Assuré
L’assuré est la personne physique ou morale dont la santé, les biens ou la responsabilité sont protégés par un contrat d’assurance. C’est sur elle que repose le risque de survenance d’un sinistre.
En cas de concrétisation du risque (maladie, accident, vol…), l’assuré bénéficie des garanties du contrat. Il reçoit alors l’indemnisation ou la prise en charge des frais de la part de la compagnie d’assurance.
Il convient de distinguer l’assuré de deux autres figures clés du contrat :
- Le souscripteur (ou contractant) : c’est la personne qui signe le contrat et paie les cotisations (primes). Le souscripteur et l’assuré sont souvent la même personne, mais pas toujours.
- Le bénéficiaire : c’est la personne qui perçoit les fonds versés par l’assureur, notamment en assurance-vie ou en prévoyance.
En assurance santé, l’assuré principal peut également rattacher des ayants droit (conjoint, enfants) qui bénéficient alors de la même couverture.
Exemples concrets de la notion d’assuré
Voici 3 situations pour illustrer la distinction entre l’assuré et les autres parties d’un contrat :
- Mutuelle d’entreprise obligatoire : l’entreprise (le souscripteur) souscrit un contrat de mutuelle collective pour ses salariés. Chaque salarié est un assuré. Si un salarié consulte un médecin, c’est lui qui reçoit le remboursement des soins.
- Assurance auto jeune conducteur : un père de famille signe un contrat d’assurance auto et paie la prime pour la voiture de sa fille étudiante. Le père est le souscripteur, mais la fille est désignée comme l’assurée principale sur le contrat.
- Assurance obsèques : un particulier souscrit un contrat pour financer ses funérailles et désigne son fils comme bénéficiaire. Le souscripteur est l’assuré, car c’est son propre décès qui déclenche le contrat. À sa disparition, l’assureur verse le capital directement à son fils pour régler les frais d’obsèques.