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Boris

Formulaire simple et rapide. Les tarifs proposés sont conformes aux autres sites.

Karim

Service pratique pour comparer les prix. Intéressant car je ne connaissais pas tous les prestataires.

Vous exercez un métier dans le domaine de la construction. Vous êtes, par exemple, entrepreneur, maître d’œuvre, promoteur, lotisseur ou architecte. Et pour cette raison, vous souhaitez souscrire – ou changer – d’assurance décennale (communément appelée garantie décennale) ?

Hyperassur vous aide à faire baisser le coût de votre assurance, mais aussi à gagner du temps ! Vous ne remplissez qu’un seul formulaire avec lequel nous interrogeons les assureurs du marché.

Ceux-ci vous communiquent en retour leur devis par courrier électronique ou téléphone. Il vous suffit dès lors d’étudier leurs propositions et de choisir celle qui vous convient le mieux.

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Chaque professionnel du bâtiment doit impérativement bien s’assurer avant de commencer un chantier. Sans une bonne couverture, les conséquences en cas de dommages peuvent être catastrophiques pour l’entrepreneur.

HyperAssur vous explique tout sur la garantie decennale : ses conditions de validité, comment trouver le meilleur contrat, etc.

Les 3 points à retenir

  • La décennale est obligatoire pour tout chantier effectué en France ;
  • Les défauts purement esthétiques ne sont pas couverts par cette garantie ;
  • La franchise est un critère important à prendre en compte lors du choix d’un contrat d’assurance.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

 

Une assurance obligatoire pour tous

La garantie décennale est une assurance professionnelle obligatoire. De fait, tout artisan impliqué dans un projet de construction est contraint d’y souscrire. Et elle fonctionne de pair avec l’assurance dommages ouvrage souscrite par les maîtres d’ouvrage, c’est-à-dire les commanditaires de la construction.

En souscrivant une décennale, vous assurez le paiement des travaux de réparation, sous réserve de certaines conditions. Vous garantissez également une indemnisation rapide du client lorsque  votre responsabilité est engagée. Ce dernier n’a effectivement plus à attendre une décision de justice qui définit les différentes responsabilités.

Elle est donc une couverture qui garantit la réparation et la prise en charge des dommages qui se produisent après la réception des travaux.

 

Une couverture qui prend effet dès réception des travaux

En effet, à compter de la réception de l’ouvrage, vous pourrez invoquer la garantie décennale en cas de dommages graves qui survient dans les dix années qui suivent la fin officielle du chantier.

C’est ce que l’on appelle « le principe de présomption de responsabilité ». Celui-ci a été défini par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction.

Cette assurance est obligatoire et généralisée à tous les corps de métier du bâtiment. Dès lors, tout acteur d’un projet de construction se voit dans l’obligation d’y souscrire, quel que soit son degré d’intervention.

C’est ainsi que les entrepreneurs, les artisans, les architectes et les promoteurs immobiliers sont concernés par cette obligation légale. Toutefois seuls les maîtres d’œuvre doivent souscrire une décennale. Les sous-traitants en sont dispensés car ils n’ont pas de lien direct avec le client.

Pas de dérogations pour les professionnels étrangers !

Du moment qu’un chantier se déroule en France, chaque acteur du projet se doit de fournir une garantie décennale en accord avec la loi française. Et ce même s’il n’est pas de nationalité française.

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Quels sont les dommages couverts ?

Durant les dix ans qui suivent la fin des travaux, les dommages matériels graves (gros travaux) résultant de vices cachés seront pris en charge par le contrat décennale. Cependant, ces sinistres doivent répondre aux conditions suivantes pour être couverts :

  • Ils compromettent la solidité de l’ouvrage. C’est le cas de fissures graves ou d’un effondrement par exemple ;
  • Ou alors ils rendent la construction impropre à son usage. Ce sont, par exemple, des portes ou des fenêtres voilées dont la fermeture est impossible, des canalisations défectueuses, etc.

En revanche, les dommages esthétiques et ceux liés au vieillissement de la construction ne sont pas couverts. Ni non plus les sinistres qui résultent d’une cause étrangère ou qui sont dus au client lui-même.

 

Conditions de validité et démarches d’indemnisation

Pour être valable, et donc en accord avec la loi, la garantie décennale doit obligatoirement être souscrite avant le début du chantier. Dans le cas contraire, les éventuels travaux de réparation ne seront pas couverts.

En pratique, lors de la découverte de dommages, c’est l’assurance dommages-ouvrage du client qui intervient d’abord. Elle se retourne ensuite ensuite vers la garantie décennale du constructeur pour demander réparation, si tant est que sa responsabilité soit prouvée.

 

Des cas concrets de son utilité

Les piscines

Les piscinistes sont, au regard de la loi, des constructeurs à part entière. Ils sont donc dans l’obligation de souscrire une garantie décennale qui prendra en charge les travaux de réparation si des dommages apparaissent.

En cas de défauts de fabrication, le constructeur est tenu d’effectuer des travaux de remise aux normes. Il peut s’agir de fissures ou de brisures qui amènent un défaut d’étanchéité de la piscine et qui la rendent donc impropre à sa destination d’origine.

Les constructions concernées par la garantie sont les piscines à coques ou en liner, d’au-plus 100 m² et 2,5 m de profondeur. Attention, une fosse ou un dallage de béton sont également concernés.

 

La couverture toiture

La toiture d’une habitation est son premier élément à être exposé aux événements extérieurs. Elle doit donc être protégée et assurée comme il se doit afin que soient pris en charge les défauts de construction qui menacent sa solidité ou son étanchéité. De même pour ceux qui rendent la construction inhabitable (un effondrement par exemple).

Les infiltrations d’eau par la toiture sont également couvertes. Mais ce n’est pas le cas des défauts dus à un mauvais entretien de la part des propriétaires.

 

Les défauts de carrelage

Les vices cachés ou les défauts de construction d’un carrelage sont couverts pendant dix ans grâce à la garantie décennale. Pour qu’elle intervienne, les défauts doivent toutefois concerner un carrelage scellé, indissociable de la construction, et non un carrelage collé.

Les défauts pris en charge peuvent être des fissures qui risquent de s’aggraver au fil du temps. Ça peut aussi être des affleurements dangereux qui entraînent un risque de coupure pour les habitants du logement. À l’inverse, les fissures purement esthétiques ne sont pas couvertes.

 

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Garantie décennale : oui ou non ?

Oui ! La décennale ne concerne pas uniquement la construction de maisons ou d'appartements neufs. Elle est également valable pour les travaux d’agrandissement ou d’aménagement d’une construction déjà existante.

C’est donc le cas pour la construction d’une piscine. Mais aussi d’une véranda ou d’une terrasse par exemple.

Non ! Certains types d’ouvrages sont dispensés d’assurance décennale. C’est notamment le cas pour tous les travaux ayant trait au génie civil.

Par exemple les constructions maritimes, les infrastructures routières ou ferroviaires, ou encore le traitement des déchets.

 

Comment bien choisir son assurance ?

 

Les critères essentiels

Pour souscrire le meilleur contrat, il faut trouver une formule adaptée à ses besoins. Selon le corps de métier, certaines garanties sont plus importantes que d’autres. Par exemple, une garantie « dommages causés aux avoisinants » peut se révéler indispensable pour un chantier dans un appartement.

De plus, tous les contrats comportent nécessairement une franchise. Dès lors, une partie de l’indemnité à verser en cas de dommages restera à votre charge. Il convient donc de ne pas se baser uniquement sur les tarifs, mais bien de prendre en compte cette franchise lors du choix de votre assurance.

Les assureurs prennent en compte plusieurs critères pour évaluer le montant d’une assurance décennale. Parmi eux, on retrouve :

  • L’état civil de la société de construction ;
  • Sa date de création ;
  • Le nombre d’années d’expérience du constructeur ;
  • Ainsi que le type d’activité exercée et le chiffre d’affaires réalisé.

Choisir ses garanties complémentaires

Un contrat décennale peut également comporter plusieurs garanties complémentaires. Les plus connues sont :

  • La garantie sous-traitant. Elle couvre les travaux de réparations de dommages causés par un sous-traitant de l’entreprise assurée ;
  • La garantie bon fonctionnement ou garantie biennale. Elle concerne les éléments dissociables, comme les installations de chauffage, les sanitaires, les revêtements ou encore les vitrages isolants ;
  • La garantie dommages aux existants. Elle couvre les parties de l’ouvrage déjà existantes avant le chantier, dans le cas où elles auraient subi des dommages causés par ce dernier.

Il est également possible de souscrire des garanties optionnelles, comme la garantie des missions occasionnelles ou la responsabilité civile des dirigeants.

 

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Combien coûte une RC Décennale ?

Sur ce marché de l’assurance les tarifs s’appliquent librement. La cotisation est donc fixée en fonction du risque déclaré et de votre entreprise. Les critères qui influent sur la prime sont :

  • L’activité réalisée ;
  • L’effectif et le chiffre d’affaires ;
  • Mais aussi le lieu où le professionnel exerce son activité ;
  • Ainsi que l’expérience de l’entreprise. Par exemple, si le professionnel n’a subi aucun sinistre depuis qu’il exerce, sa prime pourrait faire baisser de façon significative.

Voici quelques exemples de tarifs.

Domaine d’activitéMontant de la prime
Étanchéiste toit terrasse5 000 € / an
Façadier3 000 € / an
Maçonnerie générale2 000 € / an
Couvreur2 000 € / an
Terrassier2 000 € / an
Couvreur2 000 € / an
Carreleur1 600 € / an
Plombier1 600 € / an
Menuisier1 500 € / an
Plaquiste1 300 € / an
Electricien1 200 € / an
Peintre1 200 € / an
Prix obtenus pour une assurance décennale en BTP créée en 2012 et qui réalise un chiffre d’affaires de 80 000 euros.

 

Quand souscrire un contrat de décennale ?

La souscription d’une assurance responsabilité civile décennale doit être effective avant même l’ouverture du chantier. Le numéro de contrat, la zone géographique ainsi que les coordonnées de l’assureur doivent figurer sur le devis et la facture de l’artisan.

Comparer en ligne

Afin de trouver l’assurance adaptée à votre entreprise, il est essentiel de comparer les offres du marché. Ainsi, grâce au comparateur Hyperassur, vous obtenez rapidement plusieurs dizaines de devis. Ceux-ci seront cependant d’autant plus personnalisés que vous aurez bien renseigné les informations demandées.

Vous pourrez ensuite faire le tri entre les propositions de grands assureurs, tels qu’AXA, MMA, GMF ou encore MACIF. De même que vous pourrez comparer les garanties proposées.

La garantie décennale s’impose à tous les constructeurs impliqués dans un chantier de construction ou de rénovation. En cas de dommages qui survient durant la décennie qui suit la fin des travaux, la garantie sera invoquée pour assumer leurs coûts de réparation. Ça ne sera toutefois le cas que si la responsabilité du constructeur est mise en cause.

L’absence de contrat est illégale, et peut vous faire  courir de graves risques ! Il est donc indispensable de souscrire à l’offre la plus adaptée à votre secteur d’activité.