Quels sont les risques d’un impayé pour un co-emprunteur ?

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Mise en situation
Le crédit, de quelque nature qu’il soit, est un contrat passé entre un organisme bancaire et un consommateur. L’organisme met à disposition une certaine somme d’argent que l’emprunteur s’engage à rembourser selon les conditions fixées par le contrat.
Dans l’hypothèse où l’emprunteur n’aurait plus les moyens financiers d’honorer sa dette, c’est du devoir du co-emprunteur de prendre le relais. Il va sans dire qu’être co-emprunteur correspond à la contraction d’un prêt en commun. Sauf que le co-emprunteur ne jouit pas forcément du crédit. Ainsi, avant de s’engager, il faut s’assurer que l’emprunteur est solvable à 100 %. Par ailleurs, il faut savoir que si l’emprunteur et le co-emprunteur sont un couple marié, la rupture ne désolidarise pas le co-emprunteur.

Que risque un co-emprunteur s’il ne paye pas la dette de l’emprunteur ?
Si personne ne paye les échéances du crédit en cours, la guerre avec la banque est déclarée. La banque est :

• En droit de bloquer les comptes.
• En droit de faire une demande de saisie sur salaire (si vous êtes solvables).
• En droit de faire une demande auprès de la banque de France pour une interdiction bancaire (plus de droits aux crédits, retrait du chéquier et retrait de la carte bancaire). • En droit de faire déplacer un huissier pour la saisie des biens.

A l’origine journaliste spécialisé auto-moto, Damien évolue depuis 2013 dans l’univers de l’assurance. Une question sur un contrat, sur des garanties ou sur des remboursements… il met son expertise au service des internautes. Son objectif : que les assurés soient mieux protégés et deviennent des consommateurs avertis.
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  1. Que se passe t il quand on s’engage à ne plus contracter de crédit, mais que l’on recommence quand meme
    mais que l’on paye quand mme les échéances

  2. Bonjour,
    Pourriez-vous être plus claire dans votre question ? Nous avons besoin de plus de précisions pour y répondre., merci.

  3. Mon ex mari a saisi la commission de surendettement et il y a un crédit où je suis co-emprunteur avec une hypothèque sur ma maison qui est un bien personnel. Le montant restant du est de 22593 euros. Qu’est ce que je risque ? Je suis redevable de la moitié de cet emprunt suite à l’ordonnance de non conciliation de juillet 2015 et que je règle un peu tous les mois. Cordialement

  4. Si un des emprunteur refuse de payer car un des deux refuse de vendre la maison lors d’une séparation. Que se passe-t-il
    Merci

  5. Bonjour, en effet il s’agit d’une situation délicate mais en tant que co-emprunteur (peu importe votre situation maritale actuelle), vous êtes solidaire sur le remboursement de ce prêt. Autrement dit, si le surendettement est accepté, les créanciers auront la possibilité de se retourner vers vous pour exiger le solde en totalité et pas seulement de votre moitié. S’il vus est impossible de régler cette somme, alors vous aussi vous pouvez saisir la commission de surendettement.

  6. Bonjour, la situation maritale des co-emprunteurs n’entre pas en ligne de compte dans le remboursement d’un prêt. Même séparés, les co-emprunteurs sont solidaires sur cet emprunt, les créanciers chercheront forcément d’un côté ou de l’autre à obtenir le remboursement des mensualités.

  7. Mon épouse et moi sommes mariés.nous avions un bien imobilier.Dans le cadre de la liquidation judiciaire de mon entreprise individuelle, nous avons vendu notre bien qui couvrait le solde du crédit mais nous avons été fiché FCPIpendant 2 ans en raison des honoraires du mandataire judiciaire.Depuis peu Le jugement de clôture a été rendu pour insuffisance d’actif. Cependant la banque a basculée le solde dû sur mon épouse (co-emprunteur) et à maintenu son fichage à la BDF;Son salaire ne dépasse pas 600.00€/m; At itre personnel je ne peux prétendre à un prêt pour rembourser cette dette puisque je dépasse les 33% d’endettement
    La banque peut elle saisir nos biens,

  8. Bonjour, c’est une situation difficile mais avant d’appliquer une saisie la banque choisira d’abord une solution à l’amiable.Sans passer par un nouveau crédit, proposez un nouvel étalement de votre dette, la bonne foi dans ces affaires permet le plus souvent d’aboutir à une solution.

  9. Bonjour, je suis co-emprunteur sur un crédit immobilier avec mon ex conjoint (nous sommes séparés depuis avril).
    Mr est parti de la maison et paie le crédit, moi je vie dans la maison avec notre fils de 3 ans et je paie les charges de celle-ci. Je cherche une maison à louer afin que l’on vende la maison au plus vite, mais voilà ….
    Mr a décidé depuis 2 mois de ne plus payer le crédit immobilier, moi je suis au rsa (donc non solvable), je paye les charges ne peut pas en + assumer le paiement du crédit en vu de ma situation financière.
    J’ai commencé à recevoir dans ma boite aux lettres les impayés de ma banque concernant ce crédit.
    Que risque t-il de m’arriver, d’autant que j’ai dit à Mr que je souhaitais pas récupérer ma part de la maison au moment de la vente, mais que je la lui laissais afin qu’il puisse rembourser le crédit. Mais Mr n’en fait qu’à sa tête et a décidé de ne plus le payer. J’ai peur des suites à venir pour moi et mon fils.
    Que puis-je faire en attendant de trouver cette location?
    Merci

  10. Bonjour, en effet il s’agit d’une situation délicate mais en tant que co-emprunteur c’est à vous d’assumer le crédit en cas de défaillance de l’autre co-emprunteur. Le mieux est de vendre la maison au plus vite et de récupérer votre part, c’est votre droit.

  11. Bonjour, j’étais en couple. Mon ex et moi avons contracté un crédit à la conso ensemble pour l’ameublement du logement. nous ne sommes plus ensemble aujourd’hui, il ne souhaite plus payer les échéances, je me retrouve seule à devoir payer ce crédit. A-t-il le droit de me dire qu’il ne veut plus payer et ainsi ne pas le faire? Que puis-je faire?

  12. Bonjour, cette situation est délicate mais l’organisme de crédit va vous réclamer les mensualités et ne se posera pas la question si vous êtes toujours en couple ou non. Pour réclamer sa part, il vous faudra mener une action de votre côté, via une médiation dans un premier temps, via une action en justice si cela ne suffit pas.

  13. Bonjour,
    Mon ex-épouse a contracté des crédits pour un montant total de 51000 euros en imitant ma signature . Mon avocate m’a clairement fait comprendre qu’une action en justice ne servirait pas à grand chose, les crédits passants sous la communauté du mariage . Mon ex-compagne a entamé une procédure de surendettement auprès de la banque de France . Un titre éxecutoire a été émis par un tribunal pour un prêt SOFINCO d’un montant d’un montant de 4700 euros qu’elle n’honore pas . Quels sont les risques/conséquences pour moi et quelles sont les éventuelles issues de secours qui s’offrent à moi ?
    Merci .

  14. Bonjour, le mariage vous contraint à une solidarité au niveau de cette dette et le créancier se tournera vers vous si vous êtes solvable, peu importe que vous soyez séparés ou non. Le recours c’est une procédure en justice (longue, incertaine et coûteuse) ou bien une procédure de surendettement (contraignante)

  15. Bonjour, mon ex-conjoint n’a plus voulu honorer un crédit de voiture. Le véhicule a été saisi. Je suis co-emprunteur et par conséquent solidaire du crédit. L’affaire a été jugée nous sommes tenus de payer le solde tous les 2. Lui est retraité avec des revenus confortables. En cas de saisie, serons-nous saisis tous les 2 ou uniquement moi. Nous refusons tous les 2 de payer. Qu’est ce que je risque, mon compte est à découvert.

  16. Bonjour, peu importe votre situation avec votre ancien conjoint, mais en principe les organismes se tournent vers la personne la plus solvable des deux.

  17. Bonjour, mariée sous le regime de la séparation des biens, mon epoux et moi avons fait l acquisition d un bien immobilier a deux apres le mariage, seul lui est l emprunteur et moi co emprunteur. Comment definir le partage s il y a divorce. Dois je également rembourser le prêt ou seul l emprunteur doit assumer cela?
    Puis je recuperer mes 50% s il y a vente du bien?
    Cordialement
    Sophie

  18. Bonjour, peu importe votre régime matrimonial, vous êtes solidaire du prêt, même après le divorce. Vous êtes redevable de 50 % des sommes, tout comme vous pouvez réclamer 50 % de la vente.

  19. Bonjour, nous avons contracté un crédit pour financer notre chaudière, mon conjoint est l emprunteur et moi le co emprunteur. Il m a quitté et c est lui qui continu d être prélevé chaque mois, je lui rembourse en main propre la somme tous les mois.
    Que se passe t il s il arrête le remboursement du prêt ?
    Est ce que c est moi en tant que co emprunteur qui devra payer le prêt ?
    Merci pour votre réponse

  20. Bonjour, en effet en tant que co-emprunteur s’il arrête de payer les mensualités la banque se tournera vers vous, peu importe votre situation de couple.

  21. Bonjour j’étais en concubinage et nous avons fait un leasing ensemble Mr est sur la carte grise et moi je suis le co emprunteur mais je ne peux pas prendre le vehicule car je n’ai pas le permis comment faire pour plus etre dans ce pret LOA

  22. Bonjour mon ex compagnon à effectué un rachat de ses credits lorsque nous étions encore ensemble auprès de cetelem. Du fait de notre pacs cetelem m’avait demandé de signer le contrat (que je n’ai pas ) . Mon ex ayant continue à faire des crédits je l’ai quitté et sur la dissolution de pacs il a noté qu’il prenait à sa charge tous les crédits et avait écrit un courrier à cetelem dont je n’ai jamais eu de nouvelles. Aujourd’hui il est en dossier de surrendettement depuis 2ans je n’ai jamais eu de nouvelles de cetelem mais lui me demande de lui payer la moitié du crédit. Quel recours ai-je ? Je ne sais même pas s’ils avaient accepté d’enlever mon nom, la banque de France dit qu’ils ne m’ont pas fiché. Je n’ai jamais vu un centime de cet argent tout concernait des crédits concernant mon ex compagnon

  23. Bonjour

    Si vous n’êtes plus pacsé et qu’un document notifiant que les crédits en cours n’étaient pas à votre charge a été signé, vous ne risquez rien.
    Je vous conseille toutefois de prendre contact avec Cetelem. Si votre nom figure sur un contrat, vous aurez le droit d’y accéder. Dans le cas contraire, vous n’êtes pas légalement lié au crédit.

    Nous vous remercions d’avoir visité notre site et espérons pouvoir vous aider prochainement pour vos problématiques liées à l’assurance.

  24. Bonjour
    Votre ancien conjoint pourrait toujours reprendre l’intégralité du crédit. Il faut dans ce cas modifier ou refaire le contrat avec la société de leasing.
    S’il ne peut pas le faire, il faudra alors restituer le véhicule et s’acquitter des montants restants dus ou bien vendre le véhicule et solder le crédit
    Ce sont les seules solutions disponibles, car étant co emprunteur vous êtes engagé à payer les mensualités dans le cas où l’emprunteur principale ne peut honorer ses échéances.
    Mon conseil est donc de trouver un accord à l’amiable avec votre ancien conjoint pour vous sortir du LOA.

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