Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, vous êtes libre de
choisir le bénéficiaire de votre choix. Cependant, ce choix n’est pas définitif. Les aléas de la vie (divorce, mariage, décès,…) peuvent vous inciter à modifier le nom de la personne bénéficiaire en cours de contrat. Selon que le bénéficiaire avait ou non accepté la clause (était ou non informé d’être le bénéficiaire), deux cas de figure se présentent alors.
- Le bénéficiaire n’avait pas accepté la clause
Si le bénéficiaire n’était pas informé d’être le bénéficiaire, ou qu’il n’a pas accepté de manière formelle, c’est très simple : la clause peut être modifiée librement par l’épargnant, et ce jusqu’à l’échéance du contrat d’assurance-vie. Il n’y a pas de condition particulière. Un avenant au contrat, une notification par huissier ou une mention dans le testament est valable.
- Le bénéficiaire a accepté la clause
Avant la loi du 17 décembre 2007, l’acceptation de la clause par le bénéficiaire était un acte unilatéral. Désormais, l’acceptation doit nécessairement doit être faite : soit par un avenant sous seing privé du souscripteur et du bénéficiaire, soit passer par un accord écrit entre le souscripteur du contrat et le bénéficiaire. Il est recommandé de signer un acte authentique devant le notaire, ou d’inscrire le nom du bénéficiaire dans un codicille testamentaire. Une fois la clause acceptée, le changement de bénéficiaire n’est plus possible sans l’accord de celui-ci. De même, le retrait des sommes déposées sur l’assurance-vie par le souscripteur pour éviter de les transmettre n’est plus possible non plus.
Notre conseil :
Vous n’êtes nullement obligé d’informer les bénéficiaires. Jusqu’à la loi du 17 décembre 2007, il pouvait y avoir un risque à le faire car le bénéficiaire informé pouvait, par simple lettre d’acceptation adressée à la compagnie, vous empêcher de changer de bénéficiaire. Depuis cette nouvelle loi, l’acceptation ne peut se faire qu’avec votre accord. Désormais, il est donc préférable d’informer les bénéficiaires. Ils pourront ainsi prévenir la compagnie d’assurance de votre décès, qui pourra ainsi répartir le capital entre les bénéficiaires dans les meilleurs délais.
