Les situations de la vie courante où l’on a besoin de conseils juridiques sont nombreuses. Par exemple lors d’un litige avec un commerçant, avec son employeur, ou avec le propriétaire ou locataire de son appartement. L’assurance protection juridique vous permet de vous défendre si vous avez commis ou subi un dommage dans un litige qui vous oppose à un tiers. Découvrez ce que prend en charge la garantie protection juridique.
La protection juridique : une arme pour assurer votre défense
Dans une société de plus en plus procédurière, il est utile de pouvoir s’adresser à la Justice pour faire valoir son bon droit. Il est tout aussi utile d’être bien défendu quand on est soi-même poursuivi devant un tribunal.
Lorsqu’une situation devient tendue il est crucial de se faire accompagner par des professionnels qui connaissent le Droit et la Jurisprudence relative à votre domaine d’intervention. Faute de connaissances suffisantes par rapport à ses Droits et aux démarches à entreprendre, la Protection Juridique vise à vous accompagner dans les étapes d’un litige.
À cet effet les assureurs sont nombreux à proposer des services de Protection Juridique. Des équipes d’experts sont à votre écoute depuis la survenance du litige jusqu’à sa résolution. Ils vous accompagnent depuis le simple conseil juridique dans la vie de tous les jours jusqu’à la gestion et le règlement des honoraires d’avocat.
Pourquoi souscrire à une protection juridique ?
On pense parfois être déjà protégé en cas de litiges, via son assurance Auto ou son assurance Habitation. En fait ces contrats ne vous couvrent que partiellement en cas de situation difficile. Par exemple, la garantie Défense et Recours d’un contrat Auto vous couvre en cas d’accident par un tiers, mais pas en cas de différend avec un réparateur fraudeur.
La Responsabilité civile de votre contrat d’assurance Habitation vous couvre en cas de tort fait à autrui mais pas en cas de tort subi. Seule la Protection Juridique vous couvrira complètement, quelle que soit la situation rencontrée.
De plus, saisir une juridiction ou se défendre après avoir été assigné a un coût (honoraires d’avocat, frais de procédure, etc.) Là encore souscrire un contrat de protection juridique pourra vous aider.
Votre garantie « Protection juridique » vous offrira :
- L’accès à une équipe de de juristes spécialisés. Ils vous informeront sur vos Droits et les démarches nécessaires à la résolution du conflit ;
- Une assistance et un soutien durant toute la procédure visant la résolution à l’amiable du litige, dans le strict respect de votre intérêt ;
- Une prise en charge des frais de Justice (dans les limites prévues au contrat) nécessaires à l’exercice ou à la défense de vos droits devant la juridiction compétente (honoraires d’avocat, frais d’expertise et de procédure judiciaire).
Comment bien choisir son contrat d’assurance protection juridique ?
Pour choisir le bon contrat, utilisez un comparateur d’assurances Protection juridique. Un contrat vous couvrira dans la plupart des aspects de votre vie (vie privée, familiale, professionnelle, consommation, etc.). Toutefois il est prudent d’en connaître les limites.
Au-delà du tarif annuel, la comparaison de plusieurs contrats vous permettra d’en vérifier l’étendue de leur garantie et leur domaine d’intervention :
- Les litiges familiaux (divorce, problème de succession, etc.), sont-ils couverts ?
- Les conflits du travail sont-ils pris en charge ? (votre contrat de particulier ne couvrira pas votre activité professionnelle, la souscription d’un contrat spécifique s’imposera) ;
- Serez couvert en cas de litige d’ordre fiscal ?
- Votre contrat vous garantit en qualité de propriétaire de votre habitation. Mais qu’en est-il des biens immobiliers que vous louez ? Vérifiez bien si la garantie est acquise, et pour quels biens. De même, le recouvrement des loyers impayés est-il garanti ?
- Vous faites construire ou rénover une maison mais ne souscrivez pas un contrat « Dommages Ouvrages » (en théorie obligatoire, et qui permet de remédier aux désordres subis par la construction sans attendre l’issue incertaine d’une procédure). Il est fortement conseillé alors de souscrire un contrat de protection juridique. Cette garantie vous permettra d’être aidé pour la mise en œuvre de la responsabilité des professionnels du bâtiment en cas de malfaçon. Par contre, cette garantie n’étant généralement pas comprise dans le contrat de base, il vous appartiendra d’en souscrire l’option.
Les limites de la garantie Protection Juridique
Nous vous recommandons de bien connaître les limites de votre garantie ! En effet il faut avoir clairement à l’esprit que votre contrat limite l’engagement de l’assureur. Ces plafonds sont en général de 15 000 à 20 000 €. Consultez le tableau des montants garantis pour chaque procédure judiciaire et devant chaque type de juridiction.
Votre garantie est également assortie d’un « seuil d’intervention », en général quelques centaines d’euros. En-dessous de ce seuil votre assureur n’interviendra pas.
Dans un premier temps votre assureur essaiera d’abord de trouver une issue amiable au litige. Toutefois, si l’affaire se termine devant la Justice, vous aurez le libre choix de votre avocat.
Enfin vérifiez bien que votre contrat vous couvrira en cas de litige avec… votre assureur ! Les sociétés d’assurances Protection Juridique sont effectivement souvent des filiales des assureurs. De ce fait leurs contrats excluent en général les conflits vous opposant à votre assureur ou un de ses assurés (donc en cas de « conflit d’intérêt »*).
Suis-je déjà couvert par une protection juridique ?
Nombre des contrats que vous possédez contiennent déjà une garantie « Protection juridique ». Leurs effets sont cependant strictement limités à l’objet même du contrat.
Protection juridique dans le contrat auto
La « Protection juridique » en assurance auto vous sera utile, par exemple, en cas de litige avec un garagiste ou avec un particulier acquéreur de votre véhicule d’occasion.
Protection juridique dans le contrat habitation
Celle de votre « assurance multirisques Habitation » vous viendra en aide en cas de différend avec un tiers et ayant pour objets les biens couverts par votre contrat. Par exemple : vous avez acheté un appareil ménager défectueux et vous rencontrez des difficultés pour faire jouer la garantie légale).
Protection juridique dans les contrats de prévoyance
Celle proposée dans un contrat « Garantie des Accident de la Vie » jouerait dans le cas d’un litige lié à un dommage corporel subi par l’assuré. Celle d’un contrat d’assurance voyage interviendra en cas de litige avec un prestataire de services (ou l’agence) lors du voyage assuré.
Mais si les garanties évoquées ci-dessus sont utiles, il convient de bien avoir en tête leurs limites et de savoir qu’elles sont bien moins complètes qu’un contrat dit de « Protection juridique générale ».
L’offre “Zen” de notre partenaire Groupama protection Juridique répond à tous vos besoins en termes de Protection Juridique :
- Vous souhaitez être informé de vos Droits ? Une équipe de juristes vous répondent immédiatement
- Vous êtes en conflit avec un tiers ? On vous aide à trouver une solution amiable
- Vous êtes devant la Justice ? Vous êtes accompagnés par des experts tout au long de la procédure
- Vos frais de Justice sont pris en charge (honoraires d’avocats, frais d’experts)
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