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Vous souhaitez faire entreprendre la construction d’une maison neuve, l’agrandissement de votre logement ou des travaux de gros œuvre ? Sachez que vous serez responsable des défauts de construction pouvant compromettre la qualité du bien, et ce, pendant 10 ans. Mais pour être protégé des malfaçons qui pourraient être produites, la solution est de souscrire une assurance dommages ouvrage (ou D.O).

Comment fonctionne-t-elle vraiment ? Qui est concerné et que prend-t-elle en charge ? Hyperassur vous répond.

 

Qu’est-ce l’assurance dommages ouvrage ?

L’assurance « dommages ouvrage » (ou construction) prend en charge les problèmes liés à la construction ou à la rénovation d’un bien immobilier. Elle a été créée en 1978 par la loi Spinetta. Et les articles L.242-1 du Code des assurances et du Code civil la rende obligatoire à toute personne qui souhaite faire entreprendre une construction ou des travaux par des professionnels du BTP.

De cette façon, en cas de sinistre, vous serez indemnisé rapidement, sans devoir attendre une décision de justice. La couverture prendra également en charge l’exécution des réparations nécessaires. Ensuite, votre assureur se retournera vers les constructeurs responsables.

Le conseil d’expert de Hyperassur

L’assurance D.O est souvent confondue avec la garantie décennale. Ces deux protections sont cependant bien distinctes. En effet la décennale s’impose aux professionnels du BTP qui participent à la construction ou à la rénovation du bien. À l’inverse, la DO ne concerne que la personne à l’origine des travaux, autrement dit le maître d’ouvrage.

 

Attention, vous devez impérativement souscrire un contrat D.O avant l’ouverture du chantier. Néanmoins, en cas de sinistres constatés au cours de la 1ère année qui suit la réception des travaux c’est la garantie « de parfait achèvement » qui intervient. Votre protection dommages ouvrage prendra ensuite le relais pour une durée de 9 ans.

Si vous décidez de ne pas souscrire un tel contrat, votre indemnisation en cas de sinistre sera plus longue. Par ailleurs si vous décidez de revendre votre bien dans un délai de 10 ans, vous serez responsable envers le nouvel acquéreur.

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Qui est concerné ?

Particulier ou professionnel, sont concernées toutes les personnes à l’origine d’une construction ou de travaux de rénovation. En d’autres termes, la couverture doit être souscrite par le maître d’ouvrage. Et celui-ci peut être :

  • Un mandataire ;
  • Ou un promoteur immobilier ;
  • Mais aussi une entreprise ;
  • Ainsi qu’un particulier ;
  • Ou encore un syndicat de copropriété.

 

Que couvre-t-elle réellement ?

Les risques couverts par l’assurance sont nombreux. Elle prend ainsi en charge :

  • Les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination (un effondrement de toiture par exemple) ;
  • Également ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage (des fissures importantes dans les murs par exemple) ;
  • Et ceux qui compromettent la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage. Il s’agit des éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage qui sert de support.

Cependant, la protection n’agit pas pour les sinistres faisant suite :

  • À l’usure naturelle ;
  • Ou à des catastrophes naturelles ;
  • Ou encore à des incendies ;
  • Ainsi qu’à des dégâts causés par l’assuré.
Bon à savoir

Pour une prise en charge plus complète, pensez à souscrire en parallèle une assurance habitation. Elle vous permettra en effet d’être mieux couvert face aux sinistres liés à votre bien immobilier.

 

Après la déclaration d’un dommage, votre assureur dispose d’un délai de 60 jours pour accepter ou non le remboursement du sinistre. Dans le cas où votre prise en charge serait acceptée, la compagnie d’assurance vous présentera ensuite une proposition d’indemnisation. Celle-ci interviendra dans un délai de 90 jours après réception de la déclaration du dommage. Enfin si vous validez l’offre, votre assureur dispose encore de 15 jours pour vous verser l’indemnité en question.

 

Quel est le prix d’une assurance DO ?

Le montant de la prime peut varier d’un assureur à l’autre. Plusieurs éléments entrent en compte. Notamment :

  • Le coût total de la construction ;
  • Et le niveau de qualification des entrepreneurs ;
  • Ainsi que la demande d’une étude de sol ;
  • Enfin la souscription de garanties facultatives.
Exemple

Françoise et Stéphane souhaitent faire construire une maison neuve.

Ils veulent toutefois se protéger pour ne pas compromettre leur projet d’avenir. Ils optent donc pour une dommages ouvrage. Puis le couple décide de faire appel à un entrepreneur compétent. Et enfin le coût total de la construction s’élève à 150 000 €. Par contre ils ne désirent ni étude du sol ni garanties facultatives.

S’ils souscrivent l’assurance à 2,5% du coût total de la construction proposée par l’entrepreneur dans son contrat, la prime se montera alors à : 150 000 x 2,5% = 3 750 €.

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Bon à savoir

Si vous souhaitez trouver une assurance dommages ouvrage adaptée à votre projet, n’hésitez pas à comparer. Vous devrez d’abord renseigner les caractéristiques de votre projet de construction. À la suite de quoi nous vous enverrons des devis sur-mesure répondant parfaitement à vos attentes.

Vous n’aurez ensuite plus qu’à comparer pour souscrire le contrat au meilleur prix !