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La RC PRO obligatoire, quels sont les cas ?

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Destinée aux chefs d’entreprise, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour certaines professions. Dans quels cas l’est-elle ? Et même quand elle est facultative, pourquoi il est indispensable d’en souscrire une ?

Qu’est-ce que la RC Pro ?

En assurance, la responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers. La RC Pro, par définition, couvre les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle.

Parmi les garanties comprises dans cette assurance pro, on trouve :

  • Les risques qu’encourent les tiers (client, fournisseur, salarié, etc.) ;
  • Les dommages causés par les locaux (sol glissant, chute d’objets, etc.) ;
  • Les dommages causés par l’activité de l’entreprise (retard, erreur de livraison, intoxication alimentaire, etc.).

Pour quelles professions la RC Pro est-elle obligatoire ?

Contrairement à une mutuelle d’entreprise, seules les professions réglementées ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. C’est le cas pour :

  • Les professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…) ;
  • Les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…).  
  • Les experts-comptables ;
  • Les agents immobiliers ;
  • Les agences de voyage ; 
  • Les professionnels du bâtiment (maçon, architecte, menuisier, etc.) ;
  • Les agents généraux d’assurance.

Pour tous ces corps de métier, les risques sont importants (erreur de diagnostic pour un médecin, mauvaise information de l’agent immobilier causant un grand préjudice au client, etc.). Voilà pourquoi la loi impose la souscription d’une RC Pro. Le professionnel protège ses clients, et son activité.

Comment bien choisir son assurance pro ?

Comment trouver le meilleur contrat d’assurance professionnelle ?
– attention aux garanties du contrat
– à l’étendue géographique des garanties
– aux plafonds des garanties
– aux franchises
– et au sérieux de la compagnie d’assurance

Mais la RC Pro est recommandée pour les autres métiers

La RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les autres professions, non réglementées. Toutefois, il est préférable d’en souscrire une pour assurer la pérennité de votre entreprise.

En effet, aucune société n’est à l’abri d’un risque professionnel. Même si vous êtes dans les services à la personne, une erreur peut vous coûter cher. En cas d’incident, le montant des indemnisations peut coûter cher, et mettre en péril votre activité.

D’autre part, la majorité de vos partenaires professionnels exigeront que vous soyez couvert par une assurance professionnelle. Si vous souhaitez décrocher des contrats et développer votre entreprise, souscrire une RC Pro est un excellent réflexe.

Comment trouver la meilleure assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle doit comporter des garanties spécifiques en fonction du domaine d’activité de l’entreprise.

Pour vous aider, Hyperassur a mis au point un comparateur en ligne totalement gratuit et indépendant. Vous renseignez les caractéristiques de votre entreprise (CA, nombre de salariés, nature de l’activité…), le comparateur se charge de vous proposer les offres au meilleur rapport qualité/prix.

Vous gagnez du temps, de l’argent en plus de bien protéger votre société.

    En conclusion : La RC Pro est obligatoire ? Oui pour toutes les professions réglementées, et fortement conseillées pour les autres à cause du risque qu’elles représentent pour les tiers. Aucun chef d’entreprise n’est à l’abri d’un incident. Souscrire une assurance professionnelle permettra de protéger son activité, quelle qu’elle soit.

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