Tout savoir sur la résiliation de votre assurance auto

Plusieurs motifs peuvent vous conduire à résilier votre assurance auto, comme le fait de payer trop cher ou de ne pas avoir une couverture optimale. Bonne nouvelle : il est désormais très facile de rompre son contrat pour changer d’assureur grâce à la loi Hamon et à la loi Chatel. Timing, conditions, comparaison des offres, annulation de votre contrat par l’assureur… Voici tout ce que vous devez savoir sur la résiliation d’assurance auto.

Quand peut-on résilier son contrat d’assurance auto ?

Tout d’abord, il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir mettre fin à votre contrat auto et adhérer à une nouvelle assurance.

Résilier son assurance auto avec la loi Hamon

Avec la loi Hamon en assurance auto, il est possible de résilier votre couverture à tout moment après 1 an de souscription. Le contrat prend alors fin un mois plus tard : vous recevez également votre relevé d’information et êtes remboursé du trop-perçu dans un délai de 30 jours.

Si vous changez d’assureur, vous devez déléguer la résiliation de votre contrat auto à votre nouvel assureur : de cette façon, vous justifier que votre véhicule dispose bien d’une garantie responsabilité civile obligatoire pour circuler. Les démarches sont entièrement gratuites.

En résiliant avec la loi Hamon, vous n’avez pas de justification à fournir.

Il peut cependant être judicieux de changer de couverture auto si :

  • le prix de votre assurance voiture a augmenté ;
  • vos garanties actuelles ne correspondent plus à vos besoins ;
  • vous avez trouvé une assurance auto moins chère ;
  • vous avez déménagé à l’étranger ;
  • votre voiture a été volée ou détruite ;
  • ou vous n’êtes plus satisfait de votre police d’assurance.

Résilier son assurance après un changement

Si vous faites face à un changement de situation personnelle et/ou professionnelle (déménagement, mariage, divorce, mutation, etc.) alors vous pouvez résilier votre police d’assurance dans les 2 mois précédant l’échéance annuelle de votre contrat. Dans ces cas-là vous pouvez résilier à tout moment votre assurance via un courrier avec accusé de réception.

Résilier son assurance après la vente du véhicule

Vous pouvez mettre fin à votre contrat sans attendre la première échéance annuelle.

Vous devez prévenir par lettre avec accusé de réception votre assureur qui stoppera la couverture sous 10 jours. N’oubliez pas de joindre une copie du certificat de vente en guise de preuve.

Résilier son assurance auto avec la Loi Chatel

La loi Chatel impose à votre assureur l’envoi d’un courrier d’information entre 3 mois et 15 jours avant la date anniversaire. Si vous ne recevez pas ce courrier, vous pouvez demander une résiliation immédiate de votre assurance dans les 20 jours.

Attention, la résiliation est effective 24 heures après réception du courrier par l’assureur. Sans information de votre part, le contrat d’assurance fera l’objet d’une reconduction tacite.

Bon à savoir
  • Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, vous pouvez mettre fin votre assurance auto après la première échéance annuelle, quand vous le souhaitez.
  • Pas d’inquiétude donc si votre contrat est reconduit tacitement, vous aurez toujours la possibilité de le résilier plus tard.

Comment faire la résiliation de votre assurance auto ?

Les démarches pour résilier son assurance auto sont simples et gratuites si vous désirez mettre fin au contrat après la première année. Si vous résiliez avant, vous devez fournir un justificatif pour prouver que vous entrez dans les conditions de résiliation prévues par la loi.

Vérifier les dates de votre contrat

Un contrat d’assurance auto vous engage pour une durée d’un an. Sauf cas exceptionnels, vous devez donc attendre la première échéance annuelle pour mettre fin à votre couverture.

Si vous souhaitez rompre le contrat dès que possible, envoyez votre lettre de résiliation d’assurance auto dans les 2 mois qui précèdent la date anniversaire. Par exemple, si la date d’échéance est fixée au 1er mai, vous avez entre le 1er mars et le 30 avril pour envoyer un courrier avec accusé de réception à votre assureur.

Si la première année d’engagement est passée, vous pouvez mettre un terme à votre couverture à tout moment. Avec la loi Hamon sur l’assurance auto, l’assureur que vous avez choisi s’occupe de toutes les formalités de résiliation afin de faciliter vos démarches.

Un mois après la réception de ce courrier, votre contrat sera suspendu.

Envoyer une lettre de résiliation

Dans le cas où vous changez de compagnie d’assurance, c’est à votre nouvel interlocuteur d’effectuer les démarches de résiliation à votre place.

Si vous résilier votre contrat pour vente du véhicule par exemple, vous pouvez prendre en charge ces démarches : envoyez votre lettre de résiliation d’assurance auto en recommandé, en veillant à ce qu’elle contienne les informations suivantes :

  • vos coordonnées
  • le numéro du contrat à résilier
  • l’objet : demande de résiliation de contrat d’assurance automobile
  • le motif de résiliation (si vous résiliez avant la fin de la première année)
  • la date effective de la résiliation du contrat

Retrouvez notre modèle de lettre de résiliation auto préremplie avec toutes les informations essentielles.

L’assureur peut-il résilier votre contrat ?

L’assureur peut résilier un contrat d’assurance auto au moins 2 mois avant la date d’anniversaire. Il doit également prévenir l’adhérent par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutefois, il a également le droit de rompre votre contrat hors-échéance pour les motifs suivants :

Le non-paiement de prime d’assurance

Au cas où aucune prime ne lui a été versée, l’assureur peut demander une mise en demeure de régler cette prime sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si aucune régularisation n’est effectuée, l’assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance 10 jours après ce premier délai de 30 jours. Une fois le contrat résilié, l’assuré doit toujours régler sa prime à l’assureur.

L’aggravation du risque

Un changement de situation (changement de profession, déménagement…) peut entraîner une modification du risque déclaré à la souscription d’un contrat.

Dans ce cas, l’assureur est en droit de demander la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation est effective 10 jours après réception de ce courrier par l’assuré.

L’omission de déclaration d’un sinistre

Dans le  cas où l’assuré omet de déclarer un risque, ou le déclare de manière inexacte, l’assureur est en mesure de résilier le contrat s’il constate ce risque supplémentaire non déclaré.

L’assureur prévient par lettre recommandée avec accusé de réception de la résiliation, et cette dernière prend effet 10 jours après l’envoi de ce courrier.

Suite à un sinistre

Certains contrats mentionnent la possibilité pour l’assureur de résilier après un sinistre. Dans ce cas, l’assureur dispose de 30 jours suite au sinistre pour notifier à l’assuré la résiliation de son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Comparer et souscrire une nouvelle assurance avant de résilier

Pour trouver une couverture auto qui correspond à vos besoins et à votre budget, inutile de multiplier les rendez-vous en agence. En effet, vous pouvez trouver votre nouvelle compagnie d’assurances via un comparateur vous donnant accès à de nombreuses offres.

Lors de vos recherches, prêtez attention aux critères suivants :

  • tarifs annuels et mensuels
  • garanties incluses dans le contrat
  • montant des franchises
  • exclusions de garanties

Une fois votre choix effectué, vous pourrez souscrire votre assurance auto en ligne et laissez votre interlocuteur se charger des démarches de résiliation pour vous.

Vous souhaitez opter pour un contrat d’assurance auto pas cher et adapté à vos besoins ? Simple et gratuit, notre comparateur d’assurance automobile identifie pour vous les meilleurs contrats. En 5 minutes, vous obtenez les meilleurs prix pour votre assurance au Tiers, Intermédiaire ou Tous Risques.

Publié par Emilie - Mis à jour le