Crédit immobilier : comment renégocier son assurance emprunteur ?
Vous pensez à renégocier votre crédit immobilier à chaque nouvelle baisse de taux d’intérêt. Mais avez-vous déjà songé à renégocier votre assurance emprunteur ? La réglementation offre un changement d’assurance emprunteur, même après la signature du prêt immobilier. Aujourd’hui, la concurrence entre assureurs et le coût de l’assurance dans le montant global d’un prêt permettent de s’interroger sur cette opportunité.
Assurance emprunteur : peut-elle être renégociée ?
Chaque année, l’emprunteur a la possibilité de changer d’assurance emprunteur dès lors que les garanties couvertes sont équivalentes.
Avant de changer d’assurance emprunteur, il suffit parfois de soumettre à son assureur actuel un devis pour obtenir une renégociation de l’assurance emprunteur. Faute de négociation, l’emprunteur a la possibilité de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire. Pour cela, il doit adresser un courrier 2 mois avant la date anniversaire de la signature de l’assurance.
Pourquoi renégocier son assurance emprunteur ?
Avec les taux immobiliers actuels, l’assurance emprunteur représente un coût non négligeable. Elle représenterait près d’un tiers du coût total d’un crédit immobilier ! Le marché de l’assurance emprunteur représente 9.8 milliards d’euros en 2019, détenu à 85 % par les banques, d’après la Fédération française de l’assurance (FFA).
Depuis le 28 janvier 2021, le Haut Conseil de Stabilité financière (HCSF) contraint les banques à inclure le coût de l’assurance de prêt dans les charges annuelles de crédit pour calculer le taux d’endettement maximal.
Cela entraîne une augmentation du Taux annuel effectif global (TAEG) du prêt. Or, le TAEG ne peut être supérieur au taux d’usure pour obtenir un prêt immobilier. Pour décrocher l’accord d’une banque sur son crédit, l’emprunteur doit donc veiller à bien négocier l’assurance emprunteur. L’objectif étant d’obtenir un TAEG inférieur au taux d’usure.
Dernière bonne raison de renégocier ou de changer d’assurance emprunteur : le droit à l’oubli ! Ainsi, un emprunteur guéri pourra renégocier ou changer d’assurance. Il ne payera donc plus les surprimes afférentes à son ancienne maladie.
Ce que dit la loi
- Depuis la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur peut choisir une assurance différente de celle proposée par la banque.
- En 2014, la loi Hamon impose aux banques de définir précisément les conditions de garanties exigées pour leur prêt. Cela facilite la comparaison entre plusieurs assurances. La loi Hamon permet également de changer d’assurance emprunteur dans les 12 premiers mois après la signature du crédit immobilier à condition que les garanties de la nouvelle assurance soient équivalentes à celles du contrat initial. La résiliation de l’ancienne assurance ne peut entraîner aucun frais ni aucune pénalité.
- Depuis 2017, une ordonnance permet de résilier chaque année l’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers signés depuis la publication du texte. Mais, l’amendement Bourquin étend cette possibilité à tous les crédits immobiliers en cours le 1er janvier 2018. C’est l’article L 313-12 du Code des assurances qui définit les modalités d’un changement d’assurance de prêt.
- Enfin, la loi Lemoine est entrée en vigueur en 2022 : désormais, il est possible de changer à tout moment d’assurance emprunteur. Cela ne se limite pas seulement à la première année, c’est valable pendant toute la durée du crédit. Les démarches sont plus simples et entièrement gratuites.
Être accompagné par un courtier
Renégocier ou changer d’assurance emprunteur est parfois complexe. Un courtier permet d’établir plusieurs devis, de vérifier les dates de résiliation et de comparer l’intégralité des coûts, non seulement de l’assurance mais aussi de tous les éléments du crédit immobilier.
En toute indépendance vis-à-vis des banques et des assureurs, le courtier en assurance emprunteur met son expertise au service des emprunteurs pour négocier, renégocier, regrouper crédits et assurances.