En 2010, la pénibilité au travail a été introduite dans le droit français. Depuis, la notion a été précisée et elle est constituée par 2 critères à ce jour :
- une exposition à un ou plusieurs facteurs de risque professionnels ;
- ces facteurs de risque sont susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Les facteurs de risque de la pénibilité au travail
Les facteurs de risque sont très précisément définis dans le cadre de la pénibilité au travail. Il y a en 10, divisés en 3 catégories :
1- Les contraintes physiques marquées
- Les manutentions manuelles de charges : toute opération de transport ou de soutien d’une charge qui exigent l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs.
- Les postures pénibles : positions forcées des articulations.
- Les vibrations mécaniques transmises aux mains aux bras et à l’ensemble du corps.
2- L’environnement physique agressif
- Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées.
- Activités en milieu hyperbare : où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple sous l’eau ou en caisson hyperbare).
- Températures extrêmes : inférieures ou égales à 5°C ou au moins égale à 30°C pendant au moins 900 heures par an.
- Bruit : exposition à au moins 80 décibels sur une période de référence de 8 heures pendant au moins 600 heures par an.
3- Les rythmes de travail
- Travail de nuit : entre 21H et 6H (ou un autre horaire fixé par un accord collectif).
- Travail posté, en équipes successives alternantes (par exemple 3 x 8 ou 2 x 12).
- Travail répétitif : répétition d’un même geste à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
Le compte prévention pénibilité
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à 1 facteur de pénibilité peuvent placer 4 points par an sur un compte pénibilité (8 points pour les salariés exposés à plusieurs facteurs), avec un maximum de 100 points sur l’ensemble d’une carrière.
Les points sont doublés pour les salariés nés avant le 1er juillet 1956.
Pour le moment, ne sont retenus que 4 facteurs de pénibilité :
- Le travail de nuit : les horaires comprenant au moins 1 heure de travail entre minuit et 5H, pendant au moins 120 jours par an.
- Le travail répétitif : le même geste répété toutes les minutes ou moins, sur des cycles de plus de 1 minute, 30 actions par minute en moyenne durant au moins 900 heures par an.
- Les horaires impliquant des périodes de nuit et des horaires irréguliers et atypiques de nuit, durant au moins 50 jours par an.
- Le travail en milieu hyperbare : 60 interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hectopascals.
A terme, les points pourront être utilisés pour :
- financer une formation professionnelle : chaque point donne droit à 25 heures de formation ;
- passer à temps partiel : 10 points permettent de travailler à mi-temps pendant 1 trimestre ;
- 10 points donnent droit à un trimestre d’assurance vieillesse. Les 20 premiers points doivent être réservés à la formation.
A retenir : 6 autres facteurs sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016, à savoir postures pénibles, manutentions manuelles, agents chimiques, vibrations, températures extrêmes et bruit.