Les sous-locations sur la plateforme Airbnb sont de plus en plus courantes de nos jours. Hyperassur vous en dit plus sur ce sujet et les risques auxquels il doit faire face.
5000 € de dommages et intérêts, voilà le jugement rendu début avril par le tribunal d’instance de Paris (5ème) au sujet d’une sous-location illégale via le site Airbnb. Et les cas se multiplient en France, portés par des propriétaires qui s’étonnent de voir leurs biens, déjà loués, proposés à la location sur Airbnb à des prix exorbitants. Quand un appartement loué en temps normal 1000 € par mois (soit 33 €/nuit), se retrouve à 80 € la nuit sur le site, les propriétaires pensent, certainement à raison, que leur bien rapporte davantage à leur locataire.
Sous-location : que dit la loi ?
Il convient d’abord de distinguer hébergement et sous-location. Pour héberger gratuitement de la famille et des amis, les locataires n’ont évidemment pas besoin de l’accord du bailleur. En revanche quand il s’agit de sous-location et qu’il existe une transaction financière, l’accord écrit du propriétaire est obligatoire. Le sous-locataire doit d’ailleurs obtenir une copie de cet accord ainsi qu’une copie du bail d’origine.
Pour sous-louer son logement il faut également respecter une deuxième condition. Le loyer demandé au sous-locataire ne doit pas dépasser le loyer initial. Autrement dit aucun bénéfice ne peut être réalisé sur la sous-location. Et dans le cas des affaires de « sous-locations Airbnb », non seulement les locataires « bailleurs » n’avaient pas l’autorisation de leur propriétaire mais réalisaient des bénéfices confortables. En fonction des exclusions inscrites dans le bail, ils s’exposent à une expulsion pure et simple.
Quelle assurance pour la sous-location ?
Rappelons-nous pour commencer qu’un locataire est dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour le logement qu’il occupe. Les garanties principales sont les risques locatifs (dommages qu’il pourrait causer au logement) et recours des voisins (dommages causés au voisinage et couverture des litiges). Le propriétaire n’y est pas tenu même si cela est préférable, notamment pour couvrir les dommages subis par le locataires et parer aux litiges (garantie recours locataire).
Mais pour le sous-locataire, qui n’a aucun lien finalement avec le propriétaire, lui a-t-il besoin d’une assurance ? De la même façon il doit se couvrir contre les dommages qu’il pourrait causer au logement ou aux voisins. Le locataire, devenu bailleur, son assurance habitation ne pourra fonctionner en cas de problème avec son sous-locataire. Il est aussi préférable pour lui de souscrire à une garantie recours sous-locataire.
Il est utile ici de faire le point avec votre assureur sur les situations qui pourraient ou non être couvertes si vous compter sous-louer voter logement. Et notamment les cas qui pourraient engager votre responsabilité vis à vis du propriétaire avec lequel vous avez toujours un lien contractuel.
Quelle assurance pour les sous-locations Airbnb ?
Lorsque vous hébergez une personne à titre gratuit, celle-ci peut prétendre généralement à la protection de votre multirisques habitation. Mais dès lors qu’il existe un bénéfice, c’est le cas des sous-locations Airbnb, les voyageurs n’ont plus de protection. Car le propriétaire n’a pas validé leur présence. Cette notion de bénéfice n’est d’ailleurs pas sans poser de problème dans un autre secteur l’économie collaborative, le covoiturage.
Cela ne veut pas dire pour autant que les locations Airbnb sont risquées. Quand c’est le propriétaire qui met son bien à disposition sur la plate-forme, celui-ci peut souscrire à des options pour couvrir les périodes de location. En effet, son contrat habitation de base peut ne pas comporter des garanties location saisonnière (ou gîte ou chambres d’hôtes selon les formulations), qui le protègeront contre les dommages causés au (ou par le) locataire et les litiges. Là encore, il vaut mieux faire appel à son assureur pour ajuster son contrat à cette activité.
Les voyageurs, eux, s’ils sont Français et louent en France disposent généralement d’une garantie villégiature dans leur propre contrat MRH. Quelques semaines par an, elle leur offre la même protection dans leur location de vacances que dans leur résidence principale. Enfin, il faut savoir que Airbnb (et ses concurrents type Abritel ou Homelidays) proposent généralement d’office dans chaque location une assurance qui protège aussi bien le propriétaire que le locataire.