Remboursement de votre assurance auto suite à la vente d’une voiture

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Besoin de changer de voiture parce que votre famille s’agrandit ? Envie d’acquérir le véhicule de vos rêves ? Ou de vous débarrasser de votre voiture parce que vous n’en avez plus l’utilité ? Dans tous les cas il vous faut vendre votre ancien véhicule et prévenir votre assureur. Explications sur le remboursement de l’assurance auto après la cession du véhicule.

Suspendre et demander un remboursement assurance auto

Vous venez de céder votre ancien véhicule à un professionnel ou un particulier ? Il vous faut accomplir une dernière formalité : prévenir votre assureur de la vente.

Comment ? Par lettre recommandée avec accusé de réception, signifiez à votre assureur que le véhicule (marque, modèle, immatriculation, n° de contrat d’assurance) a été vendu – pensez à ajouter la date de la vente. Ce courrier devra être accompagné d’une copie du certificat de cession (certificat de vente). Si vous suivez cette procédure, la résiliation de votre couverture prendra effet sous 10 jours. Notez que les garanties sont suspendues de droit le jour de la vente à minuit et qu’aucun frais ne peut vous être demandé.

Mais alors que deviennent les cotisations déjà versées par avance, au moins un mois mais parfois une année ? Votre assureur est tenu de vous rembourser la part des cotisations correspondant à la période de non assurance. Autrement dit, si vous vendez votre voiture le 15 du mois par exemple, la somme correspondante à la période du 16 à la fin du mois doit vous être remboursée sous 30 jours après la résiliation effective (sans aucune pénalité).

À moins que vous décidiez de ne pas en reprendre un, résilier votre assurance auto n’est pas la seule alternative après la vente de votre ancien véhicule. Vous pouvez très bien suspendre les garanties en attendant la livraison ou l’achat d’une nouvelle voiture. Vous pouvez également demander directement le transfert des garanties pour couvrir votre nouveau véhicule.

Parce qu’un assureur n’a aucun intérêt à vous voir partir à chaque fois que vous changez de voiture, il privilégiera cette dernière solution. Il proposera certainement un ajustement des garanties et/ou du tarif. En effet, en changeant de voiture vous modifiez automatiquement le risque à assurer. Précisons que si les nouvelles conditions ne sont pas satisfaisantes à vos yeux, vous êtes parfaitement libre de refuser et d’aller assurer votre nouvelle voiture ailleurs.

Changer de voiture et en profiter pour trouver une meilleure assurance

Depuis 2015, la loi Hamon vous permet de revoir votre assurance auto quand vous le souhaitez (minimum un an d’engagement). Le fait de changer de voiture reste l’un des moments les plus propices pour trouver une meilleure assurance voiture.

Par meilleure couverture, nous n’entendons pas forcément la moins chère mais bien celle qui vous offrira le meilleur rapport prix/garanties. Il sera alors question de réévaluer vos besoins en fonction de votre nouveau véhicule et de votre budget qui a peut-être changé depuis votre dernier contrat. Deux choix s’offrent alors à vous, deux choix qui peuvent être complémentaires :

  • Comparer les différentes offres en utilisant un comparateur d’assurance auto. Pour cela, il vous faudra renseigner votre profil de conducteur ainsi que les informations sur votre nouveau véhicule. En une seule page vous aurez accès aux contrats les plus avantageux pour vous, et surtout les plus adaptés à vos besoins. Prix, niveau de protection, option, vous pourrez confronter toutes ces données pour choisir votre nouvelle assurance auto.
  • Après avoir comparé les offres en ligne, vous pouvez choisir de souscrire directement. Ou alors, vous pouvez vous servir de votre comparaison d’assurance auto pour négocier auprès de votre assureur actuel. Le risque à assurer étant différent de votre précédent véhicule, il devra adapter les garanties et/ou le montant des cotisations.
Mise à jour le
Tony Bouton est l'auteur de cette page

Tony a rejoint Hyperassur en 2022 et apporte son éclairage sur des sujets liés à l'assurance auto et moto.