Dans le cadre de sa stratégie “Industrie verte”, la France réaffirme son engagement en faveur de la mobilité durable et fait évoluer le bonus écologique, attribué pour l’achat d’un véhicule électrique. Depuis le 10 octobre 2023, le gouvernement a révisé les conditions d’éligibilité de cette aide financière. Si l’obtention du bonus écologique était relativement facile jusqu’à présent, les règles d’octroi ont été durcies avec l’ajout d’un nouveau critère : le score environnemental.
Les conditions pour bénéficier du nouveau bonus écologique
Jusqu’à maintenant, les conducteurs devaient réunir trois conditions pour bénéficier du bonus écologique : acheter un véhicule électrique* qui coûte moins de 47 000 € et dont la masse est inférieure à 2,4 tonnes.
Si le véhicule remplissait ces critères, les acquéreurs pouvaient bénéficier d’un coup de pouce financier allant de 5 000 à 7 000 € pour les foyers plus modestes.
Mais les règles du jeu ont évolué depuis le 10 octobre 2023 : le véhicule neuf, acheté ou loué, doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible au bonus écologique. Ce score prend désormais en compte l’ensemble des émissions produites par le véhicule tout au long de son cycle de vie et non plus seulement à son utilisation : depuis la phase initiale de production des matériaux, en passant par l’assemblage du véhicule, jusqu’à la livraison au concessionnaire. Une approche holistique qui inclut donc les émissions de CO2 liées à la fabrication, au transport et aux différents composants du véhicule, notamment la batterie.
Dans l’immédiat, les conditions d’octroi ne changent pas pour les consommateurs, mais l’entrée en vigueur du décret est prévue dès la fin de l’année. En effet, une première liste des voitures électriques éligibles à ce nouveau bonus écologique sera publiée le 15 décembre 2023, avec une application dès le lendemain.
*voiture, camionnette, deux roues, trois roues, quadricycle léger
Quelles sont les voitures électriques éligibles au bonus écologique ?
Le calcul du score environnemental repose sur un dossier exhaustif que les constructeurs sont tenus de soumettre pour chaque modèle de voiture, y compris ses différentes versions en cas de différences significatives. Le dossier peut être déposé depuis le 10 octobre et contient des informations détaillées ainsi que des justificatifs afin d’établir l’impact environnemental du véhicule.
L’Ademe (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) joue un rôle clé dans ce processus en supervisant l’évaluation qui déterminera l’éligibilité des voitures au nouveau bonus écologique. Les véhicules devront ainsi obtenir un score environnemental minimum de 60 points sur 80 pour bénéficier de l’aide financière.
Les constructeurs qui verraient leurs modèles recalés le 15 décembre prochain pourraient toutefois faire appel en fournissant des informations complémentaires qui prouvent que le véhicule est vertueux.
- L’attribution du bonus écologique ne sera pas rétroactive. Concrètement, si vous achetez une voiture électrique dont son éligibilité est confirmée un mois après, vous n’aurez aucune aide. Si vous achetez ce même véhicule après l’obtention de son score environnemental, l’aide sera disponible.
Les voitures électriques produites hors Europe sont-elles sur la sellette ?
Les véhicules électriques les plus abordables sont généralement produits en Asie. Leur mode de fabrication, pas toujours respectueux de l’environnement, et leur transport devraient donc être pénalisants dans le calcul du score environnemental.
Aussi, certaines voitures électriques très populaires aujourd’hui mais produites hors Europe ne seront certainement pas éligibles au nouveau bonus écologique. Si vous souhaitez faire l’acquisition d’une Dacia Spring, d’une Tesla Model 3, d’une MG4 ou d’une Mini Cooper SE, ne perdez pas de temps, au risque de ne pas recevoir une aide de la part du gouvernement.
Montant du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique
Les particuliers qui achètent une voiture électrique pourront bénéficier d’un bonus écologique à hauteur de 27% du coût d’acquisition, dans la limite de 5 000 €. Les personnes morales sont quant à elles limitées à 3 000 € d’aide.
Le bonus peut être augmenté de 2 000 € si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 €.
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