2020, l’année des réformes en santé ! Après la mise en place du reste à charge zéro, c’est au tour de la résiliation mutuelle infra-annuelle d’entrer en vigueur le 1er décembre prochain. Grâce à cette nouvelle loi, les Français pourront résilier leur mutuelle à tout moment et sans frais, après un an de contrat. Mais dans les faits, qui est concerné ? Que faire pour anticiper ce dispositif ? Et quels effets sur les prix ? Les réponses à vos questions.
Résiliation mutuelle : plus de transparence, plus de pouvoir d’achat
Bonne nouvelle : les assurés n’auront plus à patienter jusqu’à la date d’anniversaire de leur contrat pour résilier leur complémentaire santé ou la changer. En effet, la loi du 14 juillet 2019, relative à la résiliation infra-annuelle de la mutuelle, s’inscrit dans la lignée de la loi Hamon et s’appliquera dès le 1er décembre 2020. Elle concerne tous les Français disposant d’une couverture individuelle. Les entreprises pourront profiter de cette mesure aux mêmes conditions que les particuliers.
Cette décision se veut favorable à l’assuré. Le gouvernement souhaite ainsi améliorer le pouvoir d’achat des Français et obliger les assureurs à être plus transparents. Ainsi, avant toute souscription, ces derniers devront dévoiler le taux de redistribution moyen dans les contrats pour que l’assuré détermine si sa complémentaire santé le rembourse efficacement par rapport aux cotisations versées.
Plus le taux de redistribution est élevé, plus il est favorable à l’assuré.
Résiliation mutuelle : des incertitudes sur les prix
Autre volonté du gouvernement : inciter les organismes à baisser leurs tarifs. Mais en réalité, les nouvelles règles visant la résiliation des contrats de mutuelle pourraient avoir l’effet inverse. En effet, si la loi offre plus de liberté aux assurés, elle accroît également la concurrence entre les assureurs.
Or, l’assurance repose sur le principe de mutualisation des risques. Elle répartit le risque entre les assurés et les cotisations de tous servent à indemniser ceux qui en ont besoin. Ainsi, face à des assurés plus volatiles, le risque n’est plus maîtrisé et les primes d’assurance santé pourraient bien augmenter.
Résiliation de votre mutuelle : des démarches simplifiées
Grâce à ce nouveau dispositif, les Français pourront résilier leur contrat de santé à tout moment après un an d’engagement, comme le permet déjà la loi Hamon pour certains contrats d’assurance. Pour cela, il suffira d’envoyer un courrier recommandé ou un email. Le délai de préavis passe également à un mois. Et dans le cas où l’assuré change d’organisme, le nouvel assureur s’occupera de toutes les démarches.
Rappelons qu’aujourd’hui, les assurés qui souhaitent résilier leur complémentaire santé doivent envoyer un courrier recommandé à leur assureur, deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. S’ils laissent passer cette échéance, l’engagement est reconduit tacitement pour un an. La loi Chatel permet néanmoins de mettre fin à son contrat si l’assureur n’informe pas son client de son droit de résilier, au moins 15 jours avant la date butoir.
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Si vous êtes concerné par la résiliation infra-annuelle, nous vous conseillons de faire le point sur vos besoins et de confronter dès à présent votre contrat de santé à ceux du marché, en attendant le 1er décembre.
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