L’assurance habitation des propriétaires non occupants
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Vous possédez un logement mais ne l’habitez pas personnellement. Qu’il soit vide ou mis en location, il est important de l’assurer au même titre que le logement que vous occupez. Sans être obligatoire, cela reste tout de même vivement conseillé. L’assurance habitation propriétaire non occupant a justement été pensée pour ce cas de figure. Elle s’adapte donc parfaitement à la situation. Nous vous expliquons comment elle fonctionne.
Quand souscrire l’assurance propriétaire non occupant ?
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) couvre généralement les mêmes sinistres qu’une multirisque habitation classique. À savoir les catastrophes naturelles et technologiques, les dégât des eaux, le bris de glace, l’incendie ou l’explosion, les aléas météorologiques (tempête, grêle, neige), le vol avec effraction ou violence, les actes de terrorisme et attentats, enfin la responsabilité civile.
La couverture propriétaire non occupant peut s’appliquer dans plusieurs cas de figure :
- Vous possédez un bien immobilier. Mais il n’est ni occupé par vous, ni loué à un tiers ou à une entreprise ;
- Votre bien immobilier est mis en location vide ou meublé, à un tiers ou une entreprise ;
- Vous louez votre bien sur de courtes durées, à des touristes par exemple.
Dans le cas où vous avez souscrit une assurance PNO parce que vous louez votre logement à un tiers, vous restez assuré si ce dernier quitte l’hébergement.
D’autre part, si le locataire n’est pas assuré, il devra prendre à sa charge les dégâts d’un sinistre. Par conséquent, l’assurance propriétaire non occupant pourra vous indemniser dans ce cas de figure.
De la même manière, si le locataire est couvert par une assurance habitation qui ne couvre pas le sinistre concerné, vous pourrez également être indemnisé.
Par ailleurs, grâce à la loi Alur, vous pourrez enfin vous prémunir des locataires négligents. Vous pouvez en effet répercuter le montant de la cotisation de l’assurance PNO sur le loyer.
Prenez bien soin, au moment de souscrire une assurance propriétaire non occupant, de vérifier l’ensemble des garanties avec votre assureur, votre gestionnaire ou votre syndic. Pensez ensuite à demander si une franchise est appliquée en cas de sinistre.
Quelle responsabilité en tant que propriétaire ?
Dans le cas où votre appartement n’est plus habité par votre locataire, l’assurance habitation qu’il avait souscrite ne s’applique plus. Plusieurs hypothèses peuvent alors se présenter en cas de sinistre :
- Les parties communes de l’immeuble en sont à l’origine. Dès lors l’assurance de la copropriété couvrira les dommages ;
- Les dommages résultent d’un premier sinistre dans l’appartement d’un de vos voisins. Alors c’est son assurance qui interviendra ;
- Enfin le sinistre provient de votre appartement. L’assurance propriétaire non occupant jouera si vous y avez souscrit. Dans le cas contraire, il est fort possible que vous deviez payer les réparation de votre poche.
Nous vous recommandons donc de souscrire ce type d’assurance. Comme vous pouvez le constater, l’assurance PNO comble le vide entre l’assurance de la copropriété, celle de vos voisins et celle de votre locataire s’il en a une et qu’il est toujours présent.
Il est également possible de la compléter avec la garantie « recours des voisins et des tiers ». Cela vous apportera une couverture maximale face aux diverses plaintes envisageables en cas de sinistre concernant, par exemple, votre responsabilité civile ou un vice de construction.
