Adhésion

L’adhésion désigne l’acte par lequel une personne, physique ou morale, accepte de souscrire un contrat d’assurance. Ce terme s’utilise notamment dans deux contextes : 

• auprès d’une mutuelle (à but non lucratif) 
• ou dans le cadre d’un contrat d’assurance collectif (proposé par une entreprise).

L’adhésion se formalise par la signature d’un bulletin d’adhésion. 

Le nouvel adhérent accepte ainsi les garanties et conditions du contrat.

Exemple : adhésion à une mutuelle d’entreprise

Sophie vient d’être recrutée comme cadre dans une entreprise de conseil. 

L’employeur a négocié un contrat de mutuelle collective pour ses salariés.

• Lors de son embauche, l’employeur remet à Sophie un bulletin d’adhésion et la notice d’information du contrat.
• Sophie remplit et signe le document. Par cet acte d’adhésion, elle valide son entrée dans le contrat de groupe.
• Sophie devient officiellement adhérente et ses cotisations sont prélevées en partie sur son salaire.