Vous avez des projets de rénovation ou de construction et êtes à la recherche de la meilleure assurance dommages ouvrage pour protéger votre projet ? Hyperassur simplifie vos démarches en interrogeant les assureurs du marché et vous aide à obtenir l’offre la plus compétitive !

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En cas de construction ou de rénovation importante dans un logement, le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui fait réaliser les travaux, peut et doit s’assurer. Elle doit en effet pouvoir parer à d’éventuels dommages. Et elle peut le faire avec l’assurance Dommages Ouvrage (D.O).

Hyperassur fait le point sur cette assurance professionnelle obligatoire qui prend en charge la totalité des travaux de réparation. Nous vous aidons à trouver, rapidement, la meilleure couverture en fonction de vos besoins !

Les 3 points à retenir

  • L’assurance dommages ouvrage est obligatoire, et elle vous couvre jusqu’à 10 ans après la réception des travaux ;
  • Les auto-constructeurs peuvent souscrire une garantie dommages ouvrage partielle ;
  • Enfin les dégâts purement esthétiques ou ceux liés au vieillissement de la construction ne sont pas pris en charge.

Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?

 

L’assurance dommages ouvrage est une couverture indispensable pendant des travaux. Elle est nécessaire lors d’une construction, d’un agrandissement ou d’une rénovation.

En cas de dommages, elle assure au maître d’ouvrage d’être indemnisé totalement et rapidement sans attendre une décision de justice quant aux responsabilités éventuelles.

Cette assurance est effective un an après la date de fin des travaux. C’est ce que l’on appelle le « parfait achèvement ». Et elle reste valable, pour parer à d’éventuels vices cachés, pendant 9 ans.

La garantie s’applique à toute personne à l’origine de travaux : particulier, entreprise, syndicat ou bien promoteur immobilier.

Une assurance liée au propriétaire.

Lors de la revente d’un bien dans les 10 années qui suivent la réception des travaux, le contrat est automatiquement transmis à l’acheteur. L’existence, ou bien l’absence, de celui-ci doit obligatoirement être mentionnée par le notaire lors de la vente.

 

Mais surtout obligatoire !

L’assurance dommages ouvrage n’est pas seulement indispensable, elle est aussi obligatoire !

Lors de la construction d’une maison, de la réalisation d’une extension ou simplement de travaux de rénovation d’un ouvrage existant (changement d’une cuisine ou double vitrage par exemple), vous avez l’obligation légale d’y souscrire.

Toutefois, pour qu’elle soit valable en cas de dommages, et sous peine de sanctions pénales dans le cas contraire, la souscription doit impérativement être faite avant le début du chantier. En cas de défaut, l’amende peut s’élever jusqu’à 75 000 € !

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Quid de l’autoconstructeur ?

Pour les autoconstructeurs, la question de l’assurance D.O est souvent problématique.

En effet, pour souscrire un prêt auprès d’une banque, il leur sera quasiment systématiquement demandé de souscrire un tel contrat. Or, cette obligation est problématique puisque l’auto-constructeur, qui ne possède pas de garantie décennale, est également le maître d’ouvrage.

En cas de dommages, cela équivaudrait à porter plainte contre soi-même pour financer les travaux de réparation.

 

Comment faire ?

L’assureur ne peut pas évaluer vos compétences en matière de construction, ni le risque que vous représentez. Il refusera donc souvent votre souscription.

Vous avez toutefois la possibilité de souscrire une assurance partielle, appelée « hors d’eau hors d’air ». Celle-ci vous couvrira en cas de dommages causés par des intervenants extérieurs, pour la toiture ou les menuiseries notamment.

Connaissez-vous la loi Spinetta ?

Selon ce texte légilsatif, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire. Cependant, aucune sanction n’est prévue pour les particuliers qui font construire pour eux-mêmes ou un membre de leur famille proche.

Comment fonctionne l’assurance D.O ?

 

Quel délai de prise en charge ?

Pendant la construction d’un logement, il arrive parfois que tout ne se passe pas comme prévu. C’est dans ce genre de situation que l’assurance dommages ouvrage intervient.

Dès réception de la déclaration du sinistre, un expert, mandaté gratuitement par l’assureur du maître d’ouvrage, se déplace, vient constater les dégâts et évaluer leurs coûts.

Dans un délai de 105 jours, et après réception du compte rendu de l’expert, la garantie dommages ouvrage finance entièrement les travaux de réparation. Le délai se décompose comme suit. La compagnie d’assurance dispose de 90 jours pour accepter le remboursement des dégâts et présenter une proposition d’indemnisation. Elle dispose de 15 jours supplémentaire pour verser l’indemnité si vous validez l’offre.

Par la suite, l’assureur se retourne automatiquement contre les constructeurs et leur assurance décennale pour se faire rembourser. Le constructeur n’a donc presque aucune démarche à faire, si ce n’est de prévenir son assureur en cas de sinistres.

 

Quels risques sont couverts ?

Comme dans tout contrat d’assurance, seuls certains risques sont couverts. Dans le cas présent, ce sont :

  • Les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction. Par exemple un effondrement, un affaissement de plancher ou des fissures multidirectionnelles qui risquent de s’aggraver.
  • Et les dommages qui affectent les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, comme un chauffage central par exemple.
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Quelles sont les exclusions et dommages non pris en charge ?

Avant de contacter votre assureur, tenez compte du fait que certains sinistres ne sont pas pris en charge par l’assurance dommages ouvrage.

C’est le cas notamment des dégâts purement esthétiques, comme les fissures légères. Si elles ne risquent pas de s’aggraver et ne menacent pas la solidité de la construction, leur réparation restera à vos frais.

Les dégâts liés au vieillissement de la construction ou à une mauvaise utilisation des équipements ne sont pas non plus couverts par le contrat. Ni les incendies et dégâts des eaux qui relèvent de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur en charge des travaux.

 

Quelles sont les garanties supplémentaires à étudier ?

Afin d’être assuré au mieux et d’être couvert pour un maximum de risques, l’assurance dommages ouvrage peut être complétée par des garanties supplémentaires.

La garantie constructeur non-réalisateur

Lorsqu’une vente de la construction survient dans les 10 ans après la fin des travaux, l’assurance dommages ouvrage est transmise au nouvel acquéreur. Le maître d’ouvrage devient donc constructeur, et se voit dans l’obligation de garder une responsabilité décennale sur son bien. Cette garantie vient donc couvrir la responsabilité du constructeur non-réalisateur.

 

La garantie d’assurance du bon fonctionnement des installations

Celle-ci vient couvrir les dégâts infligés aux équipements dissociables de la construction : les sanitaires, les revêtements de sol, les portes en glace, les installations de chauffage, etc.

 

La garantie couvrant les dommages causés à l’existant

Lors de travaux d’extension ou de rénovation, cette garantie couvre les dégâts portés aux parties de la construction qui existaient déjà avant les travaux. Elle est cependant généralement limitée à un pourcentage du coût de la construction.

 

Comparer les offres en ligne

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Avec le comparateur d’assurances Hyperassur, vous obtenez, en un clin d’œil, des dizaines de devis personnalisés. Vous pouvez donc étudier et comparer les garanties proposées tout en étant certain de souscrire l’assurance dommages ouvrage la moins chère pour vos travaux.

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En résumé, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour toute personne ou entreprise qui entreprend des travaux de construction ou de rénovation.

Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, sous peine de sanctions pénales. Et elle prend en charge la totalité du coût des travaux de réparation en cas de dommages. Elle se retourne ensuite contre l’assurance décennale du constructeur pour remboursement.

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