Sécu, assurance santé : comment passer du statut d’étudiant à celui de salarié ?

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Question santé / Changement de situation

Régulièrement nos utilisateurs, en tant qu’assurés et consommateurs, nous interrogent sur leur protection, leurs remboursements, leurs droits et leurs obligations. Cette semaine, nous répondons à leurs questions sur comment passer du statut d’étudiant à celui de salarié ? Quelles démarches avec la sécurité sociale et les assurances santé ?

La réponse d’expert de Hyperassur :

Votre cursus scolaire prend fin, ou vous souhaitez tout simplement arrêter vos études et rentrer dans la vie active, côté santé cela va demander un petit effort de votre part. En effet, il vous faut déclarer votre changement de situation.

Les spécificités du statut d’étudiant

Mais avant de parler des démarches, il est intéressant de comprendre les spécificités du statut d’étudiant.
A partir de 16 ans, chaque personne reçoit sa propre carte vitale, mais tant qu’elle n’est pas active ou n’étudie pas dans l’enseignement supérieur elle reste affiliée au régime de ses parents. Et ce sont ces derniers qui perçoivent les remboursements. Le numéro de Sécurité sociale, lui, est attribué à la naissance.

Lorsqu’on entre dans l’enseignement supérieur, entre 16 ans et 28 ans, on a l’obligation de s’affilier à la sécurité sociale des étudiants et l’on perçoit alors directement ses remboursements. Cette affiliation est conjointe à l’inscription scolaire (faculté, école spécialisée, IUT, BTS). Le rattachement est en réalité une adhésion annuelle et payante : 215 € lors de la dernière rentrée.
L’étudiant a en revanche le choix d’adhérer à un organisme national (LMDE par exemple) ou régional, tous gèrent de toute façon les prestations santé des étudiants de la même manière, c’est à dire comme le ferait la Sécurité sociale. Les remboursements des consultations sont d’ailleurs les mêmes (exemple : 70 % d’une consultation chez un généraliste).

Attention, pour parler de la sécurité sociale des étudiants, on utilise souvent le terme de complémentaire étudiante. C’est un tort car l’assurance santé des étudiants désigne le régime obligatoire. Un étudiant a pleinement le droit de souscrire à une complémentaire santé en plus mais c’est une option facultative. Option régulièrement proposée par les organismes de sécurité sociale étudiante.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous êtes à la fin de vos études, la première chose à savoir c’est qu’il n’y pas d’urgence. Vous êtes encore couvert par le régime obligatoire des étudiants jusqu’à la fin de l’année civile. Cela vous laisse le temps de trouver un job ou de terminer un stage par exemple.
Quand vous devenez salarié, la démarche à suivre est plutôt simple pour déclarer votre nouvelle situation :

  • l’adresser par courrier à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en joignant la copie d’une pièce d’identité et un relevé d’identité bancaire (RIB)

Le transfert de votre dossier et votre rattachement au régime général de la sécurité sociale se fera automatiquement sous quelques semaines.

Et si votre statut est différent de salarié ?

  • Vous passez d’étudiant à actif dans le secteur agricole : veuillez vous rapprocher de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à laquelle vous serez rattaché
  • Vous passez d’étudiant à fonctionnaire : selon votre statut (titulaire, non-titulaire, territorial, hospitalier), vous serez rattaché au régime général ou à un organisme spécialisé. Lors de voter recrutement, vous serez aiguillé correctement. Idem si vous passez d’étudiant à militaire.
  • Vous passez d’étudiant à chef d’entreprise, commerçant, artisan ou travailleur indépendant: veuillez vous rapprocher du Régime Social des Indépendants (RSI) auquel vous serez rattaché.

Choisir une complémentaire santé

Pour sa couverture santé complémentaire (c’est à dire en complément des remboursement du régime obligatoire), l’étudiant a le choix : soit il prend une complémentaire optionnelle proposée par son organisme de sécurité sociale, soit il opte pour un contrat individuel auprès d’un assureur ou d’un organisme mutualiste. Il peut aussi s’en passer car ce n’est pas obligatoire.

Dans les faits, les étudiants sont généralement couverts par la complémentaire santé de leurs parents pendant leurs études. Mais ils cessent de l’être quand ils rentrent dans la vie active.
S’ils deviennent salariés, en principe ils devront adhérer au contrat collectif de leur entreprise. S’ils sont en couple avec un salarié ils pourront être couverts par la complémentaire d’entreprise de leur conjoint.
Ils pourront aussi s’orienter vers une assurance individuelle et devront alors se poser la question de leurs besoins réels en santé de façon à choisir le contrat le plus adapté. Pour savoir comment, consulter notre guide

A l’origine journaliste spécialisé auto-moto, Damien évolue depuis 2013 dans l’univers de l’assurance. Une question sur un contrat, sur des garanties ou sur des remboursements… il met son expertise au service des internautes. Son objectif : que les assurés soient mieux protégés et deviennent des consommateurs avertis.

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