Découvrez les 5 choses à savoir sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

1. Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Définition

Pour comprendre l’application et les limites de la Responsabilité Civile Professionnelle (aussi appelée RC Pro), partons de la définition de la responsabilité civile au sens juridique. La responsabilité civile est une obligation légale qui impose à une personne la réparation des dommages causés à autrui par sa faute ou par celle des personnes et objets dont elle est responsable.

Mais en tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée ne couvre pas les dommages causés à autrui dans l’exercice de votre activité. C’est donc votre responsabilité civile professionnelle qui peut être engagée à partir du moment où votre entreprise cause un préjudice à un client, un fournisseur ou un tiers.

Il peut s’agir de mauvais conseils, d’un retard de livraison ou encore de dégâts matériels – ces dommages étant couverts par la RC Pro.

Protection

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège l’entreprise et ses salariés contre tous les dommages qui pourraient être causés dans le cadre de leur activité. Il peut s’agir de préjudices corporels, matériels ou immatériels pouvant exiger réparation.

Concrètement, cette assurance couvre les dommages causés par vous-même, votre personnel, votre matériel ou vos locaux. Ainsi, si la société cause un dommage à autrui, la victime recevra une indemnisation pour le préjudice subi.

La souscription d’un contrat de responsabilité civile professionnelle semble donc indispensable à toute entreprise car elle permet une meilleure gestion des risques liés à son activité.

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2. RC Pro : qui est concerné ?

Obligatoire pour certaines activités

Souscrire une responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les métiers réglementés. Elle concerne par exemple les professionnels de santé (médecin, infirmière…) ou les experts en droit et conseil (avocat, huissier, architecte, agent immobilier…).

De plus, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une RC décennale qui couvrira les éventuels défauts ou vices cachés de leurs ouvrages pendant 10 ans.

Pour en savoir plus sur les assurances obligatoires pour une entreprise, rendez-vous sur service-public.fr

Toujours fortement recommandée

Dans les autres cas, il est conseillé de souscrire une responsabilité civile professionnelle mais ce n’est pas obligatoire.

Sachez néanmoins que la loi oblige une entreprise à réparer tout dommage qu’elle a pu occasionner, que celui-ci soit causé :

  • de son fait, par négligence ou par imprudence
  • par un salarié de l’entreprise comme par un sous-traitant.

Elle est donc recommandée pour les grandes entreprises, PME, TPE, commerçants, artisans…

groupe salariés

3. Dans quelles situations la RC Pro peut-elle s’avérer utile ?

Dans un souci d’économie ou par ignorance, de nombreuses entreprises ne souscrivent pas de contrat RC Pro. Pourtant, en cas de problème, la trésorerie ne suffira pas toujours pour indemniser la victime du préjudice. Une situation qui peut toucher toutes les entreprises, et ce, plus vite que ce que l’on pense.

Prenons un exemple. Votre entreprise fabrique et vend des plats préparés à un supermarché. Mais une livraison est défectueuse et les clients sont victimes d’une intoxication alimentaire. Si le supermarché se retourne contre vous, votre responsabilité civile professionnelle sera engagée : l’assurance se chargera de dédommager financièrement le magasin.

Autre exemple pour un coiffeur, cette fois. Suite à une erreur de dosage dans la préparation d’une coloration, votre cliente perd ses cheveux. Elle vous demande réparation. Là encore, votre RC Pro est en cause : elle indemnisera votre cliente si vous avez souscrit un contrat.

Notons que la RC Pro s’étend également aux dommages immatériels comme une réduction du chiffre d’affaires à cause d’un retard de livraison ou autre.

4. Quelles sont les limites du contrat ?

Comme n’importe quel contrat, la RC Pro a ses limites. Pour faire jouer la responsabilité civile professionnelle, le dommage seul ne suffit pas. Il faut réunir trois conditions et établir un lien entre chacune.

  1. D’abord, il doit y avoir un préjudice constaté : une faute sans conséquence n’engagera évidemment pas votre RC Pro.
  2. Ensuite, il doit s’agir d’un fait dommageable, c’est-à-dire que le responsable doit être identifié.
  3. Enfin, ces deux conditions doivent avoir un lien de cause à effet. S’il n’y a pas de lien entre les deux conditions précédentes, alors la responsabilité civile professionnelle ne peut pas être engagée.

Cela peut constituer un avantage comme une limite suivant qui est la victime et qui est le responsable.

5. Combien coûte une RC Pro ?

Son coût peut varier considérablement : le calcul du prix est complexe et peut passer du simple au double en fonction des professionnels qui souhaitent y souscrire. Il se base sur 5 critères principaux :

  1. le chiffre d’affaires : plus il est élevé, plus le risque à couvrir est important. Le montant de la prime augmentera donc de façon proportionnelle.
  2. le secteur d’activité : certains secteurs présentent des risques plus importants. Une entreprise de service s’expose à des risques moins importants qu’une entreprise dans le bâtiment. Elle bénéficiera donc d’une prime moins élevée.
  3. la taille et le statut de l’entreprise : un chef d’entreprise indépendant qui travaille chez lui présentera toujours moins de risques qu’une entreprise comptant 200 salariés avec des locaux et du matériel en conséquence.
  4. le type de couverture souhaitée : si l’entreprise souhaite une couverture pour les risques liés à ses activités, ou si elle préfère une protection maximale.
  5. les spécificités du contrat : tous les contrats ont leurs spécificités, et les franchises (somme à la charge de l’entreprise pour chaque sinistre indemnisé), les exclusions et les plafonds d’indemnisation peuvent rapidement faire grimper le prix de l’assurance.

Suivant ces critères, les tarifs d’un contrat de RC Pro diffèrent d’une entreprise à l’autre et peuvent varier de 100 à 1000€ par an.


Quelle différence entre une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et une Multirisque Professionnelle ? La RC Pro protège les personnes extérieures à l’entreprise d’éventuels préjudices physiques, matériels ou immatériels. Elle couvre donc uniquement l’entreprise lorsque celle-ci est responsable du sinistre. Tandis que l’assurance multirisque Pro vous protège aussi des dommages subis.