
Quelle protection sociale pour les professions libérales ?
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Les travailleurs non-salariés (TNS) sont des indépendants, des créateurs d’entreprise ou encore des gérants majoritaires de société qui exercent, à leur compte, une activité économique. Ce sont notamment les commerçants, les artisans et les professions libérales (médecins, avocats…).
Les indépendants ne sont pas soumis à la loi ANI, qui impose l’instauration d’une mutuelle entreprise pour les salariés. Cependant, les travailleurs non-salariés ont tout aussi besoin d’une mutuelle TNS efficace et économique afin de compléter les remboursements de leur dépenses de santé. Qui sont les TNS ? Pourquoi doivent-ils souscrire un contrat de mutuelle santé spécifique ? Mais surtout, comment choisir la meilleure complémentaire ?
Statut | Homme | Femme |
---|---|---|
Auto-entrepreneur | 60% | 40% |
Entrepreneur individuel classique | 63% | 37% |
Gérant de SARL | 75% | 25% |
Dirigeant salarié de société hors SARL | 83% | 17% |
Secteur d'activité | Homme | Femme |
---|---|---|
Construction 14,7% | 21,2% | 1,8% |
Industrie 5,2% | 5,8% | 4% |
Transport 2,6% | 3,4% | 0,9% |
Commerce 20,2% | 20,7% | 19,3% |
Service aux entreprises mixtes 21,8% | 22,6% | 20% |
Service aux particuliers 20% | 15,7% | 28,6% |
Santé 10,6% | 10,6% | 25,4% |
La SSI, Sécurité Social des Indépendants (précédemment RSI, le Régime Sociale des Indépendants) est en place depuis janvier 2018. Elle a pour but de simplifier les démarches administratives des travailleurs non salariés, d’un point de vue fiscal et social. Elle vise aussi à améliorer la qualité de service.
L’Assurance maladie du régime social des indépendants est obligatoire et automatique pour toutes les professions libérales, les commerçant et les artisans. Les conjoints, enfants et tout autre ayant droit sont aussi rattachés à cette Assurance maladie. Ils en sont toutefois exonérés s’ils sont déjà affiliés à un autre régime.
La SSI compte plus de 4 millions de membres (ayant droits inclus).
Bon à savoir : les indépendants ne cotisent pas à une protection spécifique contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Comme pour un particulier rattaché à la Sécurité Sociale, les travailleurs non salariés ne sont pas remboursés à 100% par la SSI. Une complémentaire contribue ainsi à diminuer le reste à charge de l’assuré.
Les éléments non remboursés par la Sécurité sociale sont, par exemple, les dépassements d’honoraires, les frais d’optique et dentaires, le ticket modérateur, etc.
De nombreuses mutuelles, sociétés d’assurance, courtiers ou encore agences bancaires, proposent ainsi des contrats qui répondent aux besoin spécifiques des TNS.
Les travailleurs non salariés et non agricoles peuvent bénéficier des avantages que propose la loi Madelin. Il y a toutefois deux conditions : ils doivent souscrire une mutuelle TNS dite « responsable ». Et ils doivent être soumis à l’impôt sur le BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) ou sur le BNC (Bénéfice Non Commercial).
Sont donc concernés les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants non salariés.
Les contrats qui peuvent bénéficier de la déduction fiscale sont :
La loi Madelin permet de déduire des impôts les cotisations versées pour les contrats pré-cités.
Afin de trouver la meilleure mutuelle TNS, il faut d’abord bien prendre en compte ses besoins de santé.
Il est bien connu qu’avec l’âge, les besoins et la consommation de soins augmentent. D’après les derniers chiffres de la SSI, un TNS de 70 ans ou plus a des besoins en santé 9 fois supérieurs à une personne de 20 ans. Choisir une mutuelle travailleur indépendant adaptée est donc primordial.
Il faut aussi prendre en compte les besoins propres à chaque individu.
En répondant à toutes ces question, il est possible de moduler sa complémentaire et de bénéficier d’un contrat sur mesure qui prendra en charge les plus gros postes de soin.
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