Tuning, reprogrammation moteur : quelle assurance pour une voiture modifiée ?

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Le tuning vise à modifier l’apparence ou la puissance d’une voiture. Cette personnalisation concerne autant l’esthétique du véhicule que ses performances, par exemple avec une reprogrammation du moteur : en modifiant les données d’origine du calculateur par des données optimisées, le véhicule gagne en puissance.

Si le tuning moteur vous séduit également, il faut savoir que cela n’est pas sans impact sur votre assurance auto. Même minime, tout changement apporté à votre véhicule, qu’il soit d’ordre esthétique ou mécanique, doit en effet être déclaré à votre assureur. Mise au point sur les spécificités de l’assurance d’une voiture modifiée.

Tuning et voiture modifiée : l’obligation d’obtenir une nouvelle homologation

La loi est claire : toute modification ou reprogrammation entraînant une différence avec les indications techniques de la carte grise nécessite une nouvelle homologation.

Autrement dit, si votre moteur affiche une puissance en hausse ou si vous avez coupé le toit du véhicule pour en faire un cabriolet, les caractéristiques inscrites sur la carte grise ne sont plus valables. Dans ce cas, le véhicule n’est plus autorisé à prendre la route sans une nouvelle homologation.

Vous devez adresser un dossier complet à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) :

  • elle procédera à un contrôle afin de vérifier notamment que le véhicule est conforme à la législation ;
  • elle délivrera ensuite un procès verbal de réception à titre isolé (RTI), qui attestera de la conformité de la voiture : ce document est nécessaire pour obtenir une nouvelle carte grise avec les bonnes caractéristiques.

A noter : les DREAL ont remplacé les DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) pour ce type de mission.

L’assurance auto d’une voiture modifiée

Prévenir son assurance en cas de véhicule modifié : refus ou modification de contrat

L’obtention d’un sésame auprès de la DREAL n’est malheureusement pas suffisant pour reprendre la route. En effet, votre voiture n’étant plus identique à celle présente sur votre contrat d’assurance, vous devez prévenir votre assureur de cette nouvelle homologation.

La deuxième étape consiste donc à faire accepter à votre assureur ce nouveau risque à assurer. Les voitures préparées le sont généralement dans le but d’augmenter leurs performances ce qui augmente inévitablement le risque de sinistre.

Il existe alors deux cas de figure :

  • cas n°1 : votre assurance auto accepte les modifications et adapte le contrat, avec un tarif très certainement revu à la hausse ;
  • cas n°2 : elle refuse de continuer à vous couvrir et résilie votre contrat en raison de ce nouveau risque. C’est en effet son droit, et ce même si la voiture possède une nouvelle homologation. Vous devrez alors chercher une nouvelle assurance pour votre voiture reprogrammée ou modifiée afin de continuer à circuler en toute légalité.

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Bon à savoir
  • Changer les jantes de votre voiture (à condition de respecter les dimensions homologuées par le constructeur), installer un échappement sport (à condition qu’il soit homologué) ou un nouveau pare-choc à l’avant ne dénature pas les caractéristiques techniques du véhicule. Il est donc inutile donc de demander une nouvelle homologation et de modifier votre contrat d’assurance.
  • En revanche, si vous augmentez la puissance du véhicule par reprogrammation électronique du moteur, ajoutez un turbo, élargissez les voies, modifiez la nature de la carrosserie ou le nombre de portes et de places, vous n’échapperez pas à une nouvelle homologation. Une modification de votre contrat d’assurance auto est alors nécessaire.

Tuning automobile : quels sont les risques à ne pas prévenir son assurance ?

Ne pas informer son assureur des changements techniques de sa voiture vous expose à une déchéance des garanties. En effet, en cas de sinistre responsable, votre compagnie pourrait refuser d’indemniser les dommages matériels du véhicule ainsi que les éventuels dommages corporels.

Le contrat serait alors décrété nul.

Concrètement, elle vous laisserait seul face aux conséquences du sinistre, considérant que vous êtes fautif d’une fausse déclaration.

Votre responsabilité pourrait elle aussi être engagée si des dommages sont causés à autrui et qu’il est prouvé que le tuning de votre voiture est à l’origine du sinistre. Vous pourriez alors faire l’objet de poursuites judiciaires de la part du tiers blessé ainsi que de l’assurance auto. Dans une telle situation, les conséquences financières et pénales pourraient être importantes.

Quant à votre véhicule, il aurait toutes les chances de se faire saisir ou vous pourriez avoir l’interdiction de le revendre.

Ne prenez donc pas le risque de circuler avec une voiture préparée qui ne bénéficierait pas à la fois d’une homologation de la part de la DRIRE et d’un contrat d’assurance auto en bonne et due forme.

Assurance voiture reprogrammée : quelle réglementation ?

Entrons plus en détail sur l’encadrement légal de la reprogrammation du moteur d’un véhicule et du tuning de manière générale. Voici, dans les grandes lignes, ce que dit la loi sur les véhicules tunés :

L’ajout d’accessoires de tuning dans l’habitacle est autorisé à condition qu’ils n’aient pas d’impact sur le poids à vide du véhicule ou qu’ils n’en dépassent pas.

Attention cependant, car certains accessoires jugés néfastes pour la sécurité des usagers du véhicule et de la route sont prohibés bien qu’ils répondent en principe à ces critères. C’est notamment le cas des néons et de la pose de films teintés sur le vitrage de la partie antérieure du véhicule qui peuvent altérer la visibilité du conducteur.

Côté sonorisation – un aspect du tuning particulièrement populaire chez les automobilistes adeptes – les mêmes règles s’appliquent et il n’existe pas de réglementation spécifique quant au niveau maximum de décibels. En revanche, en cas d’utilisation abusive, l’automobiliste s’expose à une amende.

Quels que soient les pièces et accessoires automobiles ajoutés au véhicule, ceux-ci doivent faire l’objet d’une vérification par leur acquéreur pour s’assurer qu’ils sont bien en adéquation avec la réglementation française et non seulement avec celle du pays d’où ils proviennent.

L’installation de pièces non conformes sur le véhicule peut être sanctionnée et peut justifier l’annulation de la garantie constructeur.

Tuning et transformations notables : quand faut-il procéder à une nouvelle homologation ?

Comme mentionné plus haut, certaines modifications doivent impérativement entraîner une nouvelle homologation du véhicule. Comme nous l’indique l’article R321-16 du Code de la Route, la modification et le remplacement des éléments suivants sont considérés comme des transformations notables et doivent à ce titre faire l’objet d’une nouvelle homologation :

  • le moteur (sauf si le moteur est remplacé par un moteur identique)
  • la transmission (boîte de vitesses, pont, arbres de transmission)
  • les freins (étrier, servofrein, tambours, disques)
  • les suspensions (amortisseurs, ressorts, triangulation)
  • la direction (crémaillère, colonne de direction, rotules)
  • les jantes et les pneus (en cas de modification de la largeur, de la hauteur ou de la charge admissible)
  • le châssis (si la longueur, la hauteur, la largeur ou le poids total en charge sont modifiés)
  • l’empattement (si la distance entre les essieux avant et arrière est modifiée)
  • le nombre de places assises
  • l’équipement de sécurité (airbags, ceintures de sécurité, dispositifs de retenue des enfants)
  • les éléments de carrosserie (portières, capot, hayon, pare-brise, toit)
  • l’éclairage (phares, feux arrière, clignotants, feux de position, feux de stop)

Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres éléments peuvent également nécessiter une nouvelle homologation en cas de transformation notable.

Publié par Damien - Mis à jour le