Quand et comment changer de mutuelle santé ?

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couverture santé
Mis à jour le par Emilie

Souscrire une complémentaire santé n’est pas un acte définitif : vous êtes engagé pour un an auprès de l’assureur et vous pouvez ensuite facilement en changer quand vous le souhaitez. C’est même votre nouvel assureur qui s’occupe des démarches pour vous ! Il est également possible de résilier votre contrat de santé avant la fin de la première année si votre situation évolue. Quand et comment changer de mutuelle en 2022 ? Quelles sont les démarches ?

Peut-on changer de mutuelle à tout moment ?

Vous avez le droit de changer de couverture santé quand bon vous semble à condition que votre contrat ait plus d’un an. Cet acte est possible depuis le 1er décembre 2020 grâce à la loi de résiliation infra-annuelle : les démarches ne vous coûtent rien et vous n’avez pas à fournir de motif légitime pour mettre fin à votre contrat. Vous êtes alors libre de changer de mutuelle à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle.

A noter
  • Avec l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (loi du 14 juillet 2019), la loi Chatel devient obsolète car vous n’êtes plus obligé d’attendre votre avis d’échéance pour mettre un terme à votre contrat.
  • Après 1 an, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation quand vous le souhaitez : votre engagement prendra fin 30 jours plus tard.

Comment changer de mutuelle santé en cours d’année ?

Les démarches et conditions de changement sont différentes selon la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat. Si votre engagement date de 12 mois ou plus, vous pouvez choisir une nouvelle complémentaire santé très simplement. En revanche, si vous souhaitez changer de mutuelle avant la fin de la première année, vous devez respecter certaines échéances et justifier votre volonté de mettre un terme au contrat.

Les démarches pour changer après 1 an de contrat

Si votre assurance santé ne vous convient plus, la première étape consiste à comparer les offres du marché pour trouver celle qui répond le mieux à vos besoins. Il y a en effet plusieurs avantages à procéder ainsi : 

  • vous restez couvert durant toute la procédure, 
  • l’organisme auquel vous adhérez réalise les démarches de résiliation de la mutuelle auprès de votre ancien assureur.

Hyperassur met à votre disposition son comparateur de mutuelles en ligne : notre outil analyse pour vous 27 assureurs et plus de 400 offres en moins de 5 minutes. Pour sélectionner les meilleures assurances santé, nous prenons en compte votre profil et le niveau de garanties souhaité. Vous obtenez jusqu’à 30 devis gratuits et sans engagement !

Une fois que vous avez trouvé le bon contrat, vous pouvez y souscrire. Votre nouvelle mutuelle vous aide à déterminer la date d’effet du contrat afin de laisser le temps nécessaire à la résiliation du précédent. Vous ne payez donc pas deux cotisations en même temps et c’est le nouvel assureur qui s’occupe de tout.

Je préfère résilier d’abord mon contrat
  • Envoyez à la mutuelle dont vous ne voulez plus une demande de résiliation : LRAR, lettre simple, email… C’est vous qui choisissez, du moment que c’est un support durable.
  • L’assureur résilié doit à son tour vous informer de la bonne réception de votre demande et vous préciser la date effective de fin de contrat.
  • La résiliation de l’assurance santé prend effet 1 mois après réception de la demande. Vous devez également être remboursé de l’éventuel trop-versé.

Les démarches pour changer de mutuelle avant 1 an 

Certaines situations ouvrent droit à un changement anticipé d’assurance santé au cours de la première année, à savoir : 

  • un déménagement : changement de département ou de pays
  • un mariage, un divorce, une naissance 
  • l’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise
  • une nouvelle profession, qui modifie les risques couverts

Dans ce cas, vous devez envoyer à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 mois suivant le changement de situation. Indiquez votre numéro de contrat et le motif de résiliation, sans oublier de joindre le justificatif attestant de votre nouvelle situation. 

>> Téléchargez nos modèles de lettres, prêtes à être envoyées !

Malheureusement, si vous n’êtes pas concerné par l’un de ces cas, vous ne pouvez pas changer de mutuelle. Vous devez alors attendre la fin du délai légal d’engagement d’un an avant d’entamer les démarches.

J’ai changé d’avis quelques jours après avoir souscrit
  • Vous avez adhéré à une mutuelle santé mais vous regrettez votre choix ?
  • Si vous avez souscrit votre contrat par Internet, vous disposez d’un délai légal de rétraction de 14 jours.

Peut-on changer de mutuelle d’entreprise ?

En tant que salarié, vous êtes contraint d’adhérer à la mutuelle collective mise en place au sein de votre entreprise. Votre couverture santé est donc choisie par votre employeur et lui seul peut la changer. 

Seul un départ de l’entreprise vous autorise à mettre fin à votre contrat.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre mutuelle d’entreprise, n’hésitez pas à en faire part à votre employeur. En effet, si la complémentaire santé collective ne répond plus aux besoins des salariés, peut-être qu’un changement est envisageable. La résiliation infra-annuelle s’applique aussi aux entreprises, ce qui simplifie les démarches, et proposer une bonne mutuelle à ses salariés est un moyen efficace de fidélisation et recrutement !

Comment changer de mutuelle sur Ameli ?

Vous devez demander à l’assureur résilié de retirer sa connexion de façon à ce que le nouveau puisse se connecter à votre dossier. Vous pourrez alors vérifier que la télétransmission entre l’Assurance Maladie et votre nouvelle mutuelle est effective.

Vous verrez en effet dans votre compte Ameli le nom de votre nouvelle assurance santé apparaître. Si ce n’est pas le cas, prenez contact avec elle pour vérifier que les démarches ont bien été effectuées de son côté.

Pourquoi comparer les contrats tous les ans ?

La nouvelle loi relative à la résiliation des complémentaires santé change la donne et permet aux assurés de challenger leur contrat tous les ans. Nous vous conseillons de comparer les offres du marché pour :

  • vérifier que votre contrat est toujours le meilleur pour vous, en termes de garanties et de prix
  • ou trouver un nouveau contrat si vos besoins ont évolué (attention toutefois au délai de carence !)

Renégocier ou changer son contrat d’assurance santé ?

Si vous êtes satisfait de votre assureur mais que vos besoins ont évolué, modifier votre contrat actuel peut parfois être la solution la plus simple et la plus économique. Certes, vos cotisations vont augmenter avec l’ajout de nouvelles options mais vous serez aussi mieux remboursé de vos frais de santé. 

Vous avez également pu acquérir un bonus fidélité sur des garanties dentaires ou des remboursements optiques, qu’il serait dommage d’abandonner si vous avez de bonnes relations avec votre assureur.

Vos questions sur sur le changement de mutuelle

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Les démarches sont simples et gratuites si votre souscription date d’un an ou plus. Commencez par adhérer à un nouveau contrat : le nouvel assureur s’occupe de résilier l’ancien pour vous. Si vous êtes engagé depuis moins d’un an, vous devez fournir un motif légitime de résiliation (adhésion à la mutuelle d’entreprise, déménagement, etc.).

Grâce à la résiliation infra-annuelle, vous pouvez mettre fin à votre mutuelle à tout moment une fois la première année passée. Si vous avez souscrit votre assurance il y a moins d’un an, les conditions sont plus strictes et le changement ne peut se faire que dans certains cas.

La mutuelle résiliée est informée de la fin du contrat par lettre ou email : elle met alors fin au contrat 1 mois plus tard. Vous pouvez consulter votre compte Ameli afin de vérifier que la télétransmission est effective, c’est-à-dire que le nouvel assureur a bien remplacé l’ancien. Si ce n’est pas le cas, contactez les deux organismes pour en faire la demande.

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