Assurance Dommage Ouvrage

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Assurance Dommages Ouvrage : Faites des économies avec un devis sur-mesure !

 

Assurance dommages ouvrage

Vous souhaitez faire entreprendre la construction d’une maison neuve, l’agrandissement de votre logement ou simplement des travaux de gros œuvre ? Sachez que vous serez responsable des défauts de construction pouvant compromettre la qualité du bien, et ce pendant 10 ans. Mais pour être protégé face aux malfaçons qui pourraient être produites, la solution est de souscrire une assurance dommages ouvrage (DO).


Comme fonctionne-t-elle vraiment, qui est concerné et que prend-t-elle en charge ?
Hyperassur vous répond.

L’assurance dommages ouvrage : c’est quoi ?

Également désignée comme étant une « assurance construction », celle que l’on appelle plus communément l’assurance « dommages ouvrage » prend en charge les dommages liés à la construction ou à la rénovation d’un bien immobilier. Créée en 1978 avec la loi Spinetta, celle-ci est rendue obligatoire par l’article L.242-1 du Code des assurances et l’article 1792 du Code civil pour toute personne qui souhaite faire entreprendre une construction ou des travaux par des professionnels du BTP.

Ainsi après un sinistre, votre assurance dommages ouvrage vous permettra de bénéficier d’indemnisations sans attendre une décision de justice. Elle pourra également prendre en charge l’exécution des réparations nécessaires, et votre assureur se chargera ensuite de se retourner vers les constructeurs responsables.

 

Le conseil d’expert de Hyperassur

L’assurance dommages ouvrage est souvent confondue avec l’assurance RC décennale, même si elles sont pourtant bien distinctes. La décennale concerne uniquement les professionnels du BTP qui participent à la construction ou à la rénovation du bien. La dommages ouvrage quant à elle ne concerne que la personne à l’origine des travaux, autrement dit le maître d’ouvrage.

 

Attention, vous devez impérativement souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Néanmoins, c’est d’abord votre garantie « de parfait achèvement » qui prendra en charge la réparation des dommages constatés au cours de la 1ère année après réception des travaux. Votre assurance dommages ouvrage prendra ensuite le relais pour une durée de 9 ans.

  • Si vous prenez la décision de ne pas souscrire une assurance dommages ouvrage, votre indemnisation en cas de sinistre sera plus longue. Par ailleurs si vous décidez de revendre votre bien dans un délai de 10 ans, vous serez responsable envers le nouvel acquéreur.
Obtenir un devis Dommages Ouvrage

 

Qui est concerné par l’assurance dommages ouvrage ?

Que vous soyez particulier ou professionnel, la souscription d’une assurance dommages ouvrage concerne toutes les personnes à l’origine d’une construction ou de travaux de rénovation. En d’autres termes, elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage qui peut être :

  • Un mandataire
  • Un promoteur immobilier
  • Une entreprise
  • Un particulier
  • Un syndicat de copropriété

Que couvre réellement l’assurance dommages ouvrage ?

Les risques couverts par votre assurance dommages ouvrage sont nombreux.
En résumé, elle prend en charge les dommages qui :

  • Rendent l’ouvrage impropre à la destination (un effondrement de toiture par exemple)
  • Compromettent la solidité de l’ouvrage (des fissures importantes dans les murs par exemple)
  • Compromettent la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, soit ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage qui sert de support

 

Cependant, elle ne vous couvre pas pour les sinistres suivants :

  • Usure naturelle
  • Catastrophes naturelles
  • Incendies
  • Dégâts causés par l’assuré

 

Bon à savoir

Pour une prise en charge plus complète, pensez à souscrire en parallèle une assurance habitation.
Elle vous permettra d’être mieux couvert face aux potentiels sinistres liés à votre bien immobilier.

 

Après la déclaration d’un dommage, votre assureur dispose d’un délai de 60 jours pour annoncer s’il accepte ou non le remboursement du sinistre. Dans le cas où votre prise en charge serait acceptée par la compagnie d’assurance, celle-ci vous présentera ensuite une proposition d’indemnisation dans un délai de 90 jours après réception de la déclaration du dommage. Si vous validez cette offre, votre assureur dispose finalement de 15 jours pour vous verser l’indemnité en question.

Le prix d’une assurance dommages ouvrage

Le montant de la prime peut varier d’un assureur à l’autre.
Néanmoins, il est généralement fixé en fonction des éléments suivants :

  • Le coût total de la construction
  • Le niveau de qualification des entrepreneurs
  • La demande d’une étude de sol
  • La souscription de garanties facultatives

 

Montant prime assurance dommages ouvrage

Exemple

Françoise et Stéphane souhaitent faire construire une maison neuve.
Ils veulent se protéger contre tout dommage pouvant compromettre leur projet d’avenir, et optent alors pour une dommages ouvrage. Ils font appel à un entrepreneur compétent, et le coût total de la construction s’élève à 150 000€. Ils ne désirent ni étude du sol ni garanties facultatives dans leur contrat d’assurance.

S’ils souscrivent à l’assurance dommages ouvrage proposée par l’entrepreneur dans le contrat de construction à 2,5% du coût total de la construction par exemple : 150 000 x 2,5% = 3 750 €.

Obtenir un devis Dommages Ouvrage

 

 

Bon à savoir

Si vous aussi vous souhaitez trouver une assurance dommages ouvrage adaptée à votre projet, n’hésitez pas à comparer. Pour cela, Hyperassur vous propose de renseigner les caractéristiques de votre projet de construction. En tant qu’experts, nous vous enverrons des devis réalisés sur-mesure, répondant parfaitement à vos attentes.

Vous n’aurez plus qu’à comparer pour souscrire le contrat au meilleur prix !

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