Sinistre dans mon habitation à cause des voisins : comment procéder ?

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Première étape : constater le sinistre

Dans un premier temps, il vous faudra constater le sinistre et vous assurer que ce dernier a bien été causé par le voisin. S’il s’agit d’un dégât des eaux, par exemple, assurez-vous que vos canalisations ne sont pas en cause. Si le sinistre a eu lieu suite à des travaux effectués chez le voisin, il peut être judicieux de le prévenir au plus vite afin que le professionnel intervenant chez lui vienne constater le problème et rectifier le tir si possible.

L’article 1382 du Code civil stipule que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui dommage, oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer ». S’il est avéré que le sinistre dépend bien de la responsabilité de votre voisin, ce dernier vous devra donc réparation. Avant même de songer à porter plainte, il est de bon ton d’ouvrir le dialogue avec votre voisin.

Deuxième étape : régler le litige à l’amiable en faisant jouer les assurances

Si votre voisin a souscrit une Multirisque habitation, il est assuré pour ce type de litiges grâce à la couverture responsabilité civile. Son assurance peut donc couvrir les réparations à faire chez vous. Il est donc préférable dans un premier temps d’aller sonner chez votre voisin et de lui expliquer la situation le plus amicalement possible. Il est possible qu’il n’ait absolument pas conscience des dégâts causés chez vous et qu’il accepte tout de suite de signer un constat, de reconnaître sa responsabilité et d’accepter de faire jouer les assurances.

Dans ce cas, vous devrez chacun de votre côté envoyer la déclaration de sinistre à vos assurances respectives qui s’arrangeront ensuite entre elles. Il est possible que votre assurance réclame une attestation prouvant que votre voisin a effectué les réparations nécessaires chez lui avant de vous rembourser les réparations liées à votre domicile.

Si votre voisin avait souscrit une garantie complémentaire recours des voisins ou des tiers, il est certain que son assurance pourra alors couvrir la remise en état de votre logement et de ses extérieurs. Parfois, les communes y souscrivent également pour des ensembles immobiliers, n’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre mairie en cas de litige.

Cependant, il se peut que votre voisin ne reconnaisse pas ses tords, ne soit pas correctement assuré ou ne souhaite tout simplement pas écouter vos arguments. Auquel cas, il vous reste l’alternative de la réclamation officielle.

Sinistre à cause du voisin et entente impossible : quel recours ?

Si votre voisin ne souhaite pas entendre raison, il vous faudra le notifier de son obligation de vous dédommager par une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) avant de déposer plainte. Cela vous permettra de prouver que vous avez tenté de régler la situation à l’amiable avant d’entamer toute procédure et jouera en votre faveur en cas de procès.

Vous devrez joindre à cette lettre toute pièce justificative ou photo du sinistre ainsi qu’un descriptif détaillé du problème et la date de sa constatation. Il vous faudra conserver une copie de votre courrier et son accusé de réception.

Après avoir énuméré précisément les dégâts causés chez vous, vous devrez solliciter de la part de votre voisin la prise en charge de la remise en ordre de ces derniers et lui demander de prendre les mesures nécessaires pour que la situation ne se répète pas. Enfin, il faudra demander une réponse rapide de sa part.

Si votre courrier reste sans réponse, vous vous verrez malheureusement dans l’obligation d’en informer votre assurance et de déposer plainte afin que votre voisin soit sommé de vous dédommager.

A l’origine journaliste spécialisé auto-moto, Damien évolue depuis 2013 dans l’univers de l’assurance. Une question sur un contrat, sur des garanties ou sur des remboursements… il met son expertise au service des internautes. Son objectif : que les assurés soient mieux protégés et deviennent des consommateurs avertis.
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  1. un litige avec mon voisin qui a causer des degats sur une partie d’un de mes batiments mon assurance ainsi que celle du voisin ont apres expertise on estimes les degats a 1800 euros malgres les relances de mon assurance toujours pas de remboursement mon assurance me demande si je veux poursuivre au tribunal de prendre un avocat estce que j’ai des chance detre indemnise les frais d’avocats qui va les payes je suis a la retraite pas de gros moyen merci de votre reponse

  2. Bonjour, merci pour votre question. Un expert est venu pour estimer les dommages, très bien, mais la responsabilité de votre voisin a-t-elle été confirmée par votre assurance et celle de votre voisin ? Car si votre assurance vous propose une solution de justice, il semble que sa responsabilité ne soit pas encore engagée ? Pour les frais de justice, il est possible que votre contrat comporte une protection juridique, à vérifier.

  3. Bonjour, en jouant avec les enfants je suis aller chez mon voisin recuperer mon ballon et je suis tombé dans la piscine de celui-ci en voulant recuperer le ballon sur la bâche automatique. J’ai abîmé celle-ci, toute neuve !!! Quelle assurance dois-je utiliser pour faire réparer les dégâts chez mon voisin ?

  4. Bonjour,
    merci pour votre question. Il s’agit d’une situation pour laquelle la responsabilité civile de votre contrat habitation pourra être sollicitée. Elle va vous protéger contre les conséquences financières des dommages matériels causés à un tiers, votre voisin en l’occurrence. En revanche, vous devrez certainement supporter une franchise.

  5. j’ai fait faire des travaux d’électricité chez moi par un professionnel, or, 2 mois après la fin des travaux, le voisin du dessus est venu me dire que nous avions « percé » son plancher au moment de la pose de crochet pour mettre un petit lustre, disant qu’il apparaît sur son dallage en plastique une petite bosse ! on a averti les assurances qui doivent faire venir un expert. Si c’est le cas quel recours ai je vis à vis de mon électricien. merci

  6. Bonjour, merci pour votre question. En tant que professionnel, votre électricien a une obligation de résultat et donc de réparer les dommages qu’il pourrait causer pendant son intervention. Il ne voudra certainement pas faire appel à sa responsabilité civile professionnelle mais pourtant c’est une obligation. Rapprochez-vous de votre assurance qui vous aidera dans les démarches pour engager sa responsabilité.

  7. Bonjour,
    j’ai effectué des travaux d’amelioration de mon habitation finis depuis 2013 (pose d’un bloc clim sur mon mur ).Ma voisine m’a contacté par téléphone pour me notifier que mes travaux avaient endommagés sa toiture(tuiles cassées ), je suis assurée et lui ai donc proposé que nos assurances règlent ce problème, sa maison est a vendre et vide puis 3 ans .elle m a précisé que cette maison n’était pas assurée. je reçois aujourd’hui un recommandé avec photo de sa toiture et devis de réparation incluant l intérieur de la maison pour un montant de 2321€ qu’elle me demande de transmettre a mon assurance ! Que dois je faire ?

    Merci de votre réponse

  8. Bonjour, merci pour votre question. La première chose à faire est bien entendu de contacter votre assurance qui vous accompagnera dans les démarches. Votre voisine en revanche ne peut se permettre de vous envoyer un devis de réparation de la toiture, son recommandé n’a pas de valeur tant que vous n’aurez pas rempli ensemble un constat amiable de dommages habitation et qu’un expert sera venu constater les dégâts. En tant que victime c’est à elle d’entreprendre les démarches.

  9. Bonjour,
    nos vosins ont effectué des travaux et cela à incendier notre restaurant . Je voulais vous demandez si ces étapes marchaient aussi pour les restaurants ?

  10. Bonjour, merci pour votre question. Que votre propriété soit un logement particulier ou à usage professionnel, votre voisin est responsable des dommages causés. Rapprochez-vous de votre assurance multirisques professionnels, elle vous aidera dans vos démarches car elle comporte une garantie incendie (qu’il soit en provenance de votre bâtiment ou d’un local extérieur).

  11. Bonjour,
    La porte de l’appartement de ma mère a été volontairement détérioré par la fille de sa voisine ( psychologiquement dérangé) qui se démet de toute responsabilité…la société hlm également ainsi que la compagnie d’assurance… Elle n’a pas les moyen de réparer . Quels sont les recours face à ces nombreuses contraintes. C’est urgent . Merci d’avance.

  12. Bonjour,

    Récemment propriétaire d’un nouveau logement, je me suis aperçu après coup qu’un objet était tombé sur le toit du voisin.
    Cette chute a endommagé le toit et je souhaite le prévenir pour éviter tout dégât des eaux.
    Je me pose tout de même des questions :
    – puis je faire jouer l’assurance de l’ancien propriétaire si oui laquelle et à quelles conditions ?
    – si je fais jouer mon assurance, laquelle et quel motif serai pris en compte ?
    – si je ne fais rien, que se passe t il ?

    Merci beaucoup,
    Cordialement,
    Marion

  13. Bonjour, la meilleure solution est de contacter directement votre assurance habitation pour leur expliquer les faits. Selon la couverture que vous avez, ils pourraient prendre en charge cet acte de vandalisme.

  14. Bonjour,
    Dans ce cas précis, c’est l’assurance du voisin qui doit prendre en charge les frais de couverture et toiture.
    Si jamais un dégât des eaux survient chez vous à cause de ce sinistre, son assurance responsabilité civile couvre également les dommages aux tiers.

  15. suite a un degat a une infiltration d eau chez mon voisin depuit _ 8 ans dont les travaux n ont toujours pas etait fait cela a apporter des insectes dans ma maison d autre part la toiture menace de s ecrouler que dois je faire?

  16. Bonjour,
    Il s’agit de l’assurance habitation de votre voisin dans ce cas précis. Celui-ci doit signaler le sinistre à son assurance si ce n’est pas déjà fait.
    Sinon, vous devez vous même déclarer votre sinistre à votre assureur et lui demander conseil pour un recours rapide.

  17. Bonjour,
    La façade du voisin tombe en lambeaux sur mon toit, une tuile est cassée et cela bouche le chenaux, on voit aussi qu’une partie de la toiture menace de tomber sur notre toit.
    le batiment est une vielle usine à l’abandon en vent depuis de nombreuses années , je ne connais pas le propriétaire.
    que dois je faire?

  18. Bonjour,
    Mon voisin vient d’occasionner des dégâts sur la fenêtre de mon salon en s’appuyant sur la structure métallique qui protège la fenêtre.
    Vers quelle assurance dois-je me retourner pour faire réparer ces dégâts?
    Merci pour votre réponse.

  19. Bonjour, nous vous conseillons de contacter rapidement votre assurance car elle a certainement affaire régulièrement à ce type de situation et pourra vous conseiller dans les démarches. Faire constater la situation par un huissier peut également être une solution car en cas de sinistre la responsabilité des dommages ne pourra vous être attribuée.

  20. Bonjour, tout d’abord il vous faut déclarer le sinistre à votre assurance habitation. Cette dernière vous invitera à remplir un constat amiable avec votre voisin, constat qu’il faudra retourner à votre assurance. En principe, c’est au voisin de contacter son assurance car sa responsabilité civile couvrira les dommages. S’il n’est pas coopératif, votre assurance vous aidera dans vos démarches pour obtenir réparation.

  21. Bonjour,
    Mon voisin a fait démolir une grange en briques et des fondations épaisses en béton par un autre voisin. Les vibrations et chocs ont entrainé des fissures sur le mur extérieur, et dans la maison dans le Placoplatre. L’expert de mon assurance a retenu la fissure sur le mur extérieur de plusieurs mètres, mais a indiqué qu’il s’agissait d’une fissure de maçonnerie inévitable en raison d’un défaut de ravalement. Cette fissure n’était pas présente depuis 10 ans, date où le crépis a été refait. Les fissures sur le Placoplatre n’ont pas été mentionnées. J’ai remarqué une fissure récente de 91 cm du carrelage de la douche après l’expertise et l’ai signalé à mon assurance. J’attends un retour.
    Quel est mon recours pour obtenir une indemnisation ?

  22. Bonjour, si les travaux réalisés par le voisin ont été faits par une entreprise, alors cette dernière dispose très certainement d’une RCpro qui peut intervenir dans ce cas-là. Et avant d’engager votre assurance, qui elle peut vous aider dans vos démarches, c’est plutôt à l’assurance du voisin d’intervenir. Par ailleurs, vous pouvez tout à fait contester le rapport de l’expert en faisant appel à un autre expert de votre choix (honoraires à votre charge).

  23. Bonjour,
    Il y a eu un incendie chez mes voisins, nous sommes 3 voisins sinistrés par l’incendie. Nos dépendances sont mitoyennes. L’incendie s’est terminée chez moi. Les experts ne connaissent pas l’origine du feu, ne sachant pas l’origine du feu il n’y a pas de recours possible entre mon assurance et les autres, selon mon expert, donc certains frais sont a ma charge. Des voisins ont vu d’où partait le feu. Y a-t-il une alternative ?
    Je vous remercie d’avance de votre reponse

  24. Bonjour, il est fort possible qu’en cas de tiers responsable non identifié votre contrat prévoit qu’une partie des réparations demeure à votre charge. Comme toujours dans ces affaires où plusieurs compagnies interviennent, la détermination des responsabilités peut durer dans le temps. Si avec vos voisins vous êtes ne mesure d’apporter la preuve du lieu d’origine de l’incendie, alors votre assurance pourra vous aider dans les démarches pour faire établir les responsabilité et vous aider à obtenir une indemnisation juste.

  25. Bonjour, nous avons constaté que notre voisin pendant notre absence à couper notre haies (la tête de nos arbres qui on pratiquement 30ans ) qui ce trouve chez nous mais en bordure de notre clôture , nous avons essayé de dialogué … impossible j ai contacté notre assurance qui me conseil de lui envoyé une mise en demeure ! Je voudrais savoir si je dois faire passé un expert pour constaté pour estimé le préjudice ! Merci

  26. Bonjour, sans votre accord votre voisin est en tort c’est un fait. En revanche, chaque commune édite ses propres règles en matière de hauteur des arbres et de distance par rapport aux limites de propriété. Etiez-vous en règle avec ça ? L’âge de 30 ans est également important dans ce cas. Nous vous conseillons de contacter votre mairie et de consulter ce guide : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

  27. Bonjour,
    J’ai fait des travaux en 2011-2012 dans mon appartement. J’ai cassé des cloisons simples (entre le salon et la cuisine). J’ai revendu mon appartement il y a 2 ans. Le syndic de copropriété m’appelle aujourd’hui (2017) me disant que le propriétaire de l’appartement au-dessus du mien a constaté des fissures au bas d’un de ses murs. Le voisin a t il la possibilité de se retourner contre moi après autant d’années ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.

  28. Bonjour, mon voisin de dessous sonne chez moi pour me dire qu’il a une auréole d’eau sur son plafond suite à une fuite d’eau dans mon appartement, plus exactement dans le mur porteur, donc invisible (carrelage), seulement de l’humidité sous la baignoire suite à l’écoulement venant du mur porteur (partie de la copropriété) ou passe l’alimentation d’eau, fuite avant le robinet d’arrêt et en prolongement de la colonne d’eau (compteur d’eau commun), je n’ai rien pu faire que de casser le mur pour trouver la fuite, l’écoulement de la fuite s’est déplacée avec la brèche faite dans le mur (la fuite sur la tuyauterie restant invisible car 2ème tuyau derrière dans le mur, juste avant la montée vers le robinet d’arrêt, dangereux de toucher) et (2ème auréole d’eau pour le voisin selon le propriétaire), j’ai appelé le plombier à mes frais, pas de problème, mais si il doit y avoir un constat avec le voisin de dessous pour son plafond, ma responsabilité civile ne peut pas être engagée (?), le syndic de copropriété n’a rien entrepris pour la rénovation des conduites (écoulement : vieux tuyaux en fonte de 50 ans ou presque, alimentation d’eau en cuivre en mauvais état dans les murs porteurs sans gaine de protection, donc forte usure et donc gros risque…), en même temps maintenant une rénovation de ma salle de bains s’impose – tuyauterie et mur cassé, baignoire démontée etc… mais si l’écoulement n’est pas changé…quel intérêt..), l’assurance du syndic pour le plafond du voisin devrait être engagée (?) d’autre part j’ai subi souvent des coups de bélier » suite à plusieurs coupures d’eau au niveau des vannes communes d’arrêt d’eau, sauvage sans aucun préavis et donc à l’ouverture du robinet cela fait une déflagration importante qui pourrait être la cause d’une rupture (petite fuite) à un point de la conduite d’eau (au niveau d’un coude probablement) et qui ne serait pas toute récente… merci

  29. Bonjour
    La gouttière de mon voisin a provoqué un dégât des eaux dans notre chambre (mur mitoyen ),nous avons déclaré à notre assurance qui a fait venir une entreprise( car on ne savais d où la fuite venais ).C est une maison qui est à l abandon à cause d en indivision. Nous avons retrouvé un des enfants qui a fait venir qq un pour estimer les travaux.Le dossier est chez le notaire car il y a l argent mais il faut demander l autorisation à tout les enfants don cà traine.
    Mes questions:
    – le sinistre est déclaré depuis le 12 juin ,est ce que il y a un délai d assurance pour faire les travaux (mon assurance prend en charge l intérieur de notre maison)?
    – Si j ai pas de réponse ,que dois je faire pour que ça avance car l hiver arrive et je n ai plus d isolation dans la chambre et l humidité s installé?

    merci pour vos réponses

  30. Bonjour, ici c’est l’assurance du syndic qui doit assumer car il s’agit de parties communes et invisibles. La facture du plombier sera certainement à votre charge car non mandatée par le syndic. En revanche, vous devrez remplir un constat amiable de dégâts des eaux avec le syndic et le transmettre à votre assurance qui suivra la procédure, mettra en demeure le syndic d’effectuer les travaux et de vous indemniser pour les travaux dans votre salle de bain. Pour les dommages chez votre voisin, ce n’est pas votre responsabilité qui est engagée mais celle du syndic.

  31. Bonjour, il existe un délai de deux ans après la déclaration. Pour faire avancer les choses, rapprochez-vous de votre assurance qui au titre de la garantie défense recours suivra la procédure pour vous et relancera les personnes impliquées, notaire compris.

  32. Bonjour,
    Une entreprise a nettoyé la toiture de ma maison. Des projections ont abîmé un jean qui séchait sur la terrasse de mon voisin.
    Son assurance me réclame un dédommagement en précisant que je suis le responsable sur le fondement des articles 1242 et suivants du Code Civil. Elle m’invite à m’adresser à mon assurance pour faire jouer la multirisque habitation.
    Je ne suis pas l’auteur des faits puisque les travaux ont été réalisés par une entreprise.
    Dois-je contacter mon assurance pour payer le préjudice ?

  33. Bonjour, dans ce cas précis c’est à la RC pro de votre prestataire en nettoyage d’assumer le dommage. Une solution à l’amiable reste malgré tout à privilégier.

  34. Bonjour, nous sommes locataires,le mur de notre salon s’écroule littéralement depuis notre entrée dans les lieux. Mes propriétaires ont donc fait appel a leur assurance qui a mandaté un expert et qui en a déduit que cela venait de chez la voisine. Nous avons donc eu une réunion avec celle ci afin de lui expliquer la marche à suivre mais depuis plus rien. Elle ne souhaite ni dialoguer ni entamer de démarches auprès de son assurance. Que pouvons nous faire, mon mari et moi pour y remédier ?

  35. Bonjour, c’est une situation délicate en effet et à votre niveau vous avez déjà fait beaucoup de choses. Vous pouvez contacter votre assurance qui au titre de la garantie défense recours pourra suivre vos démarches et faire pression sur l’assureur de votre voisine. Il conviendrait aussi de faire appel au syndic de propriété pour qu’il fasse pression aussi sur cette dame ou son propriétaire si elle est locataire.

  36. Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement au 1er étage d’un immeuble, cet appartement est actuellement loué. L’appartement a été endommagé suite incendie dans un commerce qui se trouve juste ne dessous.
    Comment faut il avancer pour être indemnisé pour les travaux à prévoir ?
    Merci d’avance

  37. Bonjour, vous devez d’abord déclarer le sinistre à votre assurance qui suivra avec vous le dossier et vous aidera si besoin dans les procédures. Rapprochez-vous du syndic pour obtenir les coordonnées de la société qui occupe le commerce, c’est l’assurance de cette dernière qui doit procéder à l’indemnisation de votre appartement.

  38. Bonjours suite à une catastrophe du a une tempête de vent en février mars 2017 mon voisin a dans sont jardin une verrière qui a était détruite par la tempête et j ai retrouvé des morceaux de verre dedans ma cour qui malheureusement a couper ma piscine a plusieurs endroits déclaration faite aux près des deux assurance l assurance ma envoyé un expert constaté les degat et donc extimer a 1200 € mais la toujours rien reçu de l assurance que faire

  39. bonjours nos voisins du dessus ont fait des travaux cela a causé des fissures aux plafonds dans plusieurs chambres mais ni leurs assurance ni la notre ne couvre cela
    tout deux somme propriétère que faire

  40. Bonjour, ce n’est pas à votre assurance mais bien à celle du voisin d’assumer, le sinistre provient de chez lui et il en est responsable. Son assurance ne veut pas assumer ? Très bien, c’est à lui en personnel d’assumer. Un recours en justice est possible.

  41. Bonjour, mon voisin a volontairement détruit mon barbecue en dur lors des travaux pour la construction de sa maison. J’ai porté plainte et fait appel à un conciliateur pour obtenir réparation. Ce dernier me conseille de demander à mon assureur de se retourner contre l’assureur de mon voisin même si le barbecue n’est pas couvert par mon contrat d’assurance. Que dois-je faire? Merci d’avance.

  42. Bonjour, votre barbecue n’est peut-être pas couvert par votre contrat mais au titre de sa responsabilité civile le voisin peut faire intervenir son assurance. Voyez avec votre assureur pour qu’il vous aide dans les démarches contre la partie adverse.

  43. J ai constaté une tâche d humidité sur mon mur du couloir (je suis en appartement et propriétaire) et ma peinture sur mes plinthes se gondole et s effrite. Ce bout de couloir est mitoyen avec la salle de bain du voisin qui lui est en location .Quelles démarches ….nous avons fait des photos (mon mari en a touché un mot a la propriétaire qui a d autres appartements dans l immeuble,elle lui a répondu qu ils n ont pourtant rien refait..les occupants sont en vacances )pour infos il ont refait la salle de bain cet été…merci de nous renseigner.

  44. bonjour,
    propriétaire d’une maison avec jardin, notre voisine a accidentellement abimé notre clôture mitoyenne avec son véhicule.
    Celle ci avait été installée par les anciens propriétaires de notre maison.
    La barrière bois et le poteau béton sont endommagés sur la partie basse et manque de céder totalement.
    Elle nous a laissé un mot de fortune dans la boite aux lettres car nous étions absents au moment des faits.
    Notre premier échange 7 jours plus tard n’a pas permis de tomber d’accord. Elle minimalise les dégâts tout en étant inquiète que ça tombe, surtout que nous avons la balançoire juste derrière !
    Est-elle censée être seule responsable et honorer un remplacement de la clôture abîmée ?
    Quelle est la procédure si un arrangement est impossible ?
    Merci.

  45. Bonjour,j’aurai besoin de vos conseils concernant ma situation.Je suis nouée depuis plus d’un mois,après avoir demandé plusieurs fois à mon voisin de faire le nécessaire pour ne pas que son chat accède a mon balcon celui ci est entré pendant mon absence dans mon logement et a mordu mon chat qui est tombé très malade par la suite occasionnant plus de 1000e de frais de vétérinaire preuves à l’appui.Ce fameux voisin refuse de prendre ses responsabilités et de remplir son attestation d’assurance responsabilités civile pour me dédommager des frais engendrés.De plus son compagnon a vu la scène(sang à plusieurs endroits,mon chat caché sous le lit et le sien trônant dans mon appartement!)Puisque j’ai tapé à leur porte et lui ai fait constaté les dégâts,je trouve cela injuste et inhumain et ne sait pas comment m’y prendre pour lui faire entendre raison.Je vous remercie par avance.

  46. Bonjour, nous vous conseillons de porter plainte dans un premier temps, puis de contacter votre assurance qui vous aidera dans vos démarches pour obtenir la responsabilité de votre voisin.

  47. Bonjour, vous pouvez tenter une médiation, mais avant il est préférable de faire constater les dommages par votre assurance qui vous aidera au besoin dans vos démarches. Si cette clôture est ancienne, peut-être est-il temps de la remplacer et de partager les frais avec le voisin, il pourra y trouver son compte également.

  48. Bonjour, vous devez déclarer les dommages à votre assurance et remplir avec votre voisin (le locataire) un constat amiable de dégâts des eaux. Son assurance et la sienne s’arrangeront pour indemniser les dommages. Et si des travaux ont été effectués par un artisan , alors vos assurances se retourneront contre lui au titre de la garantie décennale.

  49. Bonjour, je suis locataire et la fenêtre de ma chambre donne sur une petite cour. J’avais posé un cendrier sur rebord de ma fenêtre mais avec le vent il est tombé sur la verrière de la voisine d’en dessous.
    Que se passe-t-il dans ce cas là?

  50. Bonjour. Suite à l’abattage d’un mur porteur au premier étage et le placement d’un poutrelle métallique des fissure et lézard sont apparues au deuxième, troisième et quatrième étages. Je suis propriétaire du troisième et quatrième étages.
    L’entrepreneur ayant effectué les travaux est prêt à reboucher les fissures et remettre de la peinture. Les architectes et l’ingénieur qui ont travaillé de concert avec l’entrepreneur pour abattage du mur porteur semblent dire que le mur s’est stabilisé et qu’il ne bougera plus. Des témoins en enduit ont été surveiller durant une semaine.
    Je voudrais juste avoir la garantie que dans le futur le mur ne se fragilise pas plus par d’autres fissures. Comment avoir cette garantie. L’entrepreneur doit-Il me fournir un document écrit ou il engage sa responsabilité. Un mail de confirmation est-il suffisant. S’il ne souhaite pas me donner de document et que (l’entrepreneur, l’architecte, l’ingénieur) m’assurent verbalement que le mur ne bougera plus dois-je accepter…
    Merci…

  51. Bonjour, une affirmation verbale n’a aucune valeur, un mail à la rigueur peut faire office de preuve. Tous les acteurs du projet doivent s’engager par écrit, autrement il vous faudra mandater un expert et les mettre en demeure de certifier les travaux. Dans tous les cas, c’est leur responsabilité civile professionnelle qui est engagée.

  52. Bonjour, votre responsabilité est engagée en tant que locataire. La responsabilité civile de votre contrat habitation peut jouer son rôle. transmettez les coordonnées de votre assurance à la voisine et signalez les faits à votre assurance.

  53. bonjour je vous ecrit car je viens de recevoir une LR avec AR pour une convocation a expertise de la part de mon voisin qui dit que je lui abimé son mur avec ma voiture, chose que je ne comprend pas que dois-je faire? assurance habitation ou assurance voiture?

  54. Bonjour,

    Je réside derrière un stade de foot depuis 9 mois, des tirs de ballons fait en direction de ma maison passe par dessus un filet pare-ballons trop bas et viennent percuter mon toit ainsi que mon abris de jardin, arbustes etc… causant des dégâts important comme des tuiles cassé etc… lors de la signature de notre compromis de vente le stade de foot était en rénovation nous n’avions pas la possibilité de constater si des ballons passé ou pas par dessus ce filet, la réouverture du stade à eu lieu après notre signature, nous avons constaté ce problème qu’une fois après avoir emménagé dans la maison, apparemment un filet plus bas à été remplacé par celui qui était présent avant les travaux (preuve sur google map), nous avons demandé à la mairie de notre commune à plusieurs reprise de rehausser le filet et ils ont refuser en prétextant une hauteur réglementaire malgré le fait que les ballons passe par dessus le filet mettant en péril également la sécurité de nos enfants en bas age, (nous avons déjà éviter 2 accident) ils refusent également de rembourser nos dégâts ainsi que le club de foot.
    Ont-ils le droit de réagir ainsi (refus de rehausser le filet) et de ne pas vouloir rembourser nos dégâts?
    cordialement

  55. Bonjour, la première chose à faire est de contacter votre assurance qui vous guidera dans les démarches. Dans votre cas, elle fera certainement constater par un expert mais il vous est toujours possible de saisir le défenseur des droits pour ce litige avec la mairie.

  56. Bonjour, à voir avec votre assurance auto mais il n’y a pas eu de constat de fait ? Difficile alors pour lui de prouver votre responsabilité.

  57. Bonjour
    Je suis propriétaire d’un appartement , le syndic m’a envoyé un courrier pour m’informer que mon ancien locataire avait rayé le revêtement du sol du palier lors de son déménagement , et que ça a été constaté par un occupant, membre du conseil syndical.
    Le syndic a commandé des travaux de remise en état du palier , et il veut imputer cette facture sur mon compte copropriétaire .
    J’ai contesté cela par lettre recommandée avec accusé de réception , tout en donnant les coordonnés de mon ancien locataire avec sa nouvelle adresse , pour engager sa responsabilité civile ! sauf que le syndic ne veut rien savoir et continue de m’envoyer des relances pour payer cette facture !!!! Que faire ?????
    Merci d’avance pour votre aide .

  58. Bonjour, suite à un dégât des eaux dont j’étais responsable. J’ai effectué une déclaration à mon assurance. Les réparations à mon domicile ont été effectuées par un professionnel. J’ai d’ailleurs communiqué une attestation sur l’honneur dans ce sens à mon voisin afin qu’il puisse la communiquer à son assurance. Aujourd’hui, je reçois un courrier de l’assurance de mon voisin sur lequel on me demande de pouvoir constater les réparations effectuées à mon domicile. J’aimerais connaître les règles en la matière? Faut-il que je redirige ce courrier ou que j’en informe mon assurance? Je ne comprends pas pourquoi l’assurance de mon voisin souhaite vérifier l’état des réparations? Peut-on simplement communiquer la facture des réparations?

  59. Bonjour,
    Ma locataire a fait venir les pompiers une nuit et ils ont cassées la porte d’entrée commune et sa porte d’appartement. Locataire avec peu de ressources et nous même bricoleurs nous lui avons réparé sa porte d’appartement sous sa demande. La porte d’entrée a été très endommagée, depuis elle ferme mal. Cela fait plusieurs mois. Mais trop bons, nous n’avons pas voulu faire porter le chapeau à notre locataire. Aujourd’hui elle refuse de payer le loyer disant que la porte des communs ne ferme plus du tout. Car depuis le sinistre facteur et employés de mairie ont pris l’habitude d’ouvrir le serrure électrique à coup d’épaule et détruisent nos maintes réparations. Aujourd’hui il faudrait tout changer. Y a-t-il un délai pour les litiges ? Car c’était à elle de faire jouer son assurance depuis le début, ce qu’elle n’a pas fait pour éviter la franchise. Nous avons appris pour les pompiers par des voisins, elle nous avait dit qu’elle avait perdu ses clés dan un premier temps…Merci pour votre aide, je reconnais humblement que nous avons manqué de connaissance de nos droits…

  60. Bonjour, malheureusement les recours contre les locataires indélicats, surtout avec de faibles ressources sont toujours difficiles et longs. Mieux vaut attendre la fin de la trêve hivernale pour engager une procédure d’exclusion si vous pensez avoir affaire à une personne malhonnête.

  61. Bonjour, l’assurance de votre voisin souhaite simplement s’assurer que les travaux ont été effectués justement pour ne pas avoir à indemniser d’autres dommages. Transmettez le courrier à votre assurance et demandez à l’assurance adverse de prendre contact avec la votre en donnant ses coordonnées.

  62. Bonjour, c’est en effet à l’assurance de votre locataire de prendre en charge les dommages au titre des risques locatifs. Peut-être vous même êtes assurés pour cet appartement mis en location ?

  63. Bonjour,
    Le 10 Août 2017 un incendie chez ma voisine du deuxième étage s’est déclaré de manière violente nous laissant tout (immeuble de 10 étages) prisonniers dans nos appartements, les fumées gagnaient les appartements par toutes les interstices et impossible d’ouvrir les fenêtres car les flammes et grosses fumée montaient tout le long de l’immeuble.
    Nous avons été évacués par les pompiers par nos fenêtres.
    J’ai été malade pendant plusieurs jours( toux, diarrhées…)
    Bref ma fille m’a logé pendant presque un mois en attendant que notre bailleur semi social remette l’immeuble accessible sans danger d’effondrement.
    Je suis retourné dans mon logement pendant que l’entreprise décontamination travaillait dans les parties communes.
    Je n’ai rien dit jusqu’à présent car l’expert qui a vu mon studio m’a dit que j’avais assuré mon appartement au minimum donc l’entreprise de décontamination ne touchera à rien chez moi mis à part les murs.
    Au jour d’aujourd’hui c’est à dire 4 mois plus tard je vis dans mon studio dans l’état où il était j’ai seulement nettoyé les sols.
    Quels sont mes droits ?
    Puis-je porter plainte contre mon bailleur qui est au courant de toute la situation et continu de laisser traîner ?
    Est-ce normal que je subisse les dommages causés par un incendie d’un voisin et que je ne puisse pas avoir le soutien de mon assurance ?
    Merci de m’éclairer et me conseiller ?

  64. Bonjour, vous devez en effet réclamer le soutien de votre assurance au moins dans les démarches pour obtenir une indemnisation. En revanche, même si vous n’étiez pas assuré, ce n’est pas à votre assurance de prendre en charge vos dommages, mais bien à celle de l’appartement d’où sont partis les flammes.

  65. Bonjour,
    Mon voisin a détruit mon barbecue lors de la construction de sa maison. J’ai contacté mon assureur pour lui demander d’intervenir pour engager la responsabilité civile de mon voisin. Dans son courrier, mon assureur me précise que le contrat d’habitation ne garantit pas le recours lorsque les dommages résultent des travaux immobiliers et tous travaux exécutés par un professionnel. Mon voisin a employé un ouvrier qui a détruit le barbecue avec son tractopelle en creusant les fondations. Comment obtenir réparation ? Tout dialogue est impossible avec mon voisin. Qui est responsable du dommage : mon voisin ou l’ouvrier ?Merci pour votre aide.

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