Parce que vous êtes prévoyant ou par obligation légale, vous désirez apporter le meilleur à votre compagnon. Notre partenaire Fidanimo, l’expert en assurance animale, vous propose l’Assurance Responsabilité Civile Chien.

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À quoi sert la responsabilité civile ?

Par définition la Responsabilité Civile contraint chacun d’entre nous à réparer les dommages causés à autrui par imprudence ou par « mauvaise exécution d’un contrat ». Elle ne s’impose donc pas dans le cas de dommages causés à soi-même ou à des proches, mais uniquement quand il s’agit d’une tierce personne.

Ce principe s’applique de la même manière si les dommages sont causés par un animal. En effet l’article 1 385 du Code Civil indique que « Le propriétaire d’un animal […] est responsable du dommage que l’animal a causé soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé. ».

C’est donc l’objet d’une responsabilité civile chien que de prendre en charge les coûts de réparation des dommages causés par votre compagnon.

Quelques exemples

Une morsure, des biens cassés, abîmés font parties des dommages pris en charge par une assurance RC. Celle-ci pourra aussi intervenir même s’il n’y a pas eu un contact physique. L’assureur pourra ainsi être mis à contribution pour indemniser la chute d’une personne qui aurait simplement eu peur de l’animal.

Par contre le contrat ne couvrira pas les lunettes de votre enfant qu’il aura cassées en jouant avec votre chien.

 

Une assurance simple et efficace !

La RC chien vous permet, en tant que propriétaire ou détenteur de chien, d’alléger les dépenses liées aux incidents créés votre compagnon à quatre pattes.

  • Si votre animal est à l’origine de dommages, vous devez contacter votre assureur ;
  • Celui-ci effectue alors le remboursement des dégâts commis ;
  • Et la victime perçoit la réparation des préjudices subits.

 

Quand êtes-vous responsable de votre chien ?

L’article du Code Civile précédemment mentionné évoque « le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde ». La question se pose donc de savoir dans quelle situation vous êtes responsable de votre animal. Et, aussi, s’il y a des situations où, bien que propriétaire, vous n’en êtes plus responsable.

En droit français le responsable des dommages causés par un chien est la personne qui en a la garde, que l’animal soit tenu en laisse, égaré ou échappé. La personne désignée comme ayant la garde de l’animal dispose du pouvoir de direction et de contrôle de celui-ci. En conséquence, le propriétaire légal d’un chien n’est pas toujours responsable des dommages qu’il cause.

De façon assez simple vous êtes évidemment responsable de votre chien lorsqu’il est sous votre garde. Mais vous l’êtes aussi si vous le confiez à une tierce personne pour une courte durée, le temps d’une balade par exemple.

À contrario, vous ne pouvez plus être tenu responsable de votre animal lorsqu’il est confié de façon prolongée. Vous pouvez, par exemple, le faire héberger par des amis le temps de vos vacances. C’est alors la personne qui en a la garde qui devient responsable de votre compagnon. Il est, dans ce cas, prudent de vérifier avec lui dans quelle mesure la garantie responsabilité civile de son assurance habitation couvre les animaux domestiques.

Le transfert de responsabilité s’applique aussi lorsque vous laissez votre chien chez un professionnel, un vétérinaire par exemple. Il vous incombe dès lors de bien choisir des professionnels assurés.

 

Une obligation pour les chiens dits dangereux

Plus d’une fois des chiens dangereux ont défrayé la chronique, notamment à l’occasion de faits divers dramatiques. Précisément, selon la loi n°99-5 du 22/01/1999 puis renforcée par l’article n°200-582 du 20/06/2008, les chiens dits dangereux sont scindés en 2 catégories :

  • La catégorie 1 regroupe l’American Staffordshire Terrier, le Staffordshire Terrier, le Tosa, le Mastiff type Boerbulls non certifié au LOF (Livre des Origines Françaises)
  • Dans la catégorie 2 se trouvent l’American Staffordshire terrier, le Tosa et le Staffordshire Terrier certifiés au LOF, ainsi que le Rottweiller certifié ou non au LOF.

Ainsi, les propriétaires ou détenteurs de chiens appartenant à ces catégories sont dans l’obligation de posséder un contrat d’assurance responsabilité civile. Celui-ci leur permet en effet de mettre en place le permis de détention.

 

L’assurance Fidanimo : la garantie d’une couverture optimale

En complément de votre assurance santé spécifique chien qui vous rembourse sur les frais effectués chez le vétérinaire, la Responsabilité Civile Chien de Fidanimo vous couvre sur tous les incidents effectués par votre compagnon à un tiers : morsure, accident, chute de vélo et bien d’autres.

Avec la RC chien Fidanimo, vous bénéficiez d’une couverture complète adaptée à tous les risques :

  • Chiens de catégories 1, 2 et 3 ;
  • Dommage corporel ;
  • Dommage matériel et immatériel ;
  • Option valable sur toutes les garanties FIDANIMO.

Parce que Fidanimo est la garantie d’une assurance répondant à tous vos besoins, votre chien est protégé et son bien-être est assuré.

Vous souhaitez protéger votre compagnon en toute tranquillité, comparez les offres dès maintenant.

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