Cmonassurance

Standard - Premium constante (CNP)

Vous commettez une fausse déclaration lorsque vous ne répondez pas avec honnêteté aux questions de l’assureur ou si vous lui cachez sciemment certaines informations.

L’assureur s’aperçoit généralement de votre fausse déclaration lors de la survenance d’un sinistre car un médecin expert est mandaté pour constater votre état de santé. Il vérifie donc les conséquences de l’accident ainsi que ce qui l’a causé. Si vous avez dissimulé un risque ou une pathologie lors de votre souscription, l’assureur peut rapidement le découvrir.

En cas de fausse déclaration avérée, vous risquez plusieurs sanctions telles que la nullité du contrat, un refus de prise en charge ou l’application d’une surprime.

La loi Lemoine (2022) autorise les emprunteurs à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire du contrat, et simplifie les démarches de résiliation.

Avant cette date, la loi Hamon autorisait le changement d’assurance à tout moment mais uniquement au cours de la première année. Après un an, la loi Bourquin s’appliquait et l’emprunteur devait attendre la date d’anniversaire du contrat pour demander la résiliation.

Changer d’assurance permet tout d’abord d’économiser sur le coût de votre crédit. En effet, les tarifs des assurances individuelles sont souvent plus intéressants que ceux des assurances bancaires : en comparant les offres, vous pouvez diviser par deux vos cotisations. Vous pouvez aussi obtenir des garanties plus adaptées à votre situation et à votre profil, en personnalisant le niveau de couverture.

Enfin, si vous êtes en rémission depuis plus de 5 ans, vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli et ne plus déclarer votre pathologie à l’assureur : vous pourrez alors supprimer la surprime et obtenir un tarif d’assurance standard.