Responsabilité civile professionnelle VTC
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Vous êtes chauffeur VTC ou prévoyez de vous lancer prochainement ? La loi prévoit une obligation d’assurance RC Pro VTC pour protéger votre véhicule et les personnes transportées.
A qui s’adresse cette RC Pro ?
La Responsabilité Civile Professionnelle s’adresse à tous les chauffeurs de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur). Elle couvre les dommages matériels et immatériels causés par :
- Maladresse
- Oubli
- Omission
- Erreur
- Retard
- Négligence
- Faute professionnelle, imprudence…
Par exemple, des bagages endommagés lors du chargement ou déchargement, une erreur ou un retard de votre part qui entraîne un préjudice pour le client, etc.
La RC Pro VTC est-elle obligatoire ?
Depuis le 1er octobre 2014, la loi n° 2014-1104 oblige les VTC à souscrire une assurance professionnelle, au même titre que les taxis.
- Être titulaire du permis B depuis plus de 3 ans (2 ans en cas de conduite accompagnée) ;
- Avoir suivi les cours de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) depuis moins de 2 ans ;
- Passer une visite médicale ;
- Et valider l’examen VTC.
Que couvre la RC Pro VTC ?
La RC Pro VTC comporte des garanties que vous retrouverez dans la majorité des offres :
- Responsabilité civile circulation (obligatoire) ;
- Défense et recours suite à un accident ;
- Assistance ;
- Bris de glace ;
- Vol et incendie ;
- Dommages tous accidents ;
- Garantie des accessoires et objets personnels.
Pour renforcer sa couverture, certains assureurs proposent des garanties optionnelles, comme :
- La prise en charge des stages de récupération de points du permis de conduire
- L’indemnisation des pertes financières subies
- La responsabilité civile d’une remorque de plus de 750 kg
- etc.
Souscrire une assurance RC Pro VTC : quels avantages ?
Le métier de VTC comporte des risques qui peuvent engendrer des frais importants. Pour faire face à ces imprévus efficacement et vous protéger de la faillite, rien de tel qu’une bonne assurance RC Pro. Cette assurance professionnelle vous protège en toutes circonstances, même en cas de litige avec un client mécontent qui nécessiterait une assistance juridique.
En cas de défaut d’assurance, vous pouvez être lourdement pénalisé.
- Premièrement, vous ne serez pas indemnisé par votre assureur auto. Pire, vous devrez payer vous-même les frais, pouvant atteindre un montant très important.
- Deuxièmement, le non-respect de cette obligation d’assurance est puni de 15 000 € d’amende, 1 an de prison, une suspension de 5 ans du permis de conduire et la saisie du véhicule.
Combien coûte une Responsabilité Civile Professionnelle VTC ?
Le prix moyen oscille entre 2 500 € et 3000 € par an selon le chiffre d’affaires, la région et la compagnie d’assurances choisie.
En utilisant notre comparateur, vous obtenez des devis détaillés des principaux assureurs du marché.
C’est un moyen efficace et rapide d’être protégé au meilleur rapport qualité-prix.
- Cette assurance est obligatoire pour tous les chauffeurs VTC.
- Elle couvre les dommages matériels et immatériels causés au véhicule et aux personnes transportées.
- Une RC Pro pour VTC coûte entre 2 500€ et 3 000€ par an.
En conclusion : la RC Pro VTC, en plus d’être obligatoire, protège votre entreprise en cas d’accident ou de négligence. Grâce aux nombreuses garanties qui la composent, vous êtes certain d’exercer sereinement votre activité.