Comparez les devis d’assurance RC pro
Trouvez la meilleure protection pour votre entreprise : comparez gratuitement 42 contrats de Responsabilité Civile Professionnelle.
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L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle fait partie des garanties essentielles à souscrire en tant que chef d’entreprise ou auto-entrepreneur. Elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels que votre entreprise pourrait causer à un tiers et le coût d’une assurance RC pro varie en fonction des risques inhérents à votre société. Avec un comparateur d’assurance professionnelle, vous pouvez obtenir plusieurs devis et ainsi trouver le meilleur contrat d’assurance RC professionnelle pour protéger votre activité.
Dans quels cas l’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ? Hyperassur vous informe sur cette couverture destinée aux pro en 5 points essentiels.
Particuliers ou professionnels, votre responsabilité civile est engagée lorsque vous causez des dommages à autrui : vous avez alors l’obligation d’apporter réparation.
On distingue ainsi la responsabilité civile privée et la responsabilité civile professionnelle, qui intervient dans le cadre de votre activité. Ainsi, si votre entreprise cause un préjudice à un tiers par le biais de ses salariés, ses produits ou encore ses locaux, votre responsabilité civile professionnelle entre en jeu.
L’assurance responsabilité civile professionnelle se charge ainsi d’indemniser le tiers ayant subi le dommage. Cette garantie permet donc une meilleure gestion des risques liés à votre activité.
Pour certains corps professionnels, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Il s’agit des professions réglementées, qui sont des métiers à forte responsabilité, à savoir :
Les entreprises du bâtiment doivent elles aussi souscrire une RC professionnelle, appelée Garantie Décennale, pour couvrir les éventuels défauts de leur ouvrage pendant 10 ans.
Dans les autres cas, la loi n’impose pas la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle mais cela reste vivement recommandé. Vous pouvez par exemple souscrire une assurance professionnelle pour auto-entrepreneur, mais également si vous êtes artisan ou chef d’entreprise.
Les 3 garanties de l’assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrent les risques suivants :
Dans ces différents cas de figure, la garantie RC pro répare le dommage occasionné.
Si vous êtes responsable d’un dommage, le tiers lésé pourra porter l’affaire en justice. Les conséquences financières pour votre entreprise peuvent alors être dramatiques. Par exemple, en cas de dommage corporel, les dommages et intérêts à verser peuvent être élevés.
Une RC Pro vous permet ainsi de vous concentrer sur votre activité en vous sachant protéger contre les différents dommages que votre entreprise, vos salariés ou vos sous-traitants pourraient causer à autrui.
Comparez les offres d’assurance responsabilité civile professionnelle et trouvez le meilleur contrat pour votre activité.
Pour faire jouer votre assurance responsabilité civile professionnelle, vous devez réunir trois conditions :
Si ces éléments ne sont pas réunis, si le préjudice est intentionnel ou s’il est le résultat d’un acte illégal de votre part, alors l’assurance responsabilité civile professionnelle ne vous couvre pas.
Le coût d’une assurance RC professionnelle peut s’élever de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros ! Le tarif d’une assurance RC pro dépend en effet de plusieurs critères et peut varier du simple au double en fonction de votre activité et de vos besoins.
Le montant de votre cotisation d’assurance responsabilité civile professionnelle tient compte de 4 critères majeurs.
Profession | Tarif moyen constaté* |
---|---|
Avocat | 205 € par an |
Conseil en informatique | 215 € par an |
Psychologue | 270 € par an |
Agent immobilier | 105 € par an |
*Tarifs constatés en 2023. Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des caractéristiques de votre entreprise (CA, taille, etc.)
Comme tout contrat d’assurance, vous avez la possibilité de résilier votre RC pro à l’échéance mais également à d’autres moments clés selon le motif invoqué.
Votre responsabilité civile professionnelle est reconduite tacitement chaque année. Vous pouvez donc résilier votre assurance à la date d’échéance de votre contrat, sans justificatif.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’assureur, en respectant un préavis de 2 mois. Nous vous recommandons toutefois de vérifier ce délai dans les conditions particulières de votre contrat.
En cas de cessation d’activité, vous avez 3 mois pour envoyer votre demande à l’assureur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez y joindre les documents justifiant ce changement de situation.
Par ailleurs, si la compagnie d’assurances modifie les conditions du contrat ou le montant de la cotisation, vous disposez de 30 jours pour faire part de votre volonté de résilier le contrat.
Vous n’êtes pas le seul à pouvoir mettre un terme au contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle : l’assureur peut en effet se réserver ce droit. C’est le cas si votre activité s’est développée depuis la souscription du contrat et que les risques à couvrir sont plus importants. L’assureur peut également rompre le contrat RC pro en cas de non-paiement des cotisations ou de déclaration inexacte.
L’assurance RC professionnelle protège votre entreprise contre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer à autrui. Elle apporte réparation et indemnise le tiers lésé, par exemple dans les cas suivants :
Seules les professions réglementées ont l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle concerne donc en priorité les professionnels de santé, du droit, du conseil et du bâtiment. Néanmoins, l’assurance RC pro est vivement conseillée à tous les professionnels, quelle que soit leur activité.
Vous pouvez trouver votre assurance responsabilité civile professionnelle sur notre comparateur en ligne. Après avoir renseigné quelques informations sur votre entreprise, nous vous proposons des devis responsabilité civile gratuitsavec des tarifs calculés en temps réel. Retrouvez des assureurs comme Hiscox, Coover, Stello ou LG Assurances.
Une RC pro prend en charge les dommages et sinistres nécessairement causés par une faute professionnelle. La RC exploitation couvre quant à elle les dommages non liés à la prestation mais qui surviennent pendant ou suite à l’activité.