Attestation de droits

Une attestation de droits (ou attestation Vitale) est un document officiel délivré par votre organisme d’Assurance Maladie (comme la CPAM en France). 

Ce justificatif papier prouve que vous bénéficiez bien d’une couverture sociale et que vos frais de santé sont pris en charge par le régime obligatoire.

Ce document résume les informations clés de votre carte Vitale. Il contient :

• votre identité et votre numéro de Sécurité sociale
• vos éventuels ayants droit (ex : enfants)
• votre organisme de rattachement (Caisse d’Assurance Maladie)
• des droits spécifiques éventuels (Complémentaire Santé Solidaire, exonération du ticket modérateur, affection de longue durée)

L’attestation de droits n’a pas de date de fin de validité administrative, mais les tiers exigent généralement un document datant de moins de 3 mois pour garantir la mise à jour de vos données.

Exemple : la souscription à une mutuelle santé

Lorsque vous adhérez à un nouveau contrat de complémentaire santé, l’assureur vous demande systématiquement votre attestation de droits. 

Ce document lui permet de configurer la télétransmission (système NOÉMIE). 

Grâce à cela, les remboursements de la mutuelle se déclenchent automatiquement après ceux de la Sécurité sociale, sans démarche de votre part.