Expatriés : quelles démarches auprès de la Sécurité sociale ?
Vous préparez votre départ à l’étranger ? Votre couverture santé est une priorité. Le statut d’expatrié modifie vos droits à l’Assurance Maladie française.
Découvrez comment adapter votre protection sociale selon votre situation.
L’assurance expatrié : pour qui ?
La Sécurité sociale française définit précisément le statut d’expatrié. Il est attribué à toute personne qui part vivre à l’étranger :
- soit pour y travailler,
- soit pour suivre son conjoint ou ses enfants dans le cas d’une personne retraitée.
Par conséquent, si une entreprise sur place vous embauche ou si une entreprise française vous envoie travailler à l’étranger, vous obtiendrez le statut d’expatrié.
Toutefois, dans le premier cas, vous serez travailleur expatrié alors que dans le second, vous serez seulement expatrié.
Si vous êtes considéré comme travailleur expatrié, vous perdez vos droits auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vous devez alors adhérer au système de santé obligatoire du pays d’accueil. Vous êtes également soumis aux mêmes cotisations obligatoires que les habitants de ce pays. Vous ne versez plus de cotisations en France.
Quel régime spécifique de Sécurité sociale pour les expatriés ?
Pour conserver une protection à la française, les expatriés disposent d’un organisme spécifique.
Si vous êtes seulement expatrié, vous devez souscrire à la Caisse de Sécurité sociale des Français résidant à l’étranger, autrement appelée CFE.
Le rôle de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
La CFE est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Elle permet de maintenir un lien avec le système de soins français.
- Base de remboursement : la CFE rembourse vos soins selon les tarifs de la Sécurité sociale française.
- Retour en France : à votre retour définitif, la CFE assure le transfert direct de votre dossier vers votre CPAM.
Les limites de la CFE à l’étranger
La CFE ne suffit pas toujours à couvrir l’ensemble de vos dépenses médicales.
Dans certains pays tiers (comme les Etats-Unis), les frais médicaux sont très élevés. Les remboursements sur la base française s’avèrent alors insuffisants.
Par ailleurs, l’adhésion à la CFE ne vous dispense pas de payer les cotisations de santé obligatoires du pays où vous déménagez.
Pourquoi prévenir votre mutuelle avant de partir à l’étranger ?
Avant votre départ, vous devez impérativement informer votre complémentaire santé (mutuelle) de votre changement de situation géographique.
Vous devez alors bien préciser que vous partez vivre à l’étranger et dans quelles circonstances.
Les garanties spécifiques de l’assurance expatrié
Une assurance santé internationale s’adapte aux contraintes de votre pays de destination et vous accompagne dans l’avancement des frais médicaux, parfois très onéreux.
- L’assureur règle directement les frais d’hospitalisation, qui peuvent être prohibitifs.
- Il peut également proposer une assistance santé sur place lorsque le système santé du pays concerné est précaire.
- D’autres garanties sont souvent proposées en option.
Le fonctionnement de l’assurance au premier euro
D’autre part, votre mutuelle est peut-être en mesure de vous proposer un forfait assurance au premier euro. Autrement dit, la compagnie d’assurance indemnise vos dépenses dès le premier euro dépensé.
Cela est particulièrement intéressant puisqu’elle s’engage alors à rembourser chaque euro dépensé qui n’aurait pas été indemnisé par la CFE.
De quoi partir plus sereinement !