Catastrophe naturelle
Une catastrophe naturelle est un événement d’origine climatique, géologique ou météorologique d’une intensité anormale.
Pour que cet événement soit officiellement reconnu en assurance, l’État doit publier un arrêté interministériel de catastrophe naturelle au Journal officiel.
Ce régime légal spécifique permet l’indemnisation des dommages matériels causés aux biens assurés (habitations, véhicules, entreprises).
La prise en charge par votre assureur dépend obligatoirement de deux conditions :
- Vous devez avoir souscrit une assurance de dommages (comme une assurance multirisque habitation).
- L’arrêté ministériel doit explicitement mentionner votre commune et la date de l’événement.
Attention : Une franchise légale reste toujours à la charge de l’assuré. Son montant est fixé par la loi et varie selon la nature du bien (habitation ou véhicule).
Exemple de catastrophe naturelle : les inondations
À la suite de pluies torrentielles, un cours d’eau déborde et s’infiltre dans votre maison. Le mobilier et les murs sont dégradés. Si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, votre assurance habitation couvrira les réparations, déduction faite de la franchise.
Plus d’infos : la garantie catastrophe naturelle en assurance auto