Contrat assurance auto : définition, principe, prix

En France, souscrire un contrat d’assurance auto est obligatoire pour tout propriétaire d’une voiture en circulation. En effet, l’assurance auto vous permet d’être pris en charge et indemnisé en cas de sinistre. De plus, il est possible d’adapter vos garanties à votre profil conducteur en optant pour une couverture minimale ou plus étendue. Définition, formules, critères de choix, résiliation…Voici tout ce que vous devez savoir avant d’adhérer à un contrat d’assurance automobile.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance auto ?

Le contrat d’assurance auto définit les conditions générales et les conditions particulières de votre engagement.

Conditions générales

Il s’agit de toutes les informations relatives au fonctionnement général du contrat. Les conditions générales du contrat d’assurance auto sont les mêmes pour tous les souscripteurs :

• Définition des termes employés dans le contrat
• Liste des garanties auto et leur fonctionnement
• Obligations de l’adhérent en cas de sinistre (déclaration, délais, justificatifs, etc.)
• Modalités d’indemnisation (mode de versement, délais de versement, plafond)
• Modalités générales du contrat (durée, déclarations, calcul de la prime d’assurance, etc.)

Conditions particulières

Il s’agit de toutes les informations propres à votre profil conducteur et à l’offre d’assurance souscrite. En d’autres termes, elle définissent le fonctionnement qui s’applique de manière spécifique à votre contrat :

• Identité du conducteur (nom, prénom, adresse, bonus-malus)
• Nature du véhicule assuré (immatriculation, marque, modèle, puissance)
• Identité du titulaire de la carte grise (qui n’est pas toujours la même que l’assuré)
• Usage du véhicule (privé, de fonction, mixte)
• Garanties souscrites (avec franchises et limites)
• Identité du conducteur secondaire (et des conducteurs occasionnels)
• Montant de la prime d’assurance (cotisations, périodicité de paiement)

A savoir que votre assurance auto est valable 1 an à la date de début de votre contrat. Une fois passé ce délai, deux choix s’offrent à vous :

1. Résilier l’assurance auto
2. Continuer à profiter de vos garanties : sans manifestation de votre part, votre compagnie d’assurance est en droit de reconduire tacitement votre contrat.

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Comment souscrire une assurance auto ?

Tout d’abord, il convient de choisir la formule d’assurance auto la plus appropriée selon l’usage que vous faites de votre véhicule.

Formules d’assurance auto

On distingue en général 3 types de contrats d’assurance :

• La formule au tiers : aussi appelée garantie Responsabilité civile, il s’agit du contrat minimal obligatoire. L’assurance au tiers permet de protéger les autres usagers et de leur véhicule  mais pas celle du conducteur dont la responsabilité est directement mise en cause.

• La formule intermédiaire : également connu sous le nom de Tiers étendu, ce type de contrat comprend la garantie obligatoire responsabilité civile mais également une protection contre le vol, le bris de glace, les incendies ainsi que tout autre événement naturel.

• La formule tous risques : ce type de formule permet de couvrir presque la totalité des dommages que peut subir le conducteur responsable.      

Documents obligatoires

Pour une souscription en ligne ou en agence, la liste des documents à fournir pour assurer une voiture est la même :

• Certificat d’immatriculation du véhicule (aussi appelé carte grise)
• Permis de conduire de l’assuré
• Relevé d’information (pour les conducteurs ayant déjà été assurés)

Sans ces documents obligatoires pour la souscription d’assurance auto, l’assureur ne peut pas finaliser votre contrat et vous remettre votre attestation d’assurance ainsi que votre vignette.

Obligations légales du conducteur

Pour rappel, souscrire une assurance pour votre véhicule est obligatoire en vertu de l’article L324.1 du Code de la route et de l’article L211.1 du Code des assurances.

En effet, conduire sans assurance est considéré comme un délit pouvant conduire à une amende de 3 750 € ainsi qu’à d’autres sanctions telles que l’annulation du permis de conduire ou l’emprisonnement.

En cas de défaut d’assurance, vous n’êtes pas protégé face aux sinistres et êtes d’office tenu pour responsable d’un potentiel sinistre automobile.

Par ailleurs, il est obligatoire d’afficher votre certificat d’assurance ou vignette auto sur le coin inférieur droit de votre pare-brise. En l’absence de certificat lors d’un contrôle, vous devrez vous acquitter d’une amende de 150 €.

Comment modifier ou changer un contrat d’assurance auto ?

Chaque assuré a le droit de demander la modification de son contrat, notamment en cas de changement de véhicule et de situation personnelle.

De fait, vous pouvez demander une révision de votre contrat d’assurance auto pour :

• ajouter ou supprimer une garantie
• modifier le montant d’une franchise
• augmenter le plafond d’indemnisation
• retirer une exclusion de garantie

Une fois votre demande transmise à votre société d’assurance (via courrier recommandé, suite à un rendez-vous en présentiel ou depuis votre espace client), celle-ci dispose de 10 jours pour accepter ou refuser votre demande.

En l’absence de réponse de la part de l’assureur sous 10 jours, la loi considère que votre demande est acceptée de manière tacite.

En cas de désaccord avec votre demande, il est peut-être plus judicieux de changer de contrat automobile.

Comment résilier un contrat auto ?

Tout d’abord, la résiliation de votre contrat est possible sous certaines conditions :

• Votre assurance auto a plus d’un an : grâce à la loi Hamon, vous n’êtes plus engagé après 12 mois et avez le droit de changer d’assurance à tout moment, sans motif.
• Vous vendez votre véhicule : le contrat prend fin à la cession de l’auto.
• Votre situation évolue : par exemple, vous vous mariez et/ou déménagez dans une autre région.

Grâce à la loi Hamon, il est possible pour tout souscripteur de résilier facilement son contrat d’assurance auto. En effet, une fois votre nouveau contrat souscrit, vous n’avez pas à gérer les démarches de résiliation : c’est votre nouvel assureur qui s’en charge pour vous.

Attention ! Dans certains cas, l’assureur est en droit de résilier votre contrat d’assurance au bout d’un an après souscription (en cas de sinistres fréquents, du non-respect de vos obligations, d’aggravation du risque assuré…).

Quel est le prix d’une assurance auto ?

En France, le prix d’une assurance automobile s’élève en moyenne à 645€ par an. Toutefois, il s’agit seulement d’un chiffre indicatif, et il est de ce fait préférable de demander plusieurs devis d’assurance auto pour obtenir la meilleure offre.

Pour calculer votre prime d’assurance, l’assureur prend en compte :

• le profil du conducteur assuré : bonus-malus, âge, adresse, antécédents de conduite…
• le type de véhicule : puissance, modèle…
• la couverture auto choisie : tiers, intermédiaire ou tous risques
• les éventuelles garanties optionnelles
• la franchise souhaitée

Bien entendu, le prix de votre assurance auto sera plus élevé si vous êtes un jeune conducteur ou bien un conducteur ayant des antécédents. De même si vous avez opté pour une police d’assurance sans franchise.

Lors de la souscription de votre contrat d’assurance, il vous sera possible de choisir le rythme de paiement de votre police d’assurance sous la forme de :

• Prime annuelle d’assurance : paiement en 1 fois à date de souscription ou de reconduction du contrat. Le choix du versement annuel entraîne généralement une réduction du coût de la police d’assurance.
• Cotisation mensuelle : paiement chaque mois à date précise indiquée dans votre contrat.

Publié par Mathieu - Mis à jour le 23 / 01 / 23