La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation

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Responsabilité civile : la garantie la plus importante de mon contrat habitation
Mis à jour le par Emilie

Un contrat d’assurance habitation comporte plusieurs garanties. La garantie responsabilité civile vie privée est systématiquement et obligatoirement intégrée à chaque contrat d’assurance multirisque habitation (MRH). Mais de quoi s’agit-il ? Que couvre vraiment la responsabilité civile vie privée ? Hyperassur fait le point.

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée ?

L’article 1382 du Code civil précise :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

En d’autres termes, la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation couvre les dommages que vous pouvez causer, de façon non-intentionnelle, à autrui.

Les personnes couvertes par la responsabilité civile

La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation s’étend aux actes des personnes dont vous êtes responsable. Elle couvre donc :

  • les préjudices ou dommages que vous pouvez causer à autrui, par négligence ou imprudence ;
  • les dommages causés par toute personne résidant officiellement sous votre toit : conjoint ou concubin, enfant(s), ascendant(s)
  • par votre animal de compagnie (sont exclus les chiens de catégorie 1 et 2) ;
  • ou par les personnes travaillant pour vous ponctuellement : baby-sitter, jardinier, femme de ménage…
  • enfin, par votre logement ou tout objet vous appartenant

Exemples

Votre garantie responsabilité civile peut entrer en jeu dans les situations suivantes :

  • vous percutez un piéton avec votre vélo lors d’une promenade au parc (hors club sportif)
  • votre chien a rongé et abîmé la clôture du voisin
  • votre enfant brise la fenêtre d’un restaurant en jouant au ballon
  • vous faites votre jogging dans la rue (sans club) et blessez quelqu’un
  • votre échelle tombe sur la toiture du voisin et l’abîme
  • votre conjoint casse un objet dans un commerce par inadvertance

Ainsi, si vous possédez une multirisque habitation, c’est votre assurance qui indemnisera le tiers ayant subi le préjudice. Elle prendra donc en charge la réparation du dommage que vous avez causé.

Les limites de la responsabilité civile vie privée

La garantie responsabilité civile ne couvre pas :

  • les préjudices et dommages causés dans le cadre de votre vie professionnelle : dans ce cas, il faut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
  • les dommages causés par le souscripteur ou un ayant-droit à un autre membre du foyer (conjoint, enfant…)
  • les chiens dits « dangereux » de catégorie 1 et 2 : ils doivent avoir leur propre assurance
  • les accidents qui pourraient survenir dans le cadre d’une activité jugée à risque : escalade, parachutisme…
  • vous avez porté préjudice à autrui de façon intentionnelle
  • vous avez causé un dommage avec votre véhicule terrestre à moteur

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