Cotisation

La cotisation d’assurance (ou prime d’assurance) désigne la somme d'argent versée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

C’est le prix de la couverture du risque.

Le paiement peut être unique ou fractionné (mensuel, trimestriel ou annuel).

La cotisation se compose de trois éléments principaux :

• La prime pure : la part destinée à financer le coût probable des futurs sinistres, calculée selon des statistiques.
• Les frais de gestion : les coûts administratifs et commerciaux de la compagnie d'assurance.
• Les taxes et prélèvements légaux : les taxes d'État obligatoires (comme la taxe TSCA).

L'absence de paiement de la cotisation dans les délais légaux entraîne la suspension des garanties, puis la résiliation du contrat par l'assureur.

Exemple concret de mise en situation

Vous souscrivez une assurance habitation pour votre nouvel appartement.

• L'assureur évalue les risques (surface, zone géographique, valeur de vos biens). Il vous propose un contrat avec une cotisation annuelle de 240 €.
• Vous choisissez un fractionnement mensuel. Votre cotisation s'élève donc à 20 € par mois, prélevés automatiquement.
• Tant que vous payez cette cotisation, vous êtes couvert. Si un dégât des eaux survient, votre assureur prendra en charge les réparations en appliquant les termes de votre contrat.