En savoir plus sur les infractions routières des motos et des scooters avec Hyperassur.
Les différentes catégories d’infractions routières (motos, scooters)
Les infractions à moto ou en scooter sont classées en trois familles : les contraventions, les délits et les crimes. Chacune de ces infractions peut donner lieu à une amende, un retrait de point (voire un retrait de permis), ou une condamnation pénale.
La sanction dépend de la gravité de l’infraction et ces sanctions peuvent être cumulables.
Les trois familles d’infractions sont réparties en cinq catégories, selon la gravité de l’infraction commise. Les infractions de première, deuxième et troisième classes représentent les infractions mineures. Les infractions de quatrième et cinquième classes réunissent les infractions au Code de la route les plus dangereuses. Enfin, on peut ajouter une classe à part entière pour les délits, qui peuvent donner lieu à plusieurs années de prison.
Les premières classes d’infractions routières (motos, scooters)
Les infractions de première, deuxième et troisième classes contiennent des contraventions passibles d’une amende forfaitaire. Ce sont les infractions les moins graves, que l’on peut considérer comme de l’indiscipline au volant. L’amende encourue dépend de la gravité de l’infraction.
- Les infractions de première classe sont les contraventions commises par les piétons ainsi que le stationnement interdit. Pour ces infractions, qui coûtent en moyenne 11€, il n’existe pas de tarif minoré, mais elles sont majorées à 33€ s’il y a un retard de plus de 45 jours dans le paiement, et peuvent atteindre 38€ maximum.
- Infractions de deuxième classe coûtent 35€, sont minorées à 22€ (si l’amende est payée en trois jours), majorées à 75€ s’il y a un retard de plus de 45 jours dans le paiement, et peuvent atteindre 150€ maximum. Elles représentent l’oubli de clignotant (qui peut s’accompagner d’un retrait de 3 points voire de la suspension temporaire du permis), l’arrêt/stationnement gênant, et le non acquittement d’un péage.
- Infractions de troisième classe coûtent 68€, sont minorées à 45€ (si l’amende est payée en trois jours), majorées à 180€ s’il y a un retard de plus de 45 jours dans le paiement, et peuvent atteindre 450€ maximum. Elles punissent notamment l’excès de vitesse sur les routes limitées à 50 km/h, ou les dispositifs de freinage non conformes.
Les infractions de quatrième classe
La quatrième classe représente les infractions passibles d’une amende de 135€. Cette amende peut être minorée à 90€ (si l’amende est payée en trois jours), majorée à 375€ s’il y a un retard de plus de 45 jours dans le paiement, et peut atteindre 750€ maximum. En plus d’une amende, les infractions de quatrième classe peuvent pour certaines donner lieu à un retrait de points, voire à un retrait de permis. Les infractions de quatrième classe sont par exemple :
- Refus de priorité
- Non-respect d’un arrêt (feu rouge ou stop)
- Circulation en sens interdit
- Circulation à gauche sur route à double sens
- Marche arrière ou demi-tour sur l’autoroute
- Circulation sans éclairage de nuit
- Non-respect des distances de sécurité avec un autre véhicule (deux-roues ou auto)
- Excès de vitesse
- Arrêt/Stationnement dangereux
- Dépassement dangereux
- Chevauchement/Franchissement de ligne continue
- Conduite en état d’ébriété (entre 0,5 et 0,8g d’alcool par litre de sang)
- Défaut de port du casque
- Circulation avec pneu détérioré
- Plaque d’immatriculation non conforme ou absente
- Utilisation du téléphone
- Etc.
Les infractions de cinquième classe
La cinquième classe représente les infractions passibles d’une amende de 1 500€, sauf en cas de récidive où elles sont doublées (3 000€). En plus d’une amende, les infractions de cinquième classe peuvent pour certaines donner lieu à un retrait de 6 points, voire à une suspension de permis. Les infractions de cinquième classe sont par exemple :
- Conduite sans permis
- Possession d’un détecteur de radar (cette infraction peut également engendrer la confiscation de la moto ou du scooter)
- Excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée
Les délits
Les délits sont toutes les infractions passibles de plusieurs années de prison, d’un retrait de points ou de permis, et d’une amende pouvant aller de 3 750€ à 100 000€. Ces délits sont les infractions les plus graves pouvant être commises par un motard ou un scootériste. Voici quelques exemples de délits :
- Conduite en état alcoolique ou d’ivresse (plus de 0,8g d’alcool par litre de sang)
- – sous substances illicites et/ou refus de dépistage
- – sans permis
- Délit de fuite
- Refus d’obtempérer
- Mise en danger d’autrui
- Circulation sans assurance
- Accident mortel causé par imprudence
- Accident corporel ayant causé des blessures involontaires
Infractions auto : les 5 classes de contraventions.