Accident

En assurance, un accident répond à une définition juridique très précise. Il ne s’agit pas d’un simple imprévu.

Pour les assureurs, un accident est un événement soudain, imprévisible, extérieur à la victime et indépendant de sa volonté, qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Les 3 critères obligatoires pour qualifier un accident

Pour que les garanties de votre contrat d’assurance (auto, santé, animaux…) s’activent, l’événement doit obligatoirement cumuler trois conditions.

Être soudain et imprévisible

L’événement doit se produire de manière brutale et instantanée. Une usure progressive ou une affection médicale à long terme ne sont pas des accidents.

Être extérieur à la victime

La cause du sinistre doit être étrangère à la victime. Par exemple, une blessure due à un choc est un accident, mais un dysfonctionnement interne du corps (comme une défaillance d’organe) relève de la maladie.

Être involontaire

L’assuré ne doit pas avoir provoqué le dommage de manière intentionnelle. La faute commise doit être involontaire.

Exemple en assurance animaux

Pendant sa promenade, un chien court après une balle, marche sur un morceau de verre brisé et se coupe profondément le coussinet.

• L’analyse de l’assureur : La blessure est causée par un élément extérieur (le verre) et survient de façon brutale. 
• L’assurance chien valide le motif “accident” : la garantie peut donc s’appliquer et les frais de vétérinaire sont remboursés.