Ayant droit

Un ayant droit désigne une personne qui ne souscrit pas le contrat elle-même, mais qui bénéficie des garanties de ce contrat en raison de ses liens avec l’assuré principal (titulaire du contrat).

Le statut d’ayant droit permet de protéger les proches de l’assuré sans multiplier les contrats. 

Ce terme s’utilise principalement dans deux grands domaines :

• La santé (Sécurité sociale et mutuelle) : l’ayant droit bénéficie de la même prise en charge des frais de santé que l’assuré principal. 
• L’assurance prévoyance ou décès : l’ayant droit est la personne légitimement désignée pour percevoir un capital ou une rente suite au décès de l’assuré.

Exemple : le rattachement des enfants à la mutuelle familiale

Un couple accueille un nouveau-né. 

L’un des parents demande à sa mutuelle santé d’inscrire le nourrisson sur son propre contrat. L’enfant devient alors ayant droit. 

Il bénéficie des mêmes remboursements de soins que ses parents (consultations chez le pédiatre, médicaments), sans que le parent n’ait à souscrire un contrat individuel pour lui.