
Que faire en cas de refus de substitution assurance emprunteur ?
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Lorsque vous avez contracté votre crédit immobilier, vous avez peut-être souscrit l’assurance de prêt de votre banque. Mais il est toujours possible de changer d’avis, même une fois votre offre de prêt signée : résilier et changer son contrat est gratuit.
Résilier son contrat d’assurance emprunteur pour une formule plus avantageuse est possible tant que dure votre crédit immobilier. Seules les modalités changent en fonction de la date à laquelle vous avez signé votre offre de prêt et votre assurance.
Ainsi, il est rassurant de savoir que vous n’êtes pas engagé sur toute la durée du crédit. Vous pouvez librement changer d’assureur pour une formule plus protectrice ou moins chère (à garanties équivalentes). Et ce, autant de fois que vous le souhaitez au cours de votre prêt.
Beaucoup d’emprunteurs l’ignorent, mais vous disposez d’un arsenal juridique en votre faveur. Tout au long de votre prêt, il vous est possible de mettre en concurrence les contrats d’assurance de prêt immobilier. En respectant certaines règles relatives aux délais de préavis et à l’équivalence des garanties, vous pouvez ainsi changer d’assurance de prêt et choisir le meilleur assureur pour vous.
Changer d’assurance de prêt immobilier est simple. Ces dernières années, plusieurs lois ont facilité les démarches de l’emprunteur souhaitant changer de couverture. Dès 2010, la loi Lagarde a permis la délégation d’assurance (avant signature du prêt). Puis les lois Hamon et Bourquin sont venues renforcer ce droit, en introduisant la possibilité de changer d’assurance après la signature.
Grâce à la loi Hamon, les démarches pour faire une délégation d’assurance au cours de la première année du crédit ont été grandement simplifiées :
Pour bénéficier de la loi Hamon, vous devez commencer par adhérer à l’assurance emprunteur de votre choix. Nous vous recommandons d’effectuer plusieurs devis pour trouver la meilleure protection pour votre crédit. Pour gagner du temps et visualiser rapidement les principaux acteurs du marché, utilisez gratuitement notre comparateur d’assurance prêt immobilier. Vous obtiendrez des devis personnalisés en quelques minutes seulement.
Transmettez ensuite la lettre de résiliation et les documents relatifs à votre contrat à la banque, par LR avec accusé de réception. Elle a alors 10 jours ouvrés pour répondre positivement à votre demande. En cas de refus de substitution de l’assurance emprunteur, elle doit motiver sa décision par écrit.
Retrouvez les démarches complètes pour changer d’assurance emprunteur
Grâce à l’amendement Bourquin de la loi Sapin II, la résiliation annuelle est toujours possible. Vous pouvez donc changer d’assurance de prêt passé la première année d’adhésion. Les démarches pour substituer votre assurance de prêt sont les mêmes, si ce n’est que le délai est de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
Par ailleurs, peu importe quand intervient le changement d’assurance, vous devez respecter un principe essentiel : l’ équivalence des garanties.
La majorité des emprunteurs souscrivent leur contrat d’assurance crédit auprès de leur banque. Il s’agit ainsi d’un contrat-groupe : il n’est pas personnalisé et demeure donc généraliste. L’assurance de groupe commercialisée par l’organisme prêteur ne tient donc pas compte des risques spécifiques associés à votre profil. En d’autres termes, tous les assurés d’une même catégorie payent le même tarif et disposent des mêmes garanties. Ce manque de flexibilité est pénalisant pour les emprunteurs jeunes ou ne présentant aucun risque particulier.
Ainsi, vous paierez souvent cher une assurance collective. En changeant d’assurance de prêt immobilier, vous pouvez réduire le coût de votre crédit car le montant de la prime se calcule sur le capital restant dû (et non le capital initial emprunté, donc le montant est moins élevé). L’assureur détermine également le tarif en fonction de votre profil, ce qui peut être avantageux si vous êtes en bonne santé et sans risques particuliers.
Par opposition, un contrat d’assurance individuelle est réalisé sur mesure en fonction de votre âge, votre profession, votre état de santé ou encore des garanties que vous souhaitez souscrire. Les tarifs sont plus intéressants. Vous pouvez ainsi économiser plusieurs milliers d’euros.
Exemple – Achat d’une résidence principale à Bordeaux
Femme, 27 ans, salariée | Homme, 35 ans, commerçant | Couple, 46 ans, salariés | |
Montant du prêt | 160 000€ | 180 000€ | 210 000€ |
Durée | 20 ans | 20 ans | 20 ans |
Coût total moyen de l'assurance bancaire* | 12 160€ | 13 680€ | 15 960€ |
Coût total moyen de l'assurance alternative** | 1 606,33€ | 3 983,18€ | 7 670,02€ |
Économies réalisées | 10 553,67€ | 9 696,82€ | 8 289,98€ |
*Coût moyen calculé à partir d’un taux d’assurance bancaire à 0,38%..
**Coût moyen calculé à partir des 5 premières offres obtenues sur le comparateur Hyperassur.com, en avril 2021.
Changer d’assurance emprunteur peut vous permettre d’être couvert par un contrat vous correspondant davantage, en termes de profil ou de garanties. Cela est d’autant plus vrai si votre situation a changé (ancien fumeur, ancienne profession à risques, etc.). Vous pouvez ainsi bénéficier d’une meilleure couverture à un prix plus juste. Par exemple, en retirant les exclusions de garanties ou une surprime.
Enfin, si vous changez d’assurance en cours de crédit, l’assureur calcule la prime sur le capital restant dû. Le tarif est donc moins élevé car vous avez déjà commencé à rembourser votre prêt.
La durée moyenne d’un prêt est de 20 ans. Autant d’année durant lesquelles votre situation personnelle et professionnelle peut évoluer !
Si vous avez un co-emprunteur, vous devez choisir la part du capital assurée par chacun : c’est ce qu’on appelle la quotité. Le crédit doit être couvert entre 100% et 200%, mais la répartition est libre entre les co-emprunteurs. Plus la quotité est élevée, plus le prix augmente.
Dans le cas où vous souhaitez modifier la quotité initialement choisie, plusieurs choix s’offrent à vous.
De la même, vous pouvez changer les garanties de votre contrat, à condition toujours de bien respecter l’équivalence de garanties.
Pour choisir la bonne assurance, nous vous recommandons de prévoir le temps nécessaire. Commencez par vérifier la date à laquelle votre offre de prêt a été signée, de façon à ne pas rater les échéances clés.
Ensuite, demandez à votre banquier la fiche standardisée d’information ou FSI. Ce document récapitule les garanties minimales à respecter pour que votre demande de substitution soit acceptée. Par exemple, les garanties exigées pour un investissement locatif sont beaucoup moins lourdes que pour un achat résidentiel.
Vous pouvez demander l’aide d’un courtier, notamment si vous avez un profil à risques.
Vous pouvez aussi utiliser un simulateur d’assurance emprunteur. Nous mettons à votre disposition cet outil gratuitement pour vous aider à trouver le meilleur contrat du marché. Il vous suffit de renseigner quelques informations pour obtenir un devis personnalisé et adapté à votre situation :
En 5 minutes, vous avez accès aux devis proposés par nos partenaires experts sur le marché de l’assurance de prêt immoblier : Allianz, Generali, Cardif, Alptis, April, Apicil, Aésio, CSF et Zen Up.
Dernière étape : si une offre vous intéresse, prenez contact avec l’organisme par téléphone ou email. Dans certains cas, vous pouvez également souscrire votre contrat en ligne.
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