Contrat assurance auto : définition, principe, prix
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En France, souscrire un contrat d’assurance auto est obligatoire pour tout propriétaire d’une voiture en circulation. En effet, l’assurance auto vous permet d’être pris en charge et indemnisé en cas de sinistre. De plus, il est possible d’adapter vos garanties à votre profil conducteur en optant pour une couverture minimale ou plus étendue. Définition, formules, critères de choix, résiliation…Voici tout ce que vous devez savoir avant d’adhérer à un contrat d’assurance automobile.
Le contrat d’assurance auto définit les conditions générales et les conditions particulières de votre engagement.
Il s’agit de toutes les informations relatives au fonctionnement général du contrat. Les conditions générales du contrat d’assurance auto sont les mêmes pour tous les souscripteurs :
Il s’agit de toutes les informations propres à votre profil conducteur et à l’offre d’assurance souscrite. En d’autres termes, elle définissent le fonctionnement qui s’applique de manière spécifique à votre contrat :
A savoir que votre assurance auto est valable 1 an à la date de début de votre contrat. Une fois passé ce délai, deux choix s’offrent à vous :
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Tout d’abord, il convient de choisir la formule d’assurance auto la plus appropriée selon l’usage que vous faites de votre véhicule.
On distingue en général 3 types de contrats d’assurance :
En plus du contrat socle, il est possible de souscrire des garanties facultatives afin de compléter votre protection (garantie dommages collision, garantie vol et incendie, garantie vol d’effets personnels, etc.).
Pour une souscription en ligne ou en agence, la liste des documents à fournir pour assurer une voiture est la même :
Sans ces documents obligatoires pour la souscription d’assurance auto, l’assureur ne peut pas finaliser votre contrat et vous remettre votre attestation d’assurance ainsi que votre vignette.
Pour rappel, souscrire une assurance pour votre véhicule est obligatoire en vertu de l’article L324.1 du Code de la route et de l’article L211.1 du Code des assurances.
En effet, conduire sans assurance est considéré comme un délit pouvant conduire à une amende de 3 750 € ainsi qu’à d’autres sanctions telles que l’annulation du permis de conduire ou l’emprisonnement.
En cas de défaut d’assurance, vous n’êtes pas protégé face aux sinistres et êtes d’office tenu pour responsable d’un potentiel sinistre automobile.
Par ailleurs, il est obligatoire d’afficher votre certificat d’assurance ou vignette auto sur le coin inférieur droit de votre pare-brise. En l’absence de certificat lors d’un contrôle, vous devrez vous acquitter d’une amende de 150 €.
Chaque assuré a le droit de demander la modification de son contrat, notamment en cas de changement de véhicule et de situation personnelle.
De fait, vous pouvez demander une révision de votre contrat d’assurance auto pour :
Une fois votre demande transmise à votre société d’assurance (via courrier recommandé, suite à un rendez-vous en présentiel ou depuis votre espace client), celle-ci dispose de 10 jours pour accepter ou refuser votre demande.
En l’absence de réponse de la part de l’assureur sous 10 jours, la loi considère que votre demande est acceptée de manière tacite.
Dans certains cas, la modification de votre contrat peut se faire sur décision de votre assureur, notamment si l’évolution de votre situation implique une diminution ou une aggravation de certains risques.
En cas de désaccord avec votre demande, il est peut-être plus judicieux de changer de contrat automobile.
Tout d’abord, la résiliation de votre contrat est possible sous certaines conditions :
Grâce à la loi Hamon, il est possible pour tout souscripteur de résilier facilement son contrat d’assurance auto. En effet, une fois votre nouveau contrat souscrit, vous n’avez pas à gérer les démarches de résiliation : c’est votre nouvel assureur qui s’en charge pour vous.
Attention ! Dans certains cas, l’assureur est en droit de résilier votre contrat d’assurance au bout d’un an après souscription (en cas de sinistres fréquents, du non-respect de vos obligations, d’aggravation du risque assuré…).
En France, le prix d’une assurance automobile s’élève en moyenne à 645€ par an. Toutefois, il s’agit seulement d’un chiffre indicatif, et il est de ce fait préférable de demander plusieurs devis d’assurance auto pour obtenir la meilleure offre.
Pour calculer votre prime d’assurance, l’assureur prend en compte :
Bien entendu, le prix de votre assurance auto sera plus élevé si vous êtes un jeune conducteur ou bien un conducteur ayant des antécédents. De même si vous avez opté pour une police d’assurance sans franchise.
Lors de la souscription de votre contrat d’assurance, il vous sera possible de choisir le rythme de paiement de votre police d’assurance sous la forme de :