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LMF - LMF 3

La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire de leurs revenus imposables les cotisations de leur mutuelle TNS, dans une certaine limite. Les micro-entrepreneurs et les travailleurs agricoles ne peuvent toutefois pas bénéficier de cet avantage fiscal.

La Sécurité sociale définit une base de remboursement (BR ou BRSS) pour chaque acte médical. C’est à partir de ce tarif de référence qu’elle calcule le montant de la prise en charge. Dans le cas où vous consultez un médecin pratiquant des dépassements d’honoraires, le prix de la consultation sera plus élevé que ce tarif de base, mais le remboursement de la Sécu restera le même.

Par exemple, votre ophtalmo facture 37€ la consultation. La Sécurité sociale prend en charge 70% de votre consultation mais sur la base d’un tarif fixé à 30€ : vous êtes donc remboursé de 20€ et il reste le ticket modérateur (10€) ainsi que les dépassements d’honoraires (7€) à votre charge.

Si vous souhaitez une prise en charge des dépassements d’honoraires, vous devez choisir une mutuelle santé proposant des garanties supérieures à 100% BR.

En effet, un remboursement à 100% signifie que vous êtes remboursé dans la limite du tarif de base, défini par la Sécurité sociale. La prise en charge exclut donc les dépassements d’honoraires.

Avec des garanties à 150%, vous êtes remboursé jusqu’à 1,5 fois le tarif de référence, ce qui couvre les dépassements d’honoraires faibles à modérés. Pour les dépassements plus importants, il est recommandé de souscrire des garanties supérieures à 200%.