Voici la marche à suivre lors d’un sinistre habitation causé par un tiers.
Etape 1 : constater le sinistre habitation causé par un tiers
Il vous faudra tout d’abord constater le sinistre et vous assurer qu’il a bien été causé par un voisin.
- S’il s’agit d’un dégât des eaux, par exemple, assurez-vous que vos canalisations ne sont pas en cause.
- Si le sinistre a eu lieu suite à des travaux effectués chez le voisin, il peut être judicieux de le prévenir au plus vite afin que le professionnel intervenant chez lui vienne constater le problème et rectifier le tir si possible.
L’article 1382 du Code civil stipule que “tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui dommage, oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer“. S’il est avéré que le sinistre dépend bien de la responsabilité de votre voisin, ce dernier vous devra donc réparation.
Avant même de songer à porter plainte, il est de bon ton d’ouvrir le dialogue avec votre voisin.
Etape 2 : régler le litige à l’amiable en faisant jouer les assurances
- Si votre voisin a souscrit une Multirisque Habitation :
Il est assuré contre ce type de litiges grâce à la couverture responsabilité civile. Son assurance peut donc couvrir les réparations à faire chez vous. Dans un premier temps, il est préférable d’aller sonner chez votre voisin et de lui expliquer la situation (le plus amicalement possible !). Il est en effet possible qu’il n’ait absolument pas conscience des dégâts causés chez vous. Il se peut alors qu’il accepte tout de suite de signer un constat, de reconnaître sa responsabilité et d’accepter de faire jouer les assurances.
Chacun de vous devra envoyer la déclaration de sinistre à son assurance respective : celles-ci s’arrangeront ensuite entre elles. Votre assureur peut également réclamer une attestation prouvant que votre voisin a effectué les réparations nécessaires chez lui avant de vous rembourser les réparations liées à votre domicile.
- Si votre voisin a souscrit une garantie complémentaire recours des voisins ou des tiers :
Son assurance pourra couvrir la remise en état de votre logement et de ses extérieurs. Parfois, les communes y souscrivent également pour des ensembles immobiliers. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre mairie en cas de litige.
Cependant, il se peut que votre voisin ne reconnaisse pas ses tords. Il arrive qu’il ne soit pas correctement assuré ou ne souhaite tout simplement pas écouter vos arguments. Auquel cas, il vous reste l’alternative de la réclamation officielle.
Sinistre à cause du voisin et entente impossible : quel recours ?
- Si votre voisin ne souhaite pas entendre raison…
Il vous faudra le notifier de son obligation de vous dédommager par une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), avant de déposer plainte. Cela vous permettra de prouver que vous avez tenté de régler la situation à l’amiable. Cette démarche est préférable avant d’entamer toute procédure et jouera en votre faveur en cas de procès.
Vous devrez joindre à cette lettre toute pièce justificative ou photo du sinistre. Vous devrez également ajouter un descriptif détaillé du problème et la date de sa constatation. Il vous faudra conserver une copie de votre courrier et de l’accusé de réception.
- Après avoir énuméré précisément les dégâts causés chez vous…
Vous devrez demander à votre voisin de prendre en charge les réparations liées aux dégâts occasionnés. Demandez-lui aussi de prendre les mesures nécessaires pour que la situation ne se répète pas. Enfin, il faudra exiger une réponse rapide de sa part.
- Si votre courrier reste sans réponse…
Vous vous verrez malheureusement dans l’obligation d’en informer votre assurance habitation et de déposer plainte afin que votre voisin soit sommé de vous dédommager.