Prise en charge de l’assurance de prêt en cas de maladie

L’assurance du crédit immobilier intervient-elle en cas d’arrêt maladie ?

Que vous souhaitiez acheter votre résidence principale ou faire un investissement locatif, souscrire une assurance emprunteur est obligatoire.

En effet, l’assurance de prêt se substitue à vous lorsque vous n’êtes plus en mesure de garantir le remboursement de vos mensualités.

C’est par exemple le cas lors de votre décès (garantie DC) ou d’une perte totale et irréversible d’autonomie (garantie PTIA) puisqu’il s’agit de la couverture minimale pour ce type de contrat.

Pour bénéficier d’une prise en charge de votre assurance de crédit en cas d’arrêt maladie, il vous faut avoir souscrit les garanties complémentaires ITT, IPP ou encore MNO.

Quelles garanties prennent en charge le remboursement du prêt en cas de maladie ?

La garantie ITT

La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)s’applique lorsque vous vous trouvez dans l’incapacité totale et continue d’exercer votre métier.

Comme son nom l’indique, l’incapacité temporaire de travail est limitée dans le temps. Durant cette période, l’assurance prend en charge vos échéances de prêt, et ce, jusqu’à votre reprise d’activité.

La garantie Invalidité (IPT, IPP)

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) correspond à la première catégorie de prise en charge de la Sécurité sociale. Elle indique un taux d’incapacité compris entre 33 et 66% qui vous empêche d’exercer votre métier ou vous oblige à reprendre une activité aménagée.

Quant à la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT), elle correspond au second niveau de prise en charge de la Sécurité Sociale. Dans ce cas-là, le taux d’incapacité est supérieur à 66% et vous empêche d’exercer votre métier ou toute activité rémunératrice.

La garantie MNO

La garantie Maladie Non Objectivable (MNO) intervient en cas de pathologies exclues dans le contrat initial d’assurance emprunteur. Cette liste inclut des affections comme la fatigue chronique, l’état dépressif, le burn out, ainsi que les pathologies du dos (hernie, lombalgie, etc.).

Elle n’est jamais réclamée par la banque prêteuse et n’est en outre pas proposée par tous les assureurs. Le plus souvent, elle n’est disponible qu’en ayant recours à une délégation d’assurance.

Quel est le remboursement de l’assurance de prêt si vous êtes en arrêt maladie ?

En cas d’incapacité temporaire de travail, deux modes d’indemnisation sont possibles, à savoir :

• Le remboursement indemnitaire : les garanties ITT et IPP vous couvrent seulement à hauteur de votre perte de revenus en prenant les indemnités versées par la Sécurité sociale des indépendants, soit des prestations très limitées.

• Le remboursement forfaitaire : l’assurance prend en charge votre perte de revenus à hauteur de la quotité choisie, sans prendre en compte vos revenus. En cas d’emprunt seul, vos échéances sont prises en charge à 100% par la garantie ITT ou IPP durant votre arrêt de travail.

En cas d’incapacité lourde (IPT) le mode d’indemnisation retenu est le remboursement total du capital restant dû par l’assurance.

Maladie : quelles sont les conditions de prise en charge du prêt ?

Attention car la prise en charge du remboursement de votre prêt varie selon les garanties et les conditions souscrites auprès de votre assureur.

Les exclusions de garantie

Certaines pathologies sont exclues des garanties ITT et IPP-IPT comme les affections psychiatriques ou les douleurs dorsales. Néanmoins, ces maladies seront couvertes si vous avez inclus la garantie MNO dans votre contrat.

Votre contrat peut également inclure des exclusions de garanties selon votre situation personnelle ou professionnelle, notamment si vous présentez un risque aggravé de santé ou pratiquez un métier à risque.

Sachez qu’il est également possible de racheter un motif d’exclusion contre une surprime afin de bénéficier d’une prise en charge complète.

Les délais de franchise

Pour rappel , le délai de franchise correspond à la période d’attente durant laquelle la garantie est acquise mais vous ne recevez pas d’indemnisation. Il varie selon le type de garanties :

• Garantie IPT-IPP : 1 à 3 mois selon le profil emprunteur (salarié, indépendant, etc) ;
• Garantie ITT : 3 à 6 mois selon le profil emprunteur (salarié, indépendant, etc).

L’âge limite de couverture

L’âge limite de cessation des garanties est l’âge auquel l’assurance ne peut plus vous couvrir :

• Garantie IPP, garantie IPT, garantie ITT : à partir de 65 ans ou dès l’âge du départ à la retraite
• Garantie PTIA : jusqu’à 70 ans ;
• Garantie DC : jusqu’à 85-90 selon les organismes.

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l’assurance prêt immobilier en cas d’arrêt maladie ?

Pour prévenir votre assurance d’un sinistre et obtenir une indemnisation de l’assurance emprunteur, les démarches diffèrent selon si vous avez souscrit un contrat groupe ou un contrat individuel.

Si vous avez souscrit une assurance auprès de votre banque, il s’agit de transmettre votre déclaration d’arrêt maladie ainsi que toutes les pièces justificatives par courrier recommandé ou par mail. Votre établissement de crédit les enverra ensuite à l’assureur.

Si vous avez opté pour un contrat en délégation d’assurance, il vous incombe de communiquer votre sinistre ainsi que vos documents directement à votre assureur.

Quels documents envoyer à son assurance emprunteur suite à un arrêt de travail ?

Suite à un arrêt maladie ou à une invalidité, vous devez fournir toutes les pièces justificatives suivantes à votre assureur :

• une copie d’arrêt de votre arrêt de travail ainsi que ses éventuelles prolongations ;
• un certificat médical ou un compte-rendu d’hospitalisation ;
• un formulaire d’ITT signé par votre médecin traitant ;
• un justificatif de la Sécurité Sociale pour un mi-temps thérapeutique (IPT) le cas échéant) ;
• le relevé des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ;
• le tableau d’amortissement de votre crédit immobilier.

Dans tous les cas, il s’agit d’envoyer votre demande d’indemnisation avant le terme du délai de franchise (sauf cas de force majeure) prévu dans votre contrat.