L’intervention des pompiers et des secours est gratuite pour la personne qui fait appel à eux pour un cas de force majeure. Pour un incendie, un accident de la circulation, un cas de secours à une victime ou de risques technologiques, le déplacement des pompiers et leurs actions ne vous coûtent rien. Cependant, ne croyez pas que leur intervention ne va pas laisser de traces. En effet, même si les secours ont conscience des coûts de certaines réparations, puisqu’ils choisiront par exemple de briser une fenêtre plutôt que de fracturer une porte, leur unique priorité est avant tout de vous porter secours et parfois même de vous sauver la vie. Voyons ensemble ce que l’assurance habitation peut prendre en charge après l’intervention des pompiers ou des secours.
Dégâts causés par l’intervention des secours : quelle prise en charge par l’assurance ?
Dans le cadre de votre assurance habitation, l’article L.122-3 du Code des assurances prévoit un soutien financier de la part de votre assureur en cas de dégâts occasionnés par le passage des pompiers pour un sinistre couvert par cette dernière. Comprenez par là qu’il se peut que le type de sinistre, ayant nécessité l’intervention des secours, ne figure pas dans votre contrat d’assurance et ne soit donc pas couvert.
En effet, le contrat d’assurance habitation prévoit généralement la couverture des dégâts liés au passage des secours en cas de :
- dégât des eaux important
- incendie
- catastrophe naturelle
- catastrophe technologique
- explosion
De plus, si un incendie se déclare dans le logement de votre voisin et que les secours, pour des raisons logistiques et de sécurité, ont besoin de passer par votre logement. Il se peut qu’ils occasionnent des dégâts. Ils peuvent aussi pénétrer dans votre logement pour vérifier qu’il est bien vide et que personne ne court aucun danger. Auquel cas, l’assurance habitation couvrira l’ensemble des dommages causés par le passage des pompiers.
Pompiers, secours : ce que l’assurance ne prend pas en charge
Il existe cependant plusieurs cas dans lesquels l’assurance ne couvrira pas les dégâts occasionnés par l’intervention des pompiers ou des secours :
- Il arrive que les secours soient contraints d’intervenir et de forcer l’entrée d’un logement si son occupant ne donne plus signe de vie et si une inquiétude naît quant à son état de santé ou sa sécurité. Dans ce cas, les réparations de la porte ou de la fenêtre forcée seront à la charge de la personne secourue, sauf en cas de décès de cette dernière.
- De nombreuses personnes font appel aux pompiers pour des situations qui ne sont pas des urgences. Non seulement elles doivent alors régler les frais de l’intervention des secours mais en plus de ces derniers, d’éventuels coûts liés aux dégâts qui ne pourront être couverts par l’assureur. Cela est valable par exemple pour la destruction d’un nid d’insectes, même dangereux, l’ouverture d’une porte sans que personne ne soit en danger, la récupération d’un animal dans un arbre ou tout autre lieu difficilement accessible. Pour l’ensemble de ces interventions, sachez qu’un professionnel peut-être appelé sans que les pompiers ne soient dérangés.
A l’inverse, vous pensez pouvoir obtenir une assurance. Après la constatation du sinistre vous devez envoyer une déclaration de sinistre dans les plus brefs délais. N’hésitez pas à y joindre des photos ainsi que l’attestation de passage des secouristes ou des pompiers.