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CAS10 - Kelios 2

La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire de leurs revenus imposables les cotisations de leur mutuelle TNS, dans une certaine limite. Les micro-entrepreneurs et les travailleurs agricoles ne peuvent toutefois pas bénéficier de cet avantage fiscal.

La Sécurité sociale couvre 80% des dépenses liées à une hospitalisation.

Une mutuelle assure ainsi le remboursement des frais d’hospitalisation restant à votre charge. Elle prend toujours en charge le ticket modérateur et le forfait journalier hospitalier (20€ par jour à l’hôpital et 15€ par jour en psychiatrie). Selon le contrat souscrit, l’assurance santé peut aussi rembourser les prestations de confort (chambre individuelle, Internet, télévision), les dépassements d’honoraires du personnel médical ou le transport hôpital-domicile.

Les contrats de mutuelle prennent généralement effet le lendemain de votre demande ou à la date souhaitée lors de la souscription du contrat.

Toutefois, des délais de carence (ou délais d’attente) peuvent s’appliquer à certaines garanties : c’est notamment le cas pour l’hospitalisation, les soins dentaires onéreux et la maternité, où la prise en charge se limite au ticket modérateur pendant un laps de temps défini au contrat. Ce délai d’attente est le plus souvent compris entre 1 et 3 mois, et peut atteindre 9 mois pour la maternité.