Lors d’une intervention pour un feu, les pompiers ont dû enfoncer une porte ou une fenêtre. Dans ce cas, qui paye les dommages des pompiers liés à un incendie ?
Il n’y a pas que le feu ou le risque de feu qui peut provoquer des dommages dans un logement : les secours aussi. Et on peut le comprendre : les pompiers doivent aller à l’essentiel pour intervenir le plus vite possible. Ils n’ont pas le temps d’attendre qu’on leur ouvre les lieux.
Coups de massue sur une porte, fenêtre cassée, arrosage de tout un étage… Les pompiers doivent parfois entrer en trombe pour intervenir d’urgence. Mais ce passage en force occasionne souvent des dégâts qu’il faut réparer. Alors qui paye les réparations ?
Dommages causés par les pompiers : que dit le Code des assurances ?
Quelle que soit la raison pour laquelle on appelle les pompiers, qu’il y ait le feu ou non, les dommages matériels occasionnés par les secours ou les mesures de sauvetage, sont couverts par l’assurance Multirisques Habitation des « victimes ». Y compris s’ils passent brutalement par un logement pour intervenir dans un autre. Il peut alors s’agir d’une fenêtre cassée ou des dégâts provoqués par les lances à eau.
Ainsi selon l’article L122-3 du code des assurances, c’est bien l’assurance Multirisque Habitation qui prend en charge les réparations à effectuer dans le logement couvert.
Les dommages pompiers incendie collatéraux
Cependant, le contrat ne couvre pas tout. Il couvre :
- le bris des vitres,
- les suites d’un incendie,
- d’un dégât des eaux,
- d’une explosion,
- d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Mais il ne couvre pas la casse d’un mur ou de la porte.
Dans ce cas les « victimes » doivent assumer les réparations. A noter toutefois que, si vous êtes locataire dans une copropriété, celle-ci exige que les propriétaires souscrivent une assurance pour couvrir d’éventuels dommages dans les parties communes. C’est elle qui peut être sollicitée pour réparer murs et portes.
Enfin, une personne peut avoir appelé les pompiers, avec ou sans raison, ou même avoir mis le feu. Dans ce cas c’est sa responsabilité civile, voire pénale, qui est en cause. Ce sera donc à elle de dédommager les victimes.
Lorsque les pompiers se trompent
Comme tout un chacun, les pompiers peuvent aussi commettre des erreurs. Et dans l’urgence : se tromper de porte ou de fenêtre. Ou provoquer des dégâts disproportionnés par rapport à la nécessité de leur intervention.
Dans ce cas, les « victimes » doivent déclarer leurs dommages à leur assurance habitation, qui prendra contact avec l’assurance des pompiers pour négocier une indemnisation.
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