Qui paye pour les dommages causés par l’intervention des pompiers ?

Publié par , le . Temps de lecture : 2 minutes.

Lors d’une intervention, les pompiers ont défoncé une fenêtre ou une porte, qui paye les dommages ?

La réponse d’expert de Hyperassur

Coups de massue sur les portes ou les fenêtres, arrosage général de tout un étage, les pompiers doivent parfois entrer en trombe pour intervenir d’urgence. Après ce passage en force il faut réparer. Qui paye ?

Il n’y a pas que le feu ou le risque de feu qui peut provoquer des dommages dans un logement. Les secours aussi. Et on peut le comprendre : les pompiers cherchent à aller à l’essentiel pour pouvoir intervenir le plus vite possible. Ils n’ont pas le temps d’attendre qu’on leur ouvre une porte ou une fenêtre. S’il le faut ils la défoncent.

Que dit le code des assurances ?

Quelle que soit la raison pour laquelle on appelle les pompiers, qu’il y ait le feu ou non, les dommages matériels occasionnés par les secours ou les mesures de sauvetage, sont couverts pour l’assurance multirisques habitation des « victimes ». Y compris s’ils passent brutalement par un logement pour intervenir dans un autre. Il peut s’agir d’une fenêtre cassée ou des dégâts provoqués par les lances à eau.

Ainsi selon l’article L122-3 du code des assurances, c’est bien l’assurance multirisque habitation qui rembourse les réparations à faire dans le logement couvert.

Les dommages collatéraux

Cependant le contrat ne couvre pas tout. Il couvre le bris des vitres, les suites d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’une explosion, d’une catastrophe naturelle ou technologique. Mais il ne couvre pas la casse d’un mur ou de la porte.

Dans ce cas les « victimes » doivent assumer les réparations. A noter toutefois que si vous êtes locataire dans une copropriété, celle-ci exige que les propriétaires souscrivent une assurance pour couvrir d’éventuels dommages dans les parties communes. C’est elle qui peut être sollicitée pour réparer murs et portes.

Enfin, une personne peut avoir appelé les pompiers, avec ou sans raison, ou même avoir mis le feu. Dans ce cas c’est sa responsabilité civile, voire pénale, qui est en cause. Ce sera donc à elle de dédommager les victimes.

Lorsque les pompiers se trompent

Comme tout un chacun, les pompiers peuvent aussi commettre des erreurs. Et dans l’urgence, se tromper de porte ou de fenêtre. Ou provoquer des dégâts disproportionnés par rapports aux nécessités de leur intervention.
Dans ce cas, les « victimes » doivent déclarer leurs dommages à leur assurance habitation, qui se mettra en rapport avec l’assurance des pompiers pour négocier une indemnisation.


A lire aussi :

Quelle indemnisation sans déclaration de catastrophe naturelle ?


Laurence est une journaliste expérimentée, particulièrement pointue dans tous les sujets de consommation et de droit pratique. Elle est notamment l’auteure de titres de référence L’Assurance pour les Nuls, Créer sa boîte pour les Nuls, Préparer sa retraite pour les Nuls (Editions First).

Suivez-nous