Communément appelée RC Pro, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle protège l’entreprise et ses salariés en cas de dommages causés à un tiers. Elle prend ainsi en charge l’indemnisation de la victime afin de réparer le préjudice subi. Bien que recommandée, la RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Qui sont les professionnels concernés par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ? Pourquoi la RC Pro est-elle indispensable ?

RC Pro obligatoire : l'essentiel à retenir

  • L’ assurance RC Pro couvre une entreprise contre les dommages corporels, matériels ou immatériels que vous ou les membres de votre équipe pouvez causer à autrui.
  • La RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées : professionnels du droit et du conseil, de la santé et du bâtiment. Elle concerne également les les agences de voyage ou les architectes.
  • Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est fortement recommandée car elle assure la pérennité de votre activité professionnelle en cas de pépin.

La RC Pro, une assurance obligatoire pour certaines professions

Seules les professions réglementées ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. Il s’agit notamment des professionnels* :

  • du droit : avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs… Ces personnes doivent respecter un devoir de conseil, loyauté, prudence et diligence.
  • de la santé : médecins, infirmier(e)s, sages-femmes, ostéopathes… (assurance de responsabilité civile médicale)
  • du conseil : agents immobiliers, architectes, agents généraux d’assurance, experts-comptables, agents de voyage…
  • du bâtiment : maçons, charpentiers…
  • et du transport : chauffeurs de VTC, chauffeurs routiers…

*liste non-exhaustive

> Découvrez si votre activité est réglementée

Pour tous ces corps de métier, les risques sont importants (erreur de diagnostic pour un médecin, mauvaise information de l’agent immobilier causant un préjudice au client, etc.). Voilà pourquoi la loi impose la souscription d’une RC Pro. Le professionnel protège ses clients et son activité.

L' assurance décennale pour les professionnels du BTP

  • Vous devez souscrire une garantie décennale avant le début du chantier. En effet, vous pouvez être tenu pour responsable en cas de défaut de construction rendant l’ouvrage inutilisable, et ce durant 10 ans. Cela ne concerne pas l’aménagement de l’ouvrage mais seulement l’infrastructure.
  • Notez aussi que les sous-traitants ne sont tenus aux mêmes obligations : c’est vous engagez un sous-traitant, c’est vous qui êtes responsable de son travail.

La RC Pro est facultative mais fortement recommandée pour toute autre activité

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est donc facultative pour toutes les autres professions non-réglementées. Il est néanmoins préférable d’en souscrire une pour assurer la pérennité de votre entreprise.

En effet, aucune société n’est à l’abri d’un risque professionnel. Même si vous exercez une activité de service à la personne, une erreur peut vous coûter cher : en cas d’incident, le montant de l’indemnisation peut être élevé et mettre en péril votre activité.

Avec une RC Pro, vous êtes couvert contre les dommages causés dans le cadre de votre profession à un tiers. Cette assurance professionnelle protège notamment des :

  • risques encourus par un tiers : client, fournisseur, salarié…
  • dommages causés par vos locaux : sol glissant, chute d’objets…
  • dommages causés par l’activité de l’entreprise : retard ou erreur de livraison, intoxication alimentaire…

Souscrire une RC Pro est donc un excellent réflexe !

RC Pro obligatoire professions

Micro entrepreneur : la RC Pro est-elle obligatoire ?

En tant qu’auto entrepreneur, vous pensez sans doute qu’il est inutile de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Détrompez-vous : la RC Pro n’est pas toujours obligatoire, mais cette protection peut s’avérer très utile, quel que soit votre secteur d’activité !

Elle couvre en effet les dommages matériels mais aussi immatériels. Imaginons que vous travaillez dans le domaine informatique. En cas de fuite ou de perte de données de votre fait, le client pourrait vous demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Si vous n’êtes pas assuré, vous ne serez probablement pas en mesure d’indemniser votre client.

Prenons un autre exemple : vous être artisan et fabriquez des objets. L’un d’entre eux a un défaut de fabrication et votre client se blesse. Avec une RC Pro, vous êtes couvert contre les dommages corporels causés à autrui.

Pour savoir si votre activité nécessite une assurance, rapprochez-vous de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Comment trouver la meilleure assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Voici quelques conseils pour bien choisir son assurance pro :

  • faites attention aux garanties du contrat : en fonction du domaine d’activité de l’entreprise, certaines garanties spécifiques seront nécessaires ;
  • vérifiez l’étendue géographique des garanties ;
  • attention aux plafonds, exclusions et franchises.

Pour vous aider dans vos recherches, nous mettons à votre disposition un comparateur d’assurances RC Pro en ligne. Celui-ci est gratuit et entièrement indépendant. Pour l’utiliser, il vous suffit de renseigner les caractéristiques de votre entreprise :

  • chiffre d’affaires,
  • nombre de salariés,
  • nature de l’activité…

Le comparateur se charge ensuite de vous proposer les offres les plus adaptées, au meilleur rapport qualité / prix.

Combien coûte une RC Pro ?

Le prix de cette assurance dépend de plusieurs critères tels que votre CA, votre activité professionnelle, les garanties ou encore le niveau de couverture souhaité.

Afin de faire le bon choix pour votre entreprise, demandez plusieurs devis. Vous pourrez ainsi comparer les contrats et vous assurer auprès de la meilleure compagnie d’assurances.

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