Le questionnaire de santé en assurance emprunteur

Comprendre le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur

Le questionnaire de santé est une formulaire fourni par votre assureur lorsque vous demandez une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier. Ce document demande des informations détaillées sur votre état de santé actuel et vos antécédents médicaux. Pourquoi ? Parce que sans questionnaire médical, l’assureur ne peut pas évaluer avec précision le risque qu’il prend en acceptant de vous assurer.

En effet, votre santé est un facteur déterminant dans l’évaluation du risque que vous représentez pour l’assureur. Une personne en excellente santé représente un risque moindre qu’une personne ayant des problèmes de santé chroniques. En fonction de l’évaluation de votre questionnaire de santé, l’assureur décide s’il accepte de vous couvrir et détermine vos primes d’assurance emprunteur. Un  risque médical plus important pourrait signifier des tarifs plus élevés car l’assureur anticipe une probabilité plus grande de devoir débourser des sommes importantes pour vous.

Dans certains cas, l’assureur peut décider de limiter certaines couvertures en fonction de votre état de santé. Par exemple, si vous avez des problèmes de dos, l’assureur peut exclure du contrat les affections dorsales.

Qui doit remplir le questionnaire de santé du prêt immobilier ?

Certains emprunteurs n’ont plus à remplir le questionnaire médical depuis le 1er septembre 2022. La loi Lemoine supprime en effet les formalités médicales pour la souscription d’une assurance de prêt si les conditions suivantes sont remplies :

• le crédit immobilier est inférieur à 200 000€
• ou 400 000€ (quotité 50-50) dans le cadre d’un emprunt à deux
• il doit être entièrement remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur

Pour tous les autres emprunteurs, l’assureur est en droit de vous demander de remplir un questionnaire médical. Si vous empruntez à deux, chaque co-emprunteur doit remplir son propre questionnaire.

Comment remplir le questionnaire de santé ?

Le questionnaire médical recueille plusieurs informations, à commencer vos informations personnelles : nom, prénom, âge…

Vous devrez ensuite indiquer votre historique médical et fournir des détails sur vos antécédents médicaux : traitements, hospitalisations au cours des dernières années, nombre d’arrêts de travail, affections diverses… Soyez aussi précis que possible. L’assureur peut également vous demander des informations sur vos antécédents familiaux (pathologies, diabète, problèmes cardiaques…).

Certains questions peuvent concerner votre profession et vos habitudes de vie. Etes-vous fumeur ? Buvez-vous de l’alcool ? Pratiquez-vous des sports extrêmes ? Ces facteurs peuvent en effet influencer votre profil de risque.

Vous devez répondre par oui ou par non aux questions posées, en apportant des précisions sur la date de l’événement lorsque c’est nécessaire. Les déclarations sont faites sur l’honneur et vous engagent. Une fois le questionnaire dûment complété, relisez-le attentivement. Assurez-vous que chaque réponse est exacte et que vous n’avez omis aucune information importante. Les erreurs ou omissions peuvent non seulement retarder votre demande, mais elles peuvent aussi affecter votre couverture ou vos primes d’assurance. Une fois satisfait, soumettez-le à votre assureur.

Et après ? En fonction de vos réponses, de votre âge ou du montant emprunté, le médecin-conseil de l’assurance peut demander des examens complémentaires (ex : examen cardiovasculaire) ou un bilan sanguin.

Vos informations sont confidentielles

L’ensemble des réponses et documents fournis est soumis au secret médical. Une fois rempli, le questionnaire médical n’est transmis ni à l’assureur ni à l’organisme de crédit. Seul le médecin-conseil de l’assurance le consulte et communique son rapport à la compagnie. Les informations renseignées sont donc confidentielles et serviront uniquement à la souscription de votre assurance de prêt immobilier.

Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans son questionnaire de santé ?

Même si vous devez répondre avec exactitude à chaque question, vous n’avez pas à signaler certains traitements ou opérations dans votre questionnaire médical.

Par exemple :

• contraceptif
• traitement contre une maladie saisonnière telle que la grippe
• opération pour les dents de sagesse, les amygdales ou encore une crise d’appendicite

Vous bénéficiez également d’un droit à l’oubli : vous n’avez pas à déclarer un cancer ou une hépatite C si le traitement a pris fin il y a 5 ans, sans rechute depuis.

Comment déclarer ses antécédents médicaux ?

Dans le questionnaire de santé, l’assureur pourra vous demander :

• Au cours des 10 dernières années, avez-vous été hospitalisé(e) ou opéré(e) ?
• Avez-vous été atteint(e) d’une infirmité ou affection de quelque nature que ce soit ?
• Au cours des 10 dernières années, vous a-t-on déjà prescrit un traitement médical de plus de 21 jours ?

Répondez à chaque question avec précision et honnêteté.

Vous devrez également joindre les justificatifs correspondant à vos déclarations :

• tests médicaux
• dossier médical
• scanners et IRM
• ordonnances…

Maladies et Affections de Longue Durée (ALD) : comment les déclarer ?

On parle d’affection de longue durée (ALD) lorsque la gravité ou le caractère chronique de l’affection nécessite un traitement prolongé et régulier ou des soins continus. Par exemple :

• diabète
• mucoviscidose
• sclérose en plaques
• maladie de Parkinson
• insuffisance cardiaque grave
• AVC invalidant…

Qu’il s’agisse d’une ALD ou d’un problème de santé majeur (ex : cancer, dépression sévère…), vous devez impérativement le déclarer dans un questionnaire de santé détaillé “par pathologie”. Sachez qu’il n’existe pas de règle universelle, chaque assureur réagit différemment et peut :

• appliquer une surprime : il accepte de vous couvrir mais votre assurance coûtera plus cher.
• exclure la maladie : il accepte de vous assurer mais si un sinistre en lien avec votre pathologie survient, vous ne serez pas couvert.
• refuser de vous assurer.

N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à déposer des demandes auprès d’autres assureurs. Certains sont spécialisés dans les profils à risques et peuvent vous proposer une assurance de prêt malgré une ALD.

Enfin, si vous présentez un risque aggravé de santé et avez des difficultés à assurer votre prêt immobilier, la convention AERAS peut vous aider. Elle permet ainsi d’accéder au crédit immobilier et de ne pas subir des surprimes trop élevées en raisons d’un problème de santé.

Fausse déclaration : quels sont les risques si je mens à l’assureur ?

Vous l’avez compris : le questionnaire de santé en assurance de prêt est essentiel pour l’assureur. C’est à partir de ce document médical que l’assureur prendra la décision de vous couvrir ou non, et fixera le montant de la prime.

Néanmoins, ce n’est pas une raison pour mentir ou omettre certaines informations : les déclarations de votre questionnaire de santé sont faites sur l’honneur, c’est-à-dire qu’elles engagent votre responsabilité. Une fausse déclaration vous expose en effet à des risques :

Peut-on souscrire une assurance emprunteur sans questionnaire de santé ?

Oui, dans certains cas, il est possible de souscrire une assurance emprunteur sans avoir à remplir de questionnaire de santé. Comme mentionné plus haut, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical de l’assurance de prêt pour les emprunts dont l’encours est inférieur à 200 000 € et dont le terme du remboursement est prévu avant le 60ème anniversaire de l’assuré.

Si ces conditions ne sont pas réunies, vous devrez tout de même remplir un questionnaire de santé. Sachez toutefois que la loi Lemoine a fait passer le droit à l’oubli de 10 à 5 ans pour les personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C. Si vous avez été guéri de l’une de ces maladies il y a plus de 5 ans, vous n’êtes désormais plus tenu de l’indiquer sur votre questionnaire.