Assurance décès

Qu’est-ce que l’assurance décès ?

Il faut tout d’abord bien différencier une assurance décès d’une assurance obsèques. Elles permettent toutes les deux de verser un capital à des bénéficiaires au moment de son décès mais elles n’ont pas la même utilité.

Une assurance décès permet de protéger ses proches et de les mettre à l’abri financièrement pendant un temps. Par exemple, si un père de famille dont le salaire fait vivre le foyer vient à décéder. Le capital qu’il aura déterminé sera versé à ses proches pour leur permettre de subvenir à leurs besoins le temps de se retourner.

Une assurance obsèques, quant à elle, permettra seulement au souscripteur de constituer un capital pour payer et organiser ses funérailles en avance afin de soulager ses proches de ce poids le moment venu. Le principe de l’assurance décès repose sur un contrat à durée déterminée. C’est-à-dire que le souscripteur paye une somme annuelle ou mensuelle pendant un certain nombre d’années. Si le décès survient pendant ces années, le montant du capital qu’il aura choisi sera versé aux bénéficiaires. Nous verrons plus tard ce que deviennent les sommes engagées si le décès ne survient pas pendant la période déterminée.

La différence entre assurance décès et assurance sur la vie

Il n’est pas facile de démêler les différents types de contrats. D’autant que l’assurance décès est souvent appelée “assurance vie” dans le langage courant.

En réalité, l’assurance vie permet de toucher un capital ou une rente si l’on est toujours vivant à l’issue du contrat. L’assurance décès, elle, garantit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré.

Dans le cas de l’assurance décès, il existe généralement une clause de contre-assurance. Elle permet au souscripteur d’être remboursé de la totalité des primes qu’il a versées s’il est toujours vivant lorsque le contrat arrive à son terme.

Il est donc nécessaire que le contrat ait une durée déterminée, soigneusement choisie lors de la souscription. Selon les cas, il peut être reconductible ou non au-delà du terme.

En France, il y a deux types d’assurances décès :

• les contrats mono-supports, qui sont investis uniquement en fonds euro
• et les contrats multi-supports, qui sont divisés en une part de fonds euros et une part d’actifs financiers comme des SICAV, des trackers ou des FCP.

A qui s’adresse l’assurance décès ?

Une assurance décès peut s’adresser à tous les types de budgets. Il est tout à fait possible de trouver un contrat sur 15 ans à 6 euros par mois environ  pour un capital de 10 000 euros. Mais ce type d’assurance reste particulièrement recommandé pour les familles où seul un des parents travaille et fait vivre son foyer. Si ce dernier disparaît, la famille devra gérer les finances du quotidien sans lui. Cette assurance est donc tout indiquée pour les personnes d’âge moyen souhaitant protéger leur famille.

Il est à noter que les assureurs posent des limites d’âge dans la souscription d’une assurance décès. En effet, à 20 ans rares sont les jeunes faisant vivre leur foyer. De même, à 72 ans, le risque de décès est plus élevé.

Quels en sont les avantages ?

Le principal avantage (et objectif majeur) de l’assurance décès est la protection financière de ses proches après sa disparition. De plus, le capital déterminé ne correspond pas forcément au montant des cotisations annuelles ou mensuelles cumulées. Cela signifie par exemple que sur un contrat d’une période de 15 ans avec des cotisations à 20 euros par mois pour un capital de 20 000 euros, les sommes réellement engagées représenteront 3600 euros. Dans cette situation, si le décès survient pendant cette période, les proches du défunt se verront verser 20 000 euros par l’assureur.

Le souscripteur de l’assurance peut également désigner les bénéficiaires qu’il souhaite . Après la signature du contrat, il aura toujours la possibilité d’en changer tant que ceux-ci n’auront pas accepté d’être bénéficiaires de votre assurance.

Les parties en présence

La rédaction et la signature d’une assurance décès nécessitent l’implication de plusieurs parties.

• Le souscripteur est la personne physique ou morale qui contracte l’assurance. Elle s’engage à payer les primes selon les termes du contrat.
• L’assureur est la compagnie qui propose le service. Elle prend l’engagement de collecter les primes et de verser le capital ou la rente dans les situations prévues par le contrat.
• L’assuré, qui est souvent la même personne que le souscripteur (mais rien ne s’oppose à ce qu’il s’agisse de quelqu’un d’autre), est la personne dont le décès déclenche le versement de la rente ou du capital. En général, il lui est demandé du remplir un questionnaire sur son état de santé et même de passer une visite médicale.
• Le bénéficiaire est celui qui, en cas de décès de l’assuré, reçoit un paiement de la part de l’assureur. Il peut s’agir d’une personne désignée nommément dans le contrat. Il peut également s’agir des héritiers automatiques de l’assuré (son conjoint, ses enfants, ses frères et sœurs). Si le contrat est établi au nom d’un bénéficiaire acceptant, qui également signataire, il ne sera plus possible de changer les termes sans son accord et sa signature. Bien entendu, si l’assuré est en vie au terme du contrat, le bénéficiaire est automatiquement le souscripteur.

Les différents types de contrats d’assurance décès

Il faut distinguer les contrats collectifs des contrats individuels.

Pour les premiers, beaucoup plus fréquents, le souscripteur et l’assuré sont représentés auprès de l’assureur par une association d’assurés. Elle a pour charge de négocier toutes les modifications à venir du contrat.

En revanche, les contrats individuels placent le souscripteur directement face à l’assureur. Ce qui est à la fois plus simple et peut poser des problèmes si l’assureur se révèle peu proactif pour ajouter de nouveaux services ou de nouveaux supports d’investissement au contrat.

Pour les contrats multi-supports, qui sont complexes en raison des produits financiers qu’ils comportent, il existe différents types de gestion :

• La gestion libre, comme son nom l’indique, permet au souscripteur de choisir lui-même les fonds dans lesquels il souhaite investir ses actifs (les actions, les obligations…).
• Gestion profilée fait entrer en jeu des experts financiers. Ils ont pour tâche de répartir les actifs selon les souhaits indiqués par le souscripteur.
• Gestion à l’horizon, également appelée gestion pilotée, calibrée automatiquement en fonction de l’âge de l’assuré. Elle est assez risquée dans les premiers temps du contrat. Elle devient de plus en plus prudente à mesure que l’on approche du terme.
• Enfin, la gestion sous mandat décharge complètement le souscripteur de la gestion du portefeuille, qu’il confie entièrement à un professionnel. Généralement, il s’agit de l’option choisie pour les contrats haut de gamme.

Quelles sont les limites du contrat ?

Le souscripteur s’engage à verser une certaine somme par mois ou par an en l’échange d’un capital, qu’il a déterminé par avance et qui sera versé à ses bénéficiaires après son décès. Ce versement aura lieu pendant une période donnée.

Par exemple, on peut s’engager à verser 20 euros par mois. Cette somme est définie par l’assureur en fonction de votre profil. Le versement est effectué pendant 15 ans en échange d’un capital de 40 000 euros si le décès survient. Mais l’assurance décès est un investissement à fonds perdus. C’est-à-dire que si le décès ne survient pas pendant la durée du contrat, toutes les sommes engagées seront perdues.

Cette assurance présente également de nombreuses exclusions sur la façon dont le décès doit survenir pour déclencher le versement du capital. Par exemple, les conduites à risque (abus d’alcool, de drogues ou de médicaments non-prescrits au volant), le suicide ou la mutilation volontaire ne seront jamais garantis. D’autre part, certaines assurances décès prévoient dans leurs exclusions les sinistres survenus au cours de l’exercice de métiers risqués tels que pompier, marin, militaire.

La même chose s’applique pour la pratique de sports comme l’équitation ou les sports de montagne. S’ils ne sont pas pratiqués dans le cadre d’une initiation ou d’un baptême avec un professionnel car ils sont considérés comme dangereux.

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