Voiture modifiée (tuning, reprogrammation moteur) : quelle assurance ?

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Obtenir une nouvelle homologation

La loi est assez claire sur le thème de la préparation automobile : toute modification, si mineure soit-elle, entraînant une différence avec les indications techniques de la carte grise nécessite une nouvelle homologation. Autrement dit, si votre moteur affiche une puissance en hausse ou que vous avez coupé le toit de la voiture pour en faire un cabriolet, les caractéristiques inscrites sur la carte grise ne sont plus valables et le véhicule n’est plus autorisé à prendre la route sans une nouvelle homologation.

Pour cela, vous devez adresser un dossier complet à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) qui procédera à un contrôle pour voir notamment si le véhicule est conforme à la législation. Ensuite, elle délivrera ou non un procès verbal de réception à titre isolé (RTI) qui attestera de la conformité de la voiture, un document nécessaire pour obtenir une nouvelle carte grise avec les bonnes caractéristiques.

Préparation et assurance

Prévenir son assurance : refus ou modification de contrat

L’obtention d’un sésame auprès de la DRIRE n’est malheureusement pas suffisant pour reprendre la route. En effet, votre voiture n’étant plus identique à celle présente sur votre contrat d’assurance, vous devez prévenir votre assureur de cette nouvelle homologation.

La deuxième démarche consiste donc à faire accepter à votre assureur ce nouveau risque, car en effet il y a un nouveau risque à assurer. Les voitures préparées le sont généralement dans le but d’augmenter leurs performances ce qui inévitablement augmente le risque de sinistre. Et là il y a deux cas de figure : soit votre assurance accepte les modifications et adapte le contrat (le tarif sera certainement revu à la hausse), soit elle refuse de continuer à vous couvrir et résilie votre contrat en raison de ce nouveau risque. Elle en a le droit et ce même si la voiture possède une nouvelle homologation. Vous devrez alors chercher une nouvelle compagnie pour continuer à rouler.

Attention, changer les jantes de votre voiture (à condition de respecter les dimensions homologuées par le constructeur), installer un échappement sport (à condition qu’il soit homologué) ou un nouveau pare-chocs à l’avant ne dénaturent pas les caractéristiques techniques du véhicule. Inutile donc de demander une nouvelle homologation et de modifier votre contrat d’assurance dans ce cas-là.
En revanche, si vous augmentez la puissance du moteur par reprogrammation électronique, ajoutez un turbo ou élargissez les voies, modifiez la nature de la carrosserie ou le nombre de portes et de places, vous n’échapperez pas à une nouvelle homologation. Une modification de votre contrat d’assurance auto est alors nécessaire.

Quels risques à ne pas prévenir son assurance ?

Ne pas informer son assureur des changements techniques de sa voiture c’est s’exposer tout simplement à une déchéance des garanties. En effet, en cas de sinistre responsable votre compagnie pourrait refuser d’indemniser les dommages matériels du véhicule ainsi que vos dommages corporels. Elle prononcerait alors la nullité du contrat et vous laisserait seul pour affronter les conséquences du sinistre, considérant que vous êtes fautif d’une fausse déclaration.

Pour en savoir plus sur le refus d’indemnisation des sinistres ainsi que sur les conditions de résiliation de l’assurance auto 

Pire, votre responsabilité pourrait être engagé si des dommages sont causés à autrui et qu’il est prouvé que votre préparation est à l’origine du sinistre. Dans ce cas-là, vous pourriez faire l’objet de poursuites judiciaires de la part du tiers blessé mais aussi de l’assurance. Les conséquences financières, voire pénales, peuvent être importantes. Enfin, le véhicule a toutes les chances d’être saisi ou vous pourriez avoir l’interdiction de le revendre. Ne prenez donc pas le risque de circuler avec une voiture préparée qui ne bénéficierait pas à la fois d’une homologation de la part de la DRIRE et d’un contrat d’assurance en bonne et due forme.

A l’origine journaliste spécialisé auto-moto, Damien évolue depuis 2013 dans l’univers de l’assurance. Une question sur un contrat, sur des garanties ou sur des remboursements… il met son expertise au service des internautes. Son objectif : que les assurés soient mieux protégés et deviennent des consommateurs avertis.
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  1. Bonjour Madame , Monsieur :
    Comment puis-je assurer une 2CV 4×4 VOISIN, homologuée MINES, mais profondément modifiée par un doublement de la puissance moteur accompagné , bien sûr, d’une amélioration des organes de sécurité (suspension freins) etc ???
    MERCI d’avance.
    Salutations 4×4 : Marc VOISIN .

  2. Bonjour,
    j’ai une BMW j’ai changé mes jantes initialement bmw, elles coutaient 1000 euros, pour des jantes Vossen homologues qui coûtent 3000 euros.
    Qu’est ce qui ce passe si j’endommage les jantes vis à vis de l’assurance et de l’expert et du concessionnaire BmW ?
    Merci

  3. Bonjour, merci pour votre question. Vous pouvez bien entendu prévenir votre assureur de cette modification, peut-être qu’il la prendra en compte dans un éventuel sinistre mais pour cela il faudra produire un avenant au contrat et le montant de la cotisation pourrait évoluer compte tenu de cette nouvelle valeur. Votre assureur pourrait tout aussi bien ne pas prendre en compte cette dernière (le plus probable) et vous indemniser en cas de sinistre en prenant pour base la valeur des jantes d’origine.

  4. bonjour je souhaite trouvez une assurances qui assurera ma vouture reprogramer sans me demander d’homologation ?

  5. Bonjour,
    Comme précisé dans cet article, vous devez adresser un dossier complet à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) pour contrôler si votre voiture est conforme à la législation. La DRIRE délivrera un procès verbal afin d’attester de la conformité de la voiture, ce document est indispensable pour la création de votre carte grise.
    Enfin, après avoir obtenu votre carte grise, vous devez signaler à votre assureur la nouvelle homologation de votre véhicule.

  6. Bonjour,

    Le fait de passer à la DRIRE a t-il un coût ? Et la nouvelle carte grise à t-elle aussi un coût ?

    Merci pour votre article qui apporte des réponses concrètes, et aussi par avance pour votre réponse.

    Cordialement

  7. Bonjour, merci pour votre question. Pour connaître les démarches et leur coût, il vous faut contacter une antenne locale de la DREAL chargée de la réception à titre isolée des véhicules.

  8. Bonjour, je suis, du moins jetais propriétaire d’une Subaru wrx et récemment aquaplaning dans un virage, voiture Hs, épave! La voiture était équipé de jantes (homologué) disques légèrement plus gros que d’origine (homologué) silencieux inox (homologué) kit 3manometres.. J’ai fait changer la pompe a essence et enlevé les papillons des vannes TGV car défectueuses et mis des bougies froides. Aucune reprogrammation ni cartographie! L’assurance refuse de m’indemniser sous prétexte que le véhicule a été modifié 😢 Je e sais plus quoi faire.. Si vous avez des conseils! Merci d’avance 👍

  9. Bonjour, malgré l’homologation des pièces utilisées, il semble que dans cette situation certaines caractéristiques d’origine du véhicule ont été modifiées, les trains roulants notamment avec des dimensions pneumatiques différentes. Vous avez tout de même la possibilité de mandater un autre expert qui pourra déterminer si oui ou non les modifications apportées au véhicule sont à l’origine de l’accident.

  10. Bonjour,

    Bravo pour cette publication clairement exprimée !

    Questions :

    Un véhicule est classé VGE suite à un dommage NON responsable (conclusion de l’expert d’assureur) : la roue s’est détachée d’un véhicule tiers et l’a violemment heurté à l’avant.
    Circonstance établie par le constat amiable.

    Le radiateur d’origine a été remplacé. Son substitut propose une surface d’échange thermique plus large.
    Ne participe -t-elle pas à la longévité du véhicule, et ne diminue-t-elle pas ainsi le risque couvert ?

    Le calculateur d’origine a été reprogrammé (stage 2).

    Au dire du « re-programmateur », il n’y aurait pas dépassement des performances du véhicule au delà des limites fixées par le constructeur dans sa propre fabrication ?

    (Réflexion : y-en aurait-il, que le risque encouru par l’assureur n’évoluerait pas ; tout usager se devant de respecter le Code de la Route.)

    D’autre part le « roulage » sur circuit (au sens strict du terme) – s’il n’est plus souvent couvert par les assureurs – n’est pour autant pas exclu par les Conditions Générales contractuelles au chapitre des conditions d’utilisation)

    Enfin, l’élargissement de voie n’aurait pas été remarquée par l’expert.

    Il n’y a pas d’autres modification de l’état d’origine.

    L’expert a donné ordre au réparateur d’entamer les travaux sans pour autant que l’assuré ait signifié un quelconque accord écrit.

    Aujourd’hui, il décide de faire nommer un expert tiers pour examiner ledit calculateur.

    Que pensez-vous de tout cela ?

    Quel conseil pouvez-vous apporter ?

    Dans ce contexte de non responsabilité, l’assureur peut-il refuser le dédommagement au prétexte du radiateur non homologué et/ou du constat éventuel de la modification du calculateur dudit véhicule ?

    Peut-il même faire état de sa découverte du radiateur remplacé qu’en cours, nécessaire, de démontage, et par voie de conséquence, refuser la prise en charge des frais de garage engendrés par ce travail, même s’il en est le seul initiateur ?

    En cas de responsabilité, n’y-a-t-il pas co-responsabilité des « préparateurs » qui ne précisent sur aucuns documents la gravité du risque encouru en cas de sinistre, responsable ou non, matériel ou corporel ?

  11. Bonjour, l’expert n’a pas la possibilité de revenir sur son rapport. En revanche l’assurance peut estimer ne pas avoir à payer les modifications apportées au véhicule et se doit simplement de le remettre dans sa configuration d’origine.
    Il est en revanche de son droit de résilier votre contrat sus le prétexte que vous n’aviez pas déclaré les modifications entraînant une modification du risque

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