Cmonassurance

Standard - Economique constante (CNP)

La quotité correspond à la part du capital emprunté que l’assurance prendra en charge en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur.

A la souscription de leur contrat d’assurance, les co-emprunteurs doivent définir le pourcentage sur lequel chacun est couvert. La quotité totale doit être comprise entre 100% et 200% : plus la quotité est élevée, plus le remboursement de l’assurance en cas de sinistre est important.

Par exemple, si vous avez opté pour une répartition 50-50, alors l’assurance prendra en charge 50% de la cotisation ou du capital restant dû en cas de sinistre.

La répartition de la quotité est laissée à la libre appréciation des souscripteurs.

Vous n’avez pas à remplir de questionnaire médical à deux conditions.

Premièrement, vous contractez un prêt dont la part assurée est inférieure à 200 000€ (ou 400 000€ si vous avez un co-emprunteur). Deuxièmement, le crédit doit être soldé avant vos 60 ans.

Vous commettez une fausse déclaration lorsque vous ne répondez pas avec honnêteté aux questions de l’assureur ou si vous lui cachez sciemment certaines informations.

L’assureur s’aperçoit généralement de votre fausse déclaration lors de la survenance d’un sinistre car un médecin expert est mandaté pour constater votre état de santé. Il vérifie donc les conséquences de l’accident ainsi que ce qui l’a causé. Si vous avez dissimulé un risque ou une pathologie lors de votre souscription, l’assureur peut rapidement le découvrir.

En cas de fausse déclaration avérée, vous risquez plusieurs sanctions telles que la nullité du contrat, un refus de prise en charge ou l’application d’une surprime.