Les travailleurs non-salariés (TNS) sont des indépendants, des créateurs d’entreprises ou encore des gérants majoritaires de société qui exercent, à leur compte, une activité économique. Ce sont notamment les commerçants, les artisans et les professions libérales (médecins, avocats…).
Les indépendants ne sont pas soumis à la loi ANI, qui impose l’instauration d’une mutuelle entreprise pour les salariés. Cependant, les travailleurs non salariés ont tout aussi besoin d’une mutuelle TNS efficace et économique afin de compléter les remboursements de leur dépenses de santé. Qui sont les TNS ? Pourquoi doivent-ils souscrire un contrat de mutuelle santé spécifique ? Mais surtout, comment choisir la meilleure complémentaire ?
Les 3 points à retenir
- Les TNS sont désormais soumis à la SSI, Sécurité Social des Indépendants (anciennement RSI) ;
- Les cotisations de la mutuelle travailleur indépendant sont déductibles des impôts ;
- Un comparateur permet de trouver facilement la meilleure mutuelle TNS.
Quel est le profil des travailleurs non salariés ?
La répartition homme / femme
| Statut | % Homme | % Femme |
|---|---|---|
| Auto Entrepreneurs | 60 % | 40% |
| Entrepreneurs individuels « classiques » | 63% BRSS | 37% BRSS |
| Gérants de SARL | 75 % BRSS | 25 % BRSS / |
| Dirigeants salariés de sociétés hors SARL | 83 % | 17 % |
Répartition des TNS par secteur d’activité
| Secteur d’activité | % Homme | % Femme | % Ensemble |
|---|---|---|---|
| Construction | 21,2 % | 1,8 % | 14,7 % |
| Industrie | 5,8 % | 4 % | 5,2% |
| Transport | 3,4 % | 0,9 % | 2,6 % |
| Commerce | 20,7 % | 19,3 % | 20,2 % |
| Service aux entreprises mixtes | 22,6 % | 20 % | 21,8 % |
| Service aux particuliers | 15,7 % | 28,6 % | 20 % |
| Santé | 10,6 % | 25,4 % | 15,5 % |
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La SSI, le régime sociale des indépendants
La SSI, Sécurité Social des Indépendants (précédemment RSI, le Régime Sociale des Indépendants) est en place depuis janvier 2018. Elle a pour but de simplifier les démarches administratives des travailleurs non salariés, d’un point de vue fiscal et social. Elle vise aussi à améliorer la qualité de service.
L’assurance maladie du régime social des indépendants est obligatoire et automatique pour toutes les professions libérales, les commerçant et les artisans. Les conjoints, enfants et tout autre ayant droit sont aussi rattachés à cette assurance maladie. Ils en sont toutefois exonérés s’ils sont déjà affiliés à un autre régime.
La SSI compte plus de 4 millions de membres (ayant droits inclus).
Pourquoi choisir une mutuelle TNS spécifique ?
Pour de meilleurs remboursements
Comme pour un particulier rattaché à la Sécurité Sociale, les travailleurs non salariés ne seront pas remboursés à 100% par la SSI. Une complémentaire pallie ce manque de remboursement afin de diminuer le reste à charge de l’assuré.
Les éléments non remboursés par la Sécu sont, par exemple, les dépassements d’honoraires, les frais d’optique et dentaires, le ticket modérateur, etc.
De nombreuses mutuelles, sociétés d’assurance, courtiers ou encore agences bancaires, proposent ainsi des contrats qui répondent aux besoin spécifiques des TNS.
Profiter de la loi Madelin
Les travailleurs non salariés et non agricoles peuvent bénéficier des avantages que propose la loi Madelin. Il y a toutefois deux conditions : ils doivent souscrire un contrat dit « responsable ». Et ils doivent être soumis à l’impôt sur le BIC (bénéfice industriel etc commercial) ou sur le BNC (bénéfice non commercial).
Sont donc concernés les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants non salariés.
Les contrats qui peuvent bénéficier de la déduction fiscale sont :
- Les contrats de mutuelle ;
- Ceux de prévoyance ;
- Également les contrats de retraite ;
- Et enfin les contrats de perte d’emploi.
La loi Madelin permet de déduire des impôts les cotisations versées pour les contrats pré-cités.
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Comment trouver la bonne complémentaire santé ?
Faire le point sur ses besoins spécifiques
Afin de trouver la meilleure mutuelle TNS, il faut d’abord bien prendre en compte ses besoins de santé.
Il est bien connu qu’avec l’âge, les besoins et la consommation de soins augmentent. D’après les derniers chiffres de la SSI, un TNS de 70 ans et plus a des besoins en santé neuf fois supérieurs à une personne de 20 ans. Choisir une mutuelle travailleur indépendant adaptée est donc primordial.
Il faut aussi prendre en compte les besoins propres à chaque individu. Est-ce que je porte des lunettes ? Ai-je besoin de prothèses dentaires ? Est-ce que je consulte souvent des médecins spécialistes ? Pratiquent-ils des dépassements d’honoraires ?
En répondant à toutes ces question, il est possible de moduler sa complémentaire et de bénéficier d’un contrat sur mesure qui prendra en charge les plus gros postes de soin.
Utiliser un comparateur de mutuelles TNS
Avec un comparateur vous pouvez étudier les devis de nombreux assureurs. Vous pouvez ensuite trier ces chiffrages par prix afin de choisir l’option la moins chère en fonction des critères spécifiés. Vous faites donc des économies en obtenant le prix le plus bas pour la couverture santé désirée.
Les comparateurs de prix incluent aussi souvent des assureurs moins connus mais tout aussi performants. C’est l’occasion de découvrir de nouveaux acteurs du marché des complémentaires santé. Et aussi de s’intéresser à une offre différente, souvent moins onéreuse, et qui protège tout aussi bien.
Enfin, les comparateurs sont pratiques et rapides. En quelques clics, vous pouvez obtenir des centaines de devis d’assurance santé et de mutuelle travailleur indépendant. C’est assurément un gain de temps puisque vous n’avez pas à démarcher toutes les compagnies une à une.
