Un an d’engagement avant de résilier
Après avoir contracté un contrat d’assurance scooter, l’assuré doit rester fidèle à l’assureur pendant une année complète. Passé ce délai, il est en droit de résilier son contrat pour trouver une meilleure assurance moins chère. La loi Hamon veut créer une émulation sur le marché et faire jouer la concurrence.
Attention ! Notez que la loi Hamon n’est valable que pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2015. Dans l’hypothèse où vous auriez souscrit un contrat avant cette date, il faudra attendre jusqu’à la date d’anniversaire du contrat. Après cette année, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance à n’importe quel moment sans subir de préjudice financier.
Comment changer d’assurance scooter ?
Après un an auprès d’un assureur pour votre scooter, vous décidez de choisir un nouveau contrat d’assurance dans un nouvel organisme pour faire quelques économies tout en bénéficiant de bonnes garanties.
Dans cette optique, votre nouvel assureur se chargera des démarches administratives pour faire la résiliation en bonne et due forme. Résilier n’implique aucun frais ni pénalité. C’est le cadre de la loi Hamon qui simplifie la résiliation pour les assurés. Il n’a donc plus à envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception.
L’assureur, quant à lui, est dans l’obligation de suivre votre demande dans les 30 jours suivant la réception du courrier.
Dans l’hypothèse où vous auriez payé annuellement votre assurance, il est possible de se faire rembourser.