Piscine et équipements extérieurs
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Les beaux jours approchent. Il est encore temps pour les propriétaires de démarrer la construction d’une piscine pour en profiter cet été. Avant de faire le grand plongeon, Hyperassur fait le point sur les différents aspects d’un tel projet. Notamment sur la façon dont une assurance habitation peut couvrir une piscine.
Les Français sont des adeptes de la baignade à domicile. Notre pays représente en effet le 2e marché mondial avec plus de 1,7 million de bassins privés. Cela représente une densité d’une piscine pour 38 habitants*. Un plaisir certes, mais aussi un investissement intelligent. Cet investissement selon les régions peut faire augmenter jusqu’à 20% la valeur d’un bien immobilier. Mais comment s’y prendre ?
Faut-il un permis de construire pour une piscine ?
Les piscines hors-sol, gonflables ou en kit, installées pour une durée maximum de 3 mois n’exigent aucune demande d’autorisation. Dès lors que la surface du bassin est supérieure à 10 m². Il faut prévenir l’administration, voire lui demander une autorisation.
La superficie est comprise entre 10 et 100 m²
Il faut alors déposer une déclaration préalable à la mairie via un formulaire administratif (cerfa n°13703*02). L’absence de réponse après 1 mois vaut acceptation tacite.
La surface excède 100 m²
Dans ce cas, la demande de permis de construire est obligatoire ! Et cela vaut aussi si le bassin est couvert d’un abri d’au moins 1,80 mètre de haut (quelle qu’en soit la surface). La demande se fait au moyen d’un autre formulaire (cerfa n°13406*03) à déposer à la mairie en 4 exemplaires. L’instruction dure 2 mois maximum.
Combien coûte une piscine ?
Le prix de la piscine dépend du type de bassin que vous comptez bâtir.
- Une piscine hors-sol coûte de 700 € à 10 000 € selon son type (gonflable, bois, acier) ;
- Tandis que les premiers prix d’une piscine enterrée en kit sont de 6 000 € – 7 000 € ;
- Et qu’il faut compter, pour un modèle standard réalisé par un piscinier, environ 25 000 € tout compris (et à partir de 35 000 € pour du sur-mesure).
Construction et livraison, vous êtes protégé
Si vous faites appel à un professionnel, c’est à lui d’assurer les risques grâce à une responsabilité civile professionnelle, du premier au dernier jour de chantier (article 1788 du Code civil). Et ce pour tous les dommages : dégât des eaux, incendie, tempête, dégradation des matériaux, défaut de construction, vice caché. Le consommateur doit donc exiger la preuve de cette garantie car elle couvre les incidents provoqués par l’artisan, ses employés, ou le chantier lui-même.
Une fois les travaux finis, les artisans ou pisciniers sont encore tenus à 3 types d’obligations.
- La garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil). Pendant 1 an à compter de la réception, elle couvre tous les dommages signalés lors de la réception et dans les 12 mois qui suivent (par exemple un problème d’étanchéité) ;
- La garantie biennale ou de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil). Pendant 2 ans elle permet le remplacement de tout équipement qui ne serait plus fonctionnel ;
- Et enfin la garantie décennale (articles 1792-4-1 et 1792-4-3 du Code civil). Pendant 10 ans à compter de la réception, elle couvre tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination ou portent atteinte à la sécurité des personnes.
À noter que le propriétaire est tenu de son côté de souscrire auprès de son assureur une garantie dommages-ouvrages avant l’ouverture du chantier. Celle-ci interviendra en préfinancement de la garantie décennale, c’est-à-dire qu’elle déclenche les réparations qui entrent dans le cadre de la garantie décennale sans se préoccuper des différentes responsabilités et sans attendre une éventuelle décision de justice. Elle expire en même temps que la garantie décennale. Son coût : en moyenne entre 5 et 10 % du montant de la construction.
Assurance habitation, une garantie pour protéger sa piscine
Au même titre que l’assurance habitation pour les propriétaires, l’assurance piscine n’est pas obligatoire. Elle ne représente d’ailleurs pas une offre à part entière. Elle est en effet généralement proposée comme une garantie optionnelle d’une multirisque habitation.
Celle-ci comprend au minimum une responsabilité civile pour assumer les éventuelles blessures lors de son utilisation ou les accidents plus graves. Tout comme le jardin, la piscine n’est pas couverte par l’assurance habitation et doit respecter les normes de sécurité pour que sa couverture soit assurée. Son coût : selon la taille du bassin, une surprime de quelques dizaines d’euros par an.
L’obligation de sécuriser son bassin
Même si le nombre d’accidents tend à baisser en France, il faut néanmoins rester très vigilant. D’autant plus que pour les piscines hors-sol, la loi ne prévoit pas d’équipement de sécurité obligatoire.
Les piscines privées durables, quant à elles, sont soumises depuis 2004 à une obligation de sécurité, qui consiste à installer au moins l’un des 4 équipements suivants, conformes aux normes Afnor :
- Une barrière de sécurité, sorte de clôture capable de résister aux actions d’un enfant de moins de 5 ans et d’une hauteur minimale de 110 cm. À partir de 1 000 € pour un dispositif complet ;
- Une bâche de protection ou un volet roulant rigide (entre 500 € et 1 000 € pour une bâche homologuée) ;
- Un abri qui empêche l’accès au bassin (à partir de 4 000 € pour les produits d’entrée de gamme) ;
- Ou bien une alarme de détection d’immersion (entre 300 € et 400 € pour un modèle performant).
Le non-respect de la loi expose à une amende de 45 000 € et la responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas d’accident.
* source : Fédération des professionnels de la piscine
