Questionnaire de santé : pour qui et comment le remplir ?

L’assurance emprunteur est indissociable de votre crédit immobilier et, dans le cadre de votre souscription, l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire de santé. Grâce à ces informations, l’organisme se renseigne sur votre état de santé et évalue le risque médical. Il peut ensuite calculer votre tarif et vous faire une proposition d’assurance. Qui doit remplir le questionnaire médical ? Quels sont les éléments à déclarer ? Que change la loi Lemoine en 2022 ? Explications.

Assurance emprunteur : qui doit remplir le questionnaire de santé ?

Certains emprunteurs n’ont plus à remplir le questionnaire médical depuis le 1er septembre 2022. La loi Lemoine supprime en effet les formalités médicales pour la souscription d’une assurance de prêt si :

le crédit immobilier est inférieur à 200 000€
ou 400 000€ (quotité 50-50) dans le cadre d’un emprunt à deux
il doit être entièrement remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur

Pour les autres profils d’emprunteurs, la compagnie d’assurances peut continuer à utiliser le questionnaire de santé. L’assureur évalue ainsi le risque médical et s’informe sur votre état de santé. Il peut ensuite décider s’il accepte de vous couvrir en fonction de vos risques de santé et déterminer le tarif de votre assurance emprunteur.

L’évaluation des risques par l’assureur :

Profession	Sport ou loisir	Santé
Exercez-vous un métier à risques ? Pompier, agent de sécurité, travail en hauteur…	Pratiquez-vous une activité à risques ? Parapente, escalade, plongée, parachutisme…	Souffrez-vous d’une maladie chronique, avez-vous un traitement médical ? Fumeur, diabète, cancer, ALD...

Que contient le questionnaire médical ?

Le questionnaire médical fait le point sur votre état de santé général et recueille des informations sur :

vos antécédents familiaux : pathologies cardiaques, diabète…
vos antécédents médicaux : traitements, hospitalisations au cours des dernières années, nombre d’arrêts de travail, affections diverses…
votre consommation de médicaments
si vous êtes fumeur ou non-fumeur, etc.

Vous devez répondre par oui ou par non aux questions posées, en apportant des précisions sur la date de l’événement lorsque c’est nécessaire. Les déclarations sont faites sur l’honneur et vous engagent.

En fonction de vos réponses, de votre âge ou du montant emprunté, le médecin peut demander des examens complémentaires (examen cardiovasculaire…) ou un bilan sanguin.

L’ensemble des réponses et documents fournis est soumis au secret médical. Une fois rempli, le questionnaire médical n’est transmis ni à l’assureur ni à l’organisme de crédit. Seul le médecin-conseil de l’assurance le consulte et communique son rapport à la compagnie. Les informations renseignées sont donc confidentielles et serviront uniquement à la souscription de votre assurance de prêt immobilier.

Questionnaire de santé : faut-il tout déclarer ?

Même si vous devez répondre avec exactitude à chaque question, vous n’avez pas à signaler certains traitements ou opérations dans votre questionnaire médical.

Par exemple :

contraceptif
traitement contre une maladie saisonnière telle que la grippe
opération pour les dents de sagesse, les amygdales ou encore une crise d’appendicite

Vous bénéficiez également d’un droit à l’oubli : vous n’avez pas à déclarer un cancer ou une hépatite C si le traitement a pris fin il y a 5 ans, sans rechute depuis.

Vous avez un doute ?

Déclarez-le : mieux vaut mentionner un traitement ou une opération sans incidence plutôt que d’omettre certaines informations. En effet, votre assureur pourrait refuser de vous couvrir au moment du sinistre ou déclarer votre contrat nul. Vous n’auriez d’autres solutions que de rechercher en urgence un assureur qui accepte de vous couvrir (malgré vos antécédents) ou de revendre le bien pour rembourser le prêt au plus vite..

Comment déclarer ses antécédents médicaux ?

Dans le questionnaire de santé, l’assureur pourra vous demander :

Au cours des 10 dernières années, avez-vous été hospitalisé(e) ou opéré(e) ?
Avez-vous été atteint(e) d’une infirmité ou affection de quelque nature que ce soit ?
Au cours des 10 dernières années, vous a-t-on déjà prescrit un traitement médical de plus de 21 jours ?

Répondez à chaque question avec précision et honnêteté.

Vous devrez également joindre les justificatifs correspondant à vos déclarations :

tests médicaux
dossier médical
scanners et IRM
ordonnances…

Bon à savoir

Un rapport médical est valable plusieurs mois. Vous n’avez donc pas à repasser systématiquement certains examens et analyses. Cela vous fera gagner du temps et facilitera le travail de l’assureur.

Maladies et Affections de Longue Durée (ALD) : comment les déclarer ?

On parle d’affection de longue durée (ALD) lorsque la gravité ou le caractère chronique de l’affection nécessite un traitement prolongé et régulier ou des soins continus. Par exemple :

diabète
mucoviscidose
sclérose en plaques
maladie de Parkinson
insuffisance cardiaque grave
AVC invalidant…

Qu’il s’agisse d’une ALD ou d’un problème de santé majeur (ex : cancer, dépression sévère…), vous devez impérativement le déclarer dans un questionnaire de santé détaillé “par pathologie”. Sachez qu’il n’existe pas de règle universelle, chaque assureur réagit différemment et peut :

appliquer une surprime : il accepte de vous couvrir mais votre assurance coûtera plus cher.
exclure la maladie : il accepte de vous assurer mais si un sinistre en lien avec votre pathologie survient, vous ne serez pas couvert.
refuser de vous assurer.

N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à déposer des demandes auprès d’autres assureurs. Certains sont spécialisés dans les profils à risques.

Enfin, si vous présentez un risque aggravé de santé et avez des difficultés à assurer votre prêt immobilier, la convention AERAS peut vous aider. Elle permet ainsi d’accéder au crédit immobilier et de ne pas subir des surprimes trop élevées en raisons d’un problème de santé.

Fausse déclaration : quels sont les risques si je mens à l’assureur ?

Vous l’avez compris : le questionnaire de santé en assurance de prêt est essentiel pour l’assureur. C’est à partir de ce document médical que l’assureur prendra la décision de vous couvrir ou non, et fixera le montant de la prime.

Néanmoins, ce n’est pas une raison pour mentir ou omettre certaines informations : les déclarations de votre questionnaire de santé sont faites sur l’honneur, c’est-à-dire qu’elles engagent votre responsabilité.

Situation	Quels risques ?	Que faire ?
Vous avez omis certaines informations de bonne foi. Vous vous rendez compte que vous avez oublié de mentionner certaines informations à votre assureur. Vous avez donc fait une fausse déclaration de façon involontaire.	L'assureur peut résilier votre contrat d'assurance ou réévaluer le prix de l'assurance si le risque est plus important.	Contactez votre assureur pour lui faire part de votre erreur et rectifier les informations.
Vous avez menti ou omis des informations de façon intentionnelle. Vous avez volontairement fait une fausse déclaration, ce qui est une fraude.	L'assureur peut annuler le contrat. Le crédit sera considéré comme n'ayant jamais été couvert et les primes déjà versées ne seront pas remboursées. Et si votre contrat est nul, votre prêt risque d'être annulé.	Ne jouez pas avec le feu : les conséquences peuvent être dramatiques. Contactez votre assureur pour rectifier les informations.

Publié par Emilie - Mis à jour le 19 / 09 / 22