Tout savoir sur l’indemnisation en cas d’accident de la route

Tout conducteur de deux-roues s’expose quotidiennement aux dangers de la route. Plus léger et discret qu’une voiture, une moto ou un scooter peut rapidement être l’objet d’un accident si le conducteur ne se montre pas attentif. En tant qu’usager d’un deux-roues, il est donc normal de se poser des questions sur l’indemnisation envisageable en cas d’accident de la route. Nous faisons le point pour vous. Tout savoir sur les indemnisations en cas d’accident de la route moto ou scooter.

Indemnisations des dommages matériels suite à un accident de la route en moto

Afin de pouvoir être indemnisé après un accident de la route, il faut avoir au préalable souscrit une assurance permettant l’indemnisation d’éventuels dommages matériels. Si l’accidenté n’est pas couvert, il ne pourra pas être dédommagé. Si le motard ou le scootériste dispose d’une assurance, il pourra éventuellement être indemnisé. Il faudra au préalable déterminer les responsabilités de chaque acteur de l’accident. Il faudra aussi évaluer les dommages de l’accident et calculer le montant de l’indemnisation.

Afin de déterminer les responsabilités de chacun lors d’un accident, il est d’abord nécessaire de remplir un constat amiable. Si les différents acteurs de l’accident n’arrivent pas à se mettre d’accord sur l’établissement du contrat amiable. Ils peuvent faire une déclaration personnelle. Les forces de l’ordre peuvent également se déplacer sur les lieux de l’accident et remplir un constat d’accident.

Une fois le constat rempli, l’assureur du motard ou du scootériste doit organiser une expertise du véhicule. L’expert détermine alors si la moto ou le scooter est encore en état de rouler ou si le véhicule est irréparable. Si le conducteur le souhaite, il peut aussi faire appel à l’expert de son choix. Celui-ci fait ensuite un rapport qu’il envoie à l’assureur et à l’assuré.

C’est suite à ce rapport que l’assureur déterminera le montant de l’indemnisation pour les dommages matériels causés.

Indemnisation des dommages corporels suite à un accident

En cas d’accident de la route en moto ou en scooter, un blessé reçoit une indemnisation quoi qu’il arrive. En effet, la loi Badinter, une loi datant du 5 juillet 1985, indique que toute victime d’un accident de la route dispose d’un droit à l’indemnisation. Par conséquent, lors d’un accident impliquant un deux-roues, les victimes obtiennent automatiquement une indemnisation.

Pour recevoir une indemnisation, les victimes doivent remplir un constat amiable, avec les différents acteurs de l’accident. L’assureur du conducteur ayant causé l’accident adressera ensuite un courrier aux victimes. Ce courrier les informera de leur droit à l’indemnisation. Un questionnaire sera également joint à ce courrier. Dans ce questionnaire l’assureur demandera notamment aux victimes de décrire les dommages corporels causés. Celles-ci devront y répondre dans un délai de 6 semaines, sans quoi l’indemnisation sera en suspens.

Pour obtenir une indemnisation suite à des dommages corporels lors d’un accident en deux-roues. Le conducteur peut, en plus de la garantie du conducteur, souscrire d’autres garanties ou assurances. Il s’agit de l’assurance vie, de la garantie accidents de la vie, de la garantie de protection juridique, ou encore de la garantie individuelle liée au contrat multirisque habitation.

Les cas particuliers

L’indemnisation en cas d’accident diffère selon les cas. Voici quelques cas particuliers :