Moto, scooter : résiliation de votre assurance avec la loi Hamon

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La loi Hamon est une loi sur la consommation entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Ayant pour but d’offrir aux ménages une plus grande protection face aux commerçants de façon générale. Elle permet notamment aux assurés de résilier leur contrat d’assurance moto (mais aussi auto et habitation) à n’importe quel moment après un an d’engagement. Nous vous disons ce qu’il faut savoir sur la résiliation assurance moto.

Résiliation d’assurance moto: ce que la Loi Hamon change pour l’assuré

Pendant très longtemps, résilier un contrat d’assurance était un calvaire pour les assurés. La date limite pour faire une demande de résiliation de contrat étant sa date anniversaire, de nombreux Français n’arrivaient pas à respecter la date limite d’échéance et se retrouvaient engagés pour une nouvelle année contre leur volonté.

Avec la loi Hamon, l’assuré peut changer d’assurance deux-roues à n’importe quel moment après une année d’engagement. En effet, si au bout d’un an et deux jours l’assuré souhaite résilier son contrat pour une assurance plus adaptée à ses besoins ou à un meilleur prix. Il peut aujourd’hui le faire grâce à la loi Hamon.

En plus de donner plus de liberté dans la résiliation d’un contrat moto ou scooter. La loi Hamon permet aujourd’hui aux ménages de ne plus cumuler les assurances. En effet, la multitude d’assurances fait que de nombreux Français sont assurés plusieurs fois pour un même risque. Parfois, les conditions de contrats d’assurance sont compliquées. On ne prend pas toujours le temps de les lire, et on se retrouve avec plusieurs fois la même garantie sans s’en rendre compte. Des doublons qui peuvent coûter cher à la fin de l’année… Par exemple, une garantie contre le vol qui vous est proposée en supplément à l’achat de votre moto peut déjà se trouver dans votre assurance et vous couvrir contre ce risque. Aujourd’hui, avec la loi Hamon. Vous avez exactement 14 jours suivant la date de souscription pour vérifier que cette garantie ne fait pas doublon, et l’accepter ou y renoncer.

Résilier son assurance avec la loi Hamon

Quel principe de résiliation la loi Hamon propose-t-elle ? C’est très simple. Lorsque vous assurez votre moto, vous n’êtes obligé d’y rester fidèle que pendant une année. A la date anniversaire, on vous envoie un courrier pour vous prévenir de la reconduite de l’assurance. Il s’agit en réalité du devoir d’information que l’assureur doit respecter. Mais à partir de ce moment là, vous pouvez résilier votre contrat à n’importe quel moment.

Une manière beaucoup plus simple de changer d’assurance si vous trouvez du jour au lendemain un contrat qui correspond mieux à vos besoins et à votre budget !

Une résiliation plus simple

Jusqu’au 1er janvier 2015, résilier une assurance moto était compliqué. En effet, le contrat se renouvelait automatiquement tous les ans. Pour résilier, il fallait envoyer à l’assureur un courrier recommandé avec accusé de réception dans une période de deux mois précédent la date anniversaire du contrat. En dehors de cette période, la résiliation était presque impossible. Il fallait attendre la date anniversaire du contrat de l’année suivante.

Aujourd’hui, avec la loi Hamon, on simplifie les démarches. C’est le nouvel assureur qui s’occupe de toutes les démarches de résiliation de l’ancien contrat d’assurance, et ce, sans demander de frais supplémentaires. Tout ce que vous avez à faire, c’est souscrire l’assurance scooter ou moto que vous convoitez, et envoyer une lettre de résiliation à l’assureur que vous quittez. Celui-ci devra répondre à votre demande dans les 30 jours suivant la réception du courrier.

Mise à jour le
Emilie Rapoport est l'auteur de cette page

Rédactrice depuis plusieurs années, Emilie a développé une expertise en assurance, notamment auto et santé.